Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Le Sénat, dans sa sagesse, avait prévu des garde-fous : si au moins trois cinquièmes des EPCI à fiscalité propre émettent un avis défavorable, le schéma doit être modifié. Une telle majorité de rejet ne peut être atteinte que sur des sujets d’importance ! Vous avez donc supprimé un peu légèrement l’alinéa 15 introduit par le Sénat. Pour les EPC...
Je compléterai le propos de mes collègues en disant que la rédaction du Sénat était très sage, et que la date du 31 décembre 2016, retenue par lui et que vous tentez de supprimer, était pleine de bon sens. On ne voit donc pas l’intérêt de revenir à la rédaction initiale. Pourquoi ne pas retenir la date du 31 décembre, choix plein de sagesse ? C...
