Nouvelle organisation territoriale de la république

…car elle s’est aperçue que les bateaux allaient mouiller ailleurs, en l’occurrence en Corse. Les Sardes ont perçu les impacts négatifs de ce dispositif sur le tourisme local : qu’il s’agisse, par exemple, des restaurants ou des bars, l’effet a été dévastateur. Ils ont donc mis fin à la perception de ce droit, complètement anti-économique, que ...

…ce qui est une somme tout à fait considérable. Ne parlez donc pas de libertés individuelles, ne dites pas que c’est quelque chose que l’on mérite. Les dates d’application de la mesure vont du 1er juin au 1er septembre : on est donc sûr que ce sont les vacanciers qui en seront victimes. Ceux-là seront obligés de payer. L’amendement de notre co...

Celui du Gouvernement, à l’origine de l’article, évoquait l’ensemble de la métropole, les 88 000 kilomètres carrés de zones côtières. On ne pourra plus planter une ancre, quasiment de la frontière espagnole à la frontière italienne, sans être obligé de payer cette redevance. Or, madame la ministre, c’est tout de même une liberté individuelle qu...

Qui va collecter cette taxe et à quel moment cela sera-t-il fait ? Les plaisanciers vont arriver tard le soir et repartir tôt le matin. C’est encore une mesure qui va créer des postes pour rien…

…uniquement pour enquiquiner – Georges Pompidou employait un autre mot – le plaisancier, qui fait figure de vache à lait. Il n’y a pas d’autre explication. Que l’État paie s’il doit payer !

Vous avez annoncé une série de sous-amendements, or ceux-ci n’ont été défendus par personne et le rapporteur ne s’est pas prononcé à leur sujet.

Madame la ministre, je n’irai pas jusqu’à dire que vos propos ne sont pas tout à fait exacts, mais nous essayons de déchiffrer, et je vous assure que nous sommes de bonne volonté.

Au début, l’espoir renaissait car nous avions compris que seuls les Corses étaient concernés, qu’ils pouvaient exonérer les bateaux de moins de cinq mètres, faire ce qu’ils voulaient avec les autres et mesurer eux-mêmes les conséquences de cet amendement. Mais la fin de votre propos ne nous a pas rassurés, puisque vous avez parlé d’ailleurs, c...

Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure que le produit de la taxe de séjour resterait aux communes, ce qui est très important, même s’il faudra trouver d’autres voies de financement pour les offices de tourisme. Mais qu’en est-il des casinos ?

En effet, la future métropole d’Aix-Marseille-Provence comprendra le casino d’Aix, celui de Carry-le-Rouet, celui de Cassis ou encore de La Ciotat. Les maires de ces communes s’inquiètent de votre réponse, car c’est une rentrée fiscale importante. D’ailleurs, peut-être que Marseille se dotera bientôt d’un casino municipal, même si M. Mennucci e...

Cet article très important pour la future métropole d’Aix-Marseille-Provence vise à clarifier les règles de financement des services d’incendie et de secours dans ladite métropole en l’autorisant à financer une partie des dépenses du bataillon des marins-pompiers. Avec celui des sapeurs-pompiers de Paris, ce bataillon d’une grande importance es...

Je regrette que Patrick Mennucci aborde le débat dans cet état d’esprit car il faut au contraire le pacifier, comme vous l’avez fait courageusement, madame la ministre, lors de vos incessants déplacements à Marseille. Notre collègue présente les choses de manière trop caricaturale pour que ce soit acceptable. Il ne s’agit pas d’un match entre M...

Mme Lebranchu a tout à fait raison, et le Président de la République est allé dans ce sens, le Premier ministre également. Nous avions été très critiqués du temps de Nicolas Sarkozy et de François Fillon quand nous avions eu la même idée.

Vous étiez quelques-uns sur ces bancs à nous critiquer très vertement quand le Président Sarkozy voulait créer de grandes métropoles en France et notamment à Marseille.

C’est tout simplement extrêmement logique. Je le soulignais tout à l’heure, il y a un problème de transport qui n’est pas résolu depuis trente ans. La loi Chevènement, malheureusement, avait permis de s’associer en fonction d’options politiques et non pour être efficace. Donc tant mieux si les gouvernements de droite et de gauche parfois se ret...

Cet amendement est le fruit d’une négociation intense menée par Jean-Claude Gaudin au Sénat avec le Gouvernement, qui a abouti à un consensus puisque Christian Kert, Guy Teissier, Valérie Boyer et d’autres encore ont signé un amendement identique, et que des élus de gauche, Patrick Mennucci, je pense, Jean-David Ciot et d’autres s’y reconnaîtro...

Nous examinions une série d’amendements identiques sur lesquels il y avait unanimité, ce qui n’est pas si fréquent, et le rapporteur, je le regrette, a commencé à nous parler d’un amendement à venir de M. Mennucci, qui n’a rien à voir et sur lequel nous ne sommes évidemment pas d’accord. Triste d’avoir perdu sur l’article 15 ter, M. Mennucci es...

La situation est quelque peu schizophrénique. Hier, nous avons passé la soirée à parler de la région, chef de file en matière économique. Et aujourd’hui, on assiste à un retour en arrière avec le retour du département au premier plan. Tout le monde dit maintenant que les départements servent à quelque chose. Il faudrait savoir ! Nos discussion...

Étant donné que Pôle emploi et les régions doivent travailler davantage ensemble et que le rôle des régions s’accroît, il semblait normal que la région compte deux représentants, mais cela ne s’impose peut-être pas si la parité n’est pas respectée.

Il est un peu choquant de lire dans l’exposé sommaire de cet amendement du Gouvernement que les responsables des PLIE et des maisons de l’emploi peuvent éventuellement être désignés comme membres du CREFOP par le préfet . Ils devraient en effet en être membres de droit et leur présence ne doit pas être éventuelle. Pourquoi un préfet déciderait-...