Modernisation du système de santé

L’amendement, corédigé avec M. Accoyer, propose en effet de supprimer cet article parce que celui-ci prévoit de donner l’autorisation au Gouvernement de légiférer par ordonnances, ce qui ne permet pas à l’Assemblée de remplir son rôle. Nous sommes contre les ordonnances depuis toujours.

M. Accoyer suggère donc de supprimer cet article et de laisser l’Assemblée nationale faire son travail, comme il se doit.

Je défends cet amendement au nom de Marie-Christine Dalloz et Frédéric Reiss. Il s’agit d’un sujet bien connu, qui a même fait l’objet d’une proposition de loi déposée par le groupe UMP à l’initiative de M. Bonnot. Chacun connaît en effet la maladie de Lyme, qui se développe dans les milieux boisés, c’est-à-dire partout en France sauf sur le l...

Je retirerais bien volontiers cet amendement, monsieur le président, à la condition d’être sûr que l’amendement de Mme Khirouni et le sous-amendement présenté par le Gouvernement ont bien la même finalité.

Pardonnez-moi de poser la question, mais mes collègues et moi-même ne sommes pas médecins ! Il semblerait que ce soit une tare, dans cet hémicycle !

Je maintiens mon amendement, monsieur le président, car le nom de la maladie ne figure pas expressément dans le texte de l’amendement de Mme Khirouni. Nous verrons par la suite si Mme la ministre confirme qu’il s’agit bien du même sujet. Nous souhaitons simplement nous assurer que le problème est traité. Peut-être est-ce simplement pour avoir u...

Si Marie-Arlette Carlotti en est d’accord, je dirai au nom des élus de la ville de Marseille que nous sommes très heureux. Il s’agit certes d’un petit amendement, qui était attendu, mais c’est l’occasion pour le Gouvernement de montrer son attachement au bataillon des marins-pompiers de Marseille et à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, un...

Il vise à préciser que, lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers, la chambre disciplinaire s’adjoint deux représentants des usagers désignés par le ministre chargé de la santé. On ne peut être plus consensuel !

De toute façon, nous pensons que le Sénat rétablira l’Ordre des infirmiers. Il s’agit donc d’une simple anticipation !

Je voulais juste signaler que M. Accoyer avait déposé le même amendement que M. Bapt. C’est en quelque sorte un projet commun. L’amendement no 275 tend, pour sa part, à compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Les établissements de santé et leurs fédérations nationales et régionales représentatives ne faisant pas commerce de ces donnée...

Il s’agit de rédiger ainsi l’alinéa 28 : « 1° Harmoniser les modalités de contractualisation et d’autorisation entre les agences régionales de santé et les établissements de santé et les structures de coopération afin d’assurer une plus grande cohérence avec les projets régionaux de santé, et rendre plus transparente la procédure d’octroi des a...

Ce que nous disons, nous, c’est qu’il existe un problème spécifique à certaines régions françaises comportant des zones boisées et humides, et c’est ce qui a justifié la proposition de loi du groupe UMP.

Les cas recensés sont très nombreux, les familles sont affectées. Il me semble que l’échelon régional est le bon niveau pour conduire des actions spécifiques, notamment de sensibilisation. Or vous proposez que l’on s’occupe de tous les problèmes de maladies vectorielles partout en France, y compris dans les DOM-TOM. Pardonnez-moi, mais on n’a j...

Notre proposition était logique : il s’agissait que les ARS des régions spécialement touchées apportent un soin particulier à la prévention. Vous nous répondez qu’il y a partout des problèmes et que les ARS n’ont pas à s’occuper plus spécifiquement de celui-là, ignorant la demande des élus locaux qui souhaitent qu’un volet soit consacré à cette...

Cet amendement vise à permettre une révision annuelle de la qualification de la densité médicale des zones. Il suffit en effet que deux ou trois médecins partent à la retraite pour que la zone, de « sur-densifiée » qu’elle était, devienne « sous-densifiée ». Une révision annuelle serait une bonne chose.

Je propose dans cet amendement de compléter l’alinéa 40 par les mots « dans le respect du droit des autorisations sanitaires. » La loi de santé donne au directeur général de l’ARS compétence pour définir les zones donnant lieu « à la répartition des activités ». Toutefois, la loi donne à ce schéma la possibilité de créer ou de supprimer certain...

Je veux juste féliciter Mme Laclais et remercier Mme la ministre pour son approbation à l’amendement no 276 : un vrai problème est ainsi résolu.

On pourrait presque dire que ce dispositif est d’inspiration maoïste. Un conseil territorial de santé, c’est déjà assez compliqué en soi, sans qu’il y ait besoin d’ajouter des démarches locales spécifiques, des ateliers, des sous-ateliers, animés par des gens dont le souci sera surtout de faire la promotion de leurs idées et de leur petite bout...

… entre professionnels qui savent ce que c’est qu’un conseil territorial de santé. Si c’est pour créer une commission, une sous-commission et ainsi de suite, à quoi bon ? Je sais que certains adorent ce genre de choses – ils vont se régaler ce week-end – mais cela n’a rien à voir avec un conseil territorial de santé, qui est a priori une chose ...

L’amendement propose de circonscrire aux seules associations d’usagers agréées au niveau national la possibilité d’engager une action de groupe en matière de santé. Ce point est extrêmement important et ne léserait absolument pas les patients puisqu’il existe une centaine de ces associations. J’ajoute qu’admettre les associations d’usagers agré...