Protection de la nation

Ce n’est pas superfétatoire, car il existe des périodes autres que la session ordinaire, au cours desquelles l’Assemblée doit pouvoir se réunir. Quelle que soit la décision que nous prendrons ensuite sur l’interdiction ou non de la dissolution de l’Assemblée, je vous invite à voter l’amendement no 43 sous-amendé.

Je partage, à l’instar de la commission, l’objectif consistant à faire en sorte que le contrôle parlementaire soit effectif, rapide et qu’il s’exerce tout au long de l’état d’urgence. La rédaction que propose l’amendement no 44, qui fait l’objet des sous-amendements nos 273 rectifié et 275, est quelque peu différente des autres. Je propose en e...

Avis favorable à l’amendement no 44 de la commission, avec ses deux sous-amendements, et défavorable à tous les autres amendements en discussion commune.

Permettez-moi de rappeler simplement qu’il s’agit de l’amendement no 44 sous-amendé par les sous-amendements nos 273 rectifié et 275. Monsieur Vigier, il s’agit bien d’inscrire clairement dans la Constitution que ce sont les règlements des assemblées qui prévoient le contrôle du Parlement sur la mise en oeuvre de l’état d’urgence. Cela n’a rie...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la justice, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le 16 novembre dernier, nous avons su nous rassembler et, par là même, rassembler tout le pays dans une réponse unanime aux attentats qui l’avaient frappé. La révisio...

Et cette constitutionnalisation interdit de revenir en arrière. Mais, en même temps, il faut être juste et prendre un certain nombre de garanties – vous les avez énumérées, monsieur le Premier ministre – pour faire en sorte que ce régime dérogatoire ne porte pas des atteintes inutiles et excessives aux libertés dans une période qui, par défini...

Être fort et juste, c’est donc le sens de l’article 1er, mais cela doit aussi être celui de l’article 2, et je veux bien concevoir que ce soit plus difficile. Car être fort et juste, dans le cadre de l’article 2, cela veut d’abord dire savoir trouver la peine qui convient. La peine, nous l’avons expliqué cent fois, c’est ce qui sanctionne, mais...

Voilà l’essentiel de ce projet de révision constitutionnelle. Mes chers collègues, mais je ne suis pas certain qu’il me faille vous appeler mes chers collègues, non que vous ne me soyez pas chers ou que vous ne soyez pas mes collègues, mais parce qu’un peu de solennité conviendrait mieux pour terminer mon exposé. Nous sommes ici les représenta...