Nouvelle organisation territoriale de la république

Je ne sais pas si cet amendement est vraiment rédactionnel : il me semble au contraire que c’est un amendement plutôt lourd ! Il est écrit, dans l’exposé sommaire, qu’il vise à donner « une base légale à la participation des départements au service public de l’emploi ». On peut déjà s’interroger dans la mesure où l’on dit que la région doit jou...

Je comprends la passion de Mme Iborra, qui est la rédactrice de l’article 3 ter. Cela dit, Jean-Patrick Gille, président de l’Union nationale des missions locales, et moi-même, qui suis président de la mission locale de Marseille, estimons que cet article sera terriblement inefficace. L’expérimentation de trois ans qui est proposée conduirait e...

Et vous avez dû nous le dire vous-même des dizaines de fois. Vous comprendrez donc que l’UMP n’accepte pas ce « notamment » : nous aurions préféré une liste précise de ce que vous comptez faire.

Vous introduisez à nouveau un « notamment », madame la ministre ! Ce n’est pas supportable : on est en train d’écrire un texte trop imprécis à notre goût. Il faudrait une liste plus précise, qui nous dise exactement de quoi l’on parle.

Il s’agit à l’évidence d’un cavalier. Vous ne l’avez pas dit, madame la ministre, mais tout le monde s’en est aperçu, y compris M. le rapporteur. Il suffit de regarder l’exposé sommaire : il y est dit que les compétences de l’IGJS sont définies par un décret, mais qu’elles ne figurent pas dans un texte législatif. Pourquoi, dès lors, se priver ...

Mme Iborra a dit que Pôle emploi ne fait pas son boulot, que ça ne sert à rien, que le dispositif est inefficace…

Vous portez des accusations sur Pôle emploi qui seront relayées, parce que c’est tout de même un peu fort !

Le service public de l’emploi ne fait pas rien, il ne sert pas à rien, il a été créé, et c’est tant mieux. Remplacer l’ANPE et les Assedic, c’est plutôt un progrès. Mais vous irez expliquer aux employés de Pôle emploi qu’ils ne servent à rien, madame Iborra !

C’est ce que vous avez à peu près dit tout à l’heure. Quand à M. Rousset, il dit que les missions locales ne servent à rien, ça nous fait plaisir avec Jean-Patrick Gille !

Moi ça me fait plaisir en tant que président de la mission locale de Marseille, et je transmettrai le message à ses 200 salariés !

Si vous reprenez la mission locale, vous reprendrez ses 200 salariés aussi, et les 16 000 personnes que l’on accompagne dans l’emploi !

Et monsieur Rousset, on est tellement inutiles qu’on a conventionné avec l’État – ça ne vous dérange pas ? – sur la Garantie jeunes. On obtient des fonds de l’État qui se félicite du travail d’accompagnement réalisé par la mission locale de Marseille, qui sert à quelque chose. Je ne vois pas pourquoi un président de région serait plus compéten...

Vous voulez être tête de file du développement économique, d’accord, mais arrêtez de dire tout et n’importe quoi sur ceux qui se débrouillent tous les jours comme ils peuvent !

Mais c’est vrai, M. Rousset vient de dire qu’il n’y a pas de pilote dans l’avion, qu’on est inutile et qu’on ne sert à rien !

…vient rendre visite à la mission locale chaque fois qu’il y a un déplacement ministériel pour se féliciter du travail que nous faisons en commun, notamment sur la Garantie jeunes !

Je cherche une certaine cohérence dans la liste de ceux qui ont ou n’ont pas le droit d’aider à l’élaboration de ces schémas régionaux. Il y a deux minutes, vous avez dit que le Conseil national de la mer et des littoraux participe obligatoirement à l’élaboration du schéma, même si on ne sait pas trop pourquoi un conseil national de la mer dev...

Nombre de SCOT ne peuvent être élaborés, et de nombreuses communes sont dans l’impossibilité de prendre des décisions parce que les décrets ne sont toujours pas sortis des années après la promulgation de cette loi. Je ne comprends pas trop pourquoi on ne permettrait pas aux conseils régionaux ou aux schémas de régler ces problèmes ; sinon, on n...

Le groupe UMP considère qu’il ne dispose pas de l’expertise lui permettant de juger si un document opposable aussi important peut être annulé par un simple amendement du groupe SRC. Nous ne faisons pas de procès en sorcellerie mais, comme la ministre ne s’est pas montrée plus rassurée que nous, nous nous permettons de vous dire qu’a priori et ...

Je suis intervenu tout à l’heure sur une disposition, introduite au Sénat par voie d’amendement, qui me paraissait excellente car elle permettait au conseil régional, à travers son schéma, d’interpréter une partie de la loi littoral. Il ne s’agissait pas de faire quelque chose de scandaleux mais, comme Stéphane Travert vient de le dire, de rés...

Comme M. Leroy et M. Courtial, je crois que les départements assument les transports scolaires des collèges de manière assez efficace, en tout cas dans les Bouches-du-Rhône. Cette gestion, assez complexe, implique les principaux des collèges et les parents d’élèves. L’organisation des transports scolaires a aussi souvent une dimension sociale. ...