Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et s’inscrit dans le droit-fil de la question précédente, témoignant ainsi de l’unité de notre pays face à la menace terroriste. Hier soir, à Berlin, la terrible liste des victimes des attentats s’est encore allongée. Je veux ici témoigner de l’émotion de notre pays devant ces vies brisées, ces cor...

Monsieur le garde des sceaux, jeudi dernier, le 6 octobre, vous vous êtes rendu à Agen, à l’École nationale de l’administration pénitentiaire, en compagnie du Premier ministre. Celui-ci a rappelé la situation dans laquelle nous nous trouvons, et la surpopulation endémique qui affecte notre pays. Il a en effet expliqué qu’il y avait 68 820 déten...

Il a affirmé sa volonté de sortir de cette situation et, ce qui était une reprise originale de votre projet, monsieur le ministre, de réaliser l’encellulement individuel. Celui-ci est prévu depuis 1875, soit depuis 141 ans, par une loi dite Bérenger, du nom de son auteur.

Pour réaliser cet encellulement individuel, il faut construire de 10 000 à 16 000 cellules. En conséquence, a été annoncée la création de trente-trois établissements, de trente-deux maisons d’arrêt et d’un centre pénitentiaire, ainsi que de vingt-huit quartiers de préparation à la sortie.

Un tel projet appelle plusieurs questions. La première est un peu banale : pouvez-vous nous en dire un peu plus ? La deuxième est déjà un peu plus compliquée : comment pensez-vous financer dans la durée un tel plan de construction ? Nous savons en effet que la construction d’une prison demande environ dix ans. La dernière question est tout au...

Monsieur le Premier ministre, dimanche prochain, 26 juin, aura lieu en Loire-Atlantique une consultation démocratique. Celle-ci concerne les électeurs de ce département, qui compte 1,4 million d’habitants, et consiste à répondre à la question suivante : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commu...

Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement. Hier, à l’initiative des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi sur les gens du voyage.

Ce texte comporte trois volets. Le premier – et il est important – supprime l’obligation pour les gens du voyage d’être porteurs d’un livret de circulation pour pouvoir se déplacer.

Il s’agit d’un symbole très important : par cette décision, nous réintégrons les gens du voyage dans le droit commun de la République. Je me permets d’insister sur le fait que la suppression des livrets de circulation a été votée à la quasi-unanimité de l’Assemblée, toutes tendances politiques confondues.

Le deuxième volet de ce texte répond à la volonté de faciliter l’implantation des terrains d’accueil des gens du voyage ; près de quinze ans après le vote de la loi Besson II, la totalité de ces terrains n’est pas encore installée. Le texte vise à relancer le mouvement. Le troisième volet donne au préfet des pouvoirs plus importants,…

…afin de permettre l’évacuation la plus rapide possible des caravanes qui stationnent de façon irrégulière,…

Le texte va maintenant partir au Sénat. Au-delà, madame la ministre, quelle politique entendez-vous mettre en oeuvre sur ces questions ? Comment mieux aider les élus locaux à faire face à ces obligations déjà anciennes ?

Comment faire en sorte que la loi s’applique mieux et qu’il y ait moins de stationnements sauvages ? Comment, en résumé, mieux vivre ensemble ?

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. Elle concerne le projet de réforme pénale que notre assemblée va étudier tout à l’heure. Ce projet fait l’objet de débats, c’est bien naturel, mais aussi de caricatures ; on l’a constaté avec la précédente question qui la concernait. On lui reproche pêle-mêle de vouloir remplacer les peines d’emp...

C’est une accusation extraordinaire, lorsque l’on sait que 120 000 peines d’emprisonnement sont prononcées chaque année et que la contrainte ne concernera, au maximum, que 20 000 personnes.

…alors qu’aujourd’hui nous comptons 67 000 détenus et que jamais, comme l’a dit M. le Premier ministre tout à l’heure, les prisons n’ont été aussi pleines. On lui reproche, ensuite, son laxisme, terme général, alors que, pour la première fois, on s’intéresse à la question du suivi de ceux qui sortent de prison. Suivre, contrôler, aider aussi le...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Le sujet a déjà été partiellement évoqué, mais je voudrais à présent essayer de dépasser le fait divers. La semaine dernière, l'ancien Président de la République a été mis en examen par un juge d'instruction bordelais. Comme tout mis en examen, il doit bénéficier d'une pr...