Croissance activité et égalité des chances économiques

Est-ce parce que vous avez une vision assez soviétique de notre temps, selon laquelle l’État aurait raison contre tout le monde ? Cette vision égalitaire des choses vous poussera bientôt à fixer les prix du fromage, du pain, du beurre et du reste,…

…puisque vous êtes les meilleurs ! Pour quelqu’un qui a été présenté comme un libéral – d’aucuns, au MEDEF, ont même applaudi à votre entrée au Gouvernement, monsieur le ministre –, vous êtes maintenant en train de réglementer à travers un dispositif que vous jugez pertinent, raisonnable et objectif. Mais pourquoi ? Qui êtes-vous pour fixer ce...

Philippe Houillon a fort bien expliqué le problème. Les alinéas 21 et 22 visent à donner le pouvoir à l’Autorité de la concurrence de prendre l’initiative de l’avis, or, cela est ambigu, comme M. Houillon l’a démontré. Il paraît donc opportun de supprimer les alinéas 21 et 22, qui sont assez incompréhensibles.

On a beaucoup parlé des professions réglementées, contre lesquelles vous vous êtes acharné, monsieur le ministre. Le cas des avocats est un peu différent. À leur sujet, M. Le Bouillonnec a dit beaucoup de choses intéressantes. Vous vous êtes attaqué à une profession qui connaît des difficultés : comme nous l’avons dit tout à l’heure, de nombreu...

…dans la mesure où chacun reconnaît que votre proposition traumatise la profession sans que l’on mesure exactement ce qu’elle pourrait apporter, en termes économiques, aux entreprises et aux justiciables. La question de la postulation a déjà été évoquée par plusieurs autres orateurs. Le groupe UMP souhaite maintenir le dispositif existant de l...

Monsieur Le Bouillonnec, vous avez tenu des propos extrêmement intéressants : je ne voudrais pas qu’ils échappent à nos collègues ! Vous essayez de monter les professions les unes contre les autres : c’est une méthode qui n’échappe à personne, et surtout pas aux professionnels du droit. Vous dites que ce seront les commissaires-priseurs, les gr...

Pour vous, ces professionnels gagnent trop d’argent, ils vivent sur des rentes – M. le ministre l’a dit tout à l’heure à propos des greffiers, dont le bénéfice serait parfois de 100 %, au regard de leur marge. Il faut pourtant regarder le travail assuré par les greffiers des tribunaux, qui ne se résume pas à un envoi de mail ou une photocopie. ...

Cela signifie que, dans quelques minutes, vous allez taxer les avocats qui ne plaident pas au profit de ceux qui plaident.

Nous sommes un peu stupéfaits, à l’UMP, de voir que tout le monde à l’air d’accord sur ce sujet. Nous sommes un peu surpris, car nous pensions que le ministre, lui, ferait au moins preuve de sagesse. L’amendement évoque les « véhicules les moins polluants » : qu’est-ce à dire ? Par ailleurs, on n’entre pas dans une métropole, on ne s’engage p...

C’est absolument hallucinant, si vous me permettez ! Entre Paris et Orly, il n’y a pas de voie réservée pour les bus et les taxis. À Charles-de-Gaulle, vous l’avez supprimée, elle n’y est plus.

De quoi parle-t-on ? D’une société nouvelle qui va se créer et qui créera une ou deux voies de plus entre Paris et Orly et Charles-de-Gaulle et Paris ? Cela n’existe pas. De quoi parle-t-on ? Et lorsque vous parlez d’Aix-Marseille – que je connais par coeur –, il n’y a évidemment pas de voie réservée parce que de toutes les façons, la circulat...

Cela concernera donc les taxis, mais pas les diesels. Ensuite, vous prévoyez également les véhicules de service – c’est assez large – et l’autopartage, mais comment cela peut se mesurer, qui ira regarder ? On pourra dire : « J’ai pris Blablacar, donc j’ai le droit ».

Qui va contrôler ? Vous avez tellement ouvert de possibilités, parce que vous sentiez que cet amendement n’était pas solide, que finalement tout le monde ou presque aura le droit d’utiliser la voie qui existera, peut-être, plus tard. C’est vraiment une absurdité, cela paraît tellement hallucinant de parler d’un monde qui n’existe pas, d’autorou...

M. Tardy a complètement raison. Il faut lire cet article 5 bis : « Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de pratiquer une tarification des péages des autoroutes proportionnelle au nombre de passagers présents dans un véhicule. » Cela peut être lu...

Nous avons, tout à l’heure, débattu du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Certains d’entre nous ont découvert que nous avions à cette occasion créé pour les animaux un statut d’être vivant doté de sensibilité et comportant un dro...

Lionel Tardy en a parlé il y a quelques instants. Avec Patrick Hetzel, nous pensons qu’il faut supprimer cet article 8. Le Conseil d’État vient d’annuler le décret du 27 décembre 2013 qui imposait aux véhicules de tourisme avec chauffeur un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge du client. Cette r...

Je ne vois pas pourquoi l’article 8 septies, relatif à la déconstruction de navires, a été placé à cet endroit du texte. Il n’a rien à voir avec les trois permis bateau, pour lesquels les listes d’attentes ne sont apparemment pas trop longues : sur ce point, les choses se passent plutôt bien sur l’ensemble du territoire. Il s’agit donc de déco...

C’est tellement absurde ! Et je ne sais pas ce que l’on va pouvoir dire aux jeunes gens que l’on rencontrera dans quelques jours. Il suffit de créer quelques centaines de postes d’examinateur. Je suis adjoint à l’emploi de la ville de Marseille. Tous les jours, je rencontre des personnes qui cherchent un emploi.

Appelons un chat, un chat, mes chers collègues. Le principal obstacle, c’est précisément le problème de la mobilité. Certains renoncent à venir à Marseille, ou au contraire à quitter Marseille pour chercher un emploi, parce qu’ils ne peuvent passer leur permis en raison d’un manque d’examinateurs.

C’est aussi simple que cela. Ceux dont les enfants ont passé le permis connaissent le problème. Tout le monde le connaît. Or le fait de ne pas avoir son permis est un frein extraordinaire à l’emploi. Et depuis des heures, nous discutons alors qu’il s’agit d’un problème syndical par rapport aux examinateurs que l’on veut absolument garder dans u...