Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 12)

L’amendement de M. Sebaoun est assez difficile à comprendre, et j’ai l’impression qu’il est un peu contraire à ce qu’ont dit tout à l’heure ses amis, les « passéistes », comme dirait M. Valls. Vous voulez une exonération de cotisations employeurs, et donc diminuer les recettes sociales d’organismes malheureusement très déficitaires. Vous venez ...

Vous créez donc des emplois d’avenir, sans préciser s’ils doivent augmenter notre fonction publique territoriale ou nationale : est-ce bien cela dont il s’agit ? Voulez-vous créer de nouveaux fonctionnaires ? Ce type de contrats serait-il réservé aux collectivités locales, ou s’agit-il de contrats d’entreprises ? Dans ce cas, la logique que vo...

Cela sera une bonne chose et nous créerons de l’emploi. Car c’est le plein-emploi qui permet de créer de vrais emplois commerciaux. Avec les contrats d’avenir, vous donnerez aux entreprises, qui n’ont pas vraiment besoin de ces personnes, des avantages sociaux et fiscaux – par conséquent, le contraire de ce que vous dites depuis hier ! Les entr...

Quel groupe ? Celui des passéistes ? Par ailleurs, vous créez une ségrégation supplémentaire en réservant ce dispositif aux personnes qui sont au chômage depuis longtemps. Peut-être ne vous êtes-vous pas demandé dans quel état financier se trouvait l’UNEDIC, ou les systèmes sociaux en général ? Quel est donc l’objet précis de cet amendement :...

Je considère moi aussi que 45 euros pour un paquet de cigarettes, ce n’est pas raisonnable, madame Delaunay. D’ailleurs, nos calculs aboutissaient plutôt à 40 euros : cette mesure a si peu de sens que nous en perdons notre arithmétique ! M. le secrétaire d’État nous a dit tout à l’heure que nous étions déjà le pays d’Europe continentale où les...

En effet, ce n’est pas un problème de santé publique, mais un problème de finances publiques. Tout à l’heure, vous avez dit non au soja. À présent, on propose d’appliquer une taxe supplémentaire sur les boissons contenant des sucres ajoutés. Une taxe sur ces boissons a déjà été créée en 2012, qui a rapporté 300 millions d’euros. Après tout, le...