Modernisation du système de santé

Les élus ne sont pas utiles ! Ils ne sont pas élus par la population ! Ils n’écoutent pas ! Ils sont inaccessibles ! Comme les élus sont inaccessibles, comme les professionnels de santé sont coupés des réalités et n’écoutent pas leurs clients…

… comme les représentants des collectivités locales, fonctionnaires ou élus, ne font pas leur travail, ni les services de la protection maternelle et infantile, pas plus que les autres membres du conseil territorial de santé, nous allons créer un collectif qui ne représente que lui-même et n’interviendra dans les débats que pour défendre les in...

Je veux souligner combien tout cela est éloigné de notre conception des choses. Pour nous, les élus sont des gens responsables, dynamiques, disponibles et attentifs à leurs concitoyens. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous sommes opposés à la proportionnelle.

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 9 par les mots : « consécutifs à des actes médicaux de prévention, de diagnostic ou de soins ». Il convient en effet d’exclure les produits à finalité cosmétique du champ de l’action de groupe.

Le présent amendement a pour objet de ramener à deux ans, au lieu de cinq, le délai maximum dont les usagers pourraient disposer pour adhérer au groupe afin d’obtenir la réparation de leurs préjudices.

C’est une très bonne mesure. Il s’agit de ne plus demander qu’un seul certificat pour l’ensemble des sports. Les fédérations sportives sont-elles d’accord ?

Il s’agit de remplacer le mot « victime » par « usager », car c’est bien d’un usager et non d’une victime qu’il s’agit.

Ce débat est extrêmement difficile pour tout le monde. Du fait du manque d’organes dans notre pays, beaucoup de gens meurent. Nous y sommes tous sensibles et nous pouvons en être moralement choqués. L’on peut donc comprendre l’amendement de M. Touraine, mais n’est-ce pas une manière trop brutale d’inverser la situation ? La loi Caillavet, voté...

Madame la ministre, vous nous demandez de retirer nos amendements de suppression car à défaut, le débat ne s’engagera pas. Il faut donc examiner attentivement l’amendement du Gouvernement pour savoir ce qu’il en est. Madame la ministre, c’est vous qui avez engagé la procédure accélérée sur ce texte. Par conséquent il n’y aura pas de deuxième le...

Dans votre rédaction, « Le médecin informe les proches du défunt, préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité ». Cela ne veut pas dire que le médecin propose : il informe qu’un prélèvement sera fait. Je suppose que l’on peut penser que si la famille est totalement opposée, il ne le fera pas, mais ce n’est pas écrit. C’...

Madame la ministre, 14 milliards de déficit annuel pour la Sécurité sociale, 100 milliards, 150 milliards de déficit cumulé… Ce sont les banques chinoises qui assurent la trésorerie de la Sécurité sociale française ! Nous allons tout simplement à la catastrophe. Nous vivons les dernières années de la la Sécurité sociale française.

Au lieu de responsabiliser les patients, vous leur adressez un message qui aura des conséquences dramatiques. Vous leur dites que la santé est gratuite, qu’elle n’a pas de prix. Il ne sera même plus la peine de signer un chèque. Mais les médecins, eux, qui n’encaisseront plus les chèques, devront, sans parler de l’avance financière, assurer la ...

L’amendement du Gouvernement inquiète beaucoup les cliniques. La notion de « bénéfice excessif » est toujours assez subjective. Si, en plus, l’agence régionale de santé récupère lesdits bénéfices, on peut craindre des interprétations très douloureuses et peu justifiées. Jean-Pierre Door et moi-même nous demandions si la Cour des comptes devait...

Notre groupe comprend les préoccupations de M. Roumegas. Il semble en effet que nous ayons oublié l’objet de nos séances : la santé. C’est tout de même pour cela que nous travaillons dans l’urgence et que nous allons y passer notre vendredi, notre samedi et notre dimanche. La proposition de M. Roumegas relève du bon sens et pourrait être accep...

Cet amendement sérieux a toute sa place dans un tel projet de loi et ne relève pas du réglementaire.

Il vise à rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3, après le mot « publique » : « , des agences régionales de santé et des établissements de santé publics et privés, des professionnels libéraux de la santé et des associations d’usagers agréées. » Le service dont nous parlons doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établ...

Il vise à insérer à l’alinéa 3, après le mot « publique », les mots : « , des ordres des professions de santé. » Les ordres de professionnels de santé, investis de missions de service public, contribuent déjà à l’information du public. Il n’y a aucune raison que leur concours ne soit pas sollicité dans la mise en place du service public de diff...

Comme Fernand Siré, et Valérie Boyer, qui y tient également, je propose qu’à partir du 1er juillet 2015, les médecins qui assurent la permanence des soins ambulatoires « peuvent » appliquer le tiers payant – et non « doivent ». À l’UMP, nous considérons que l’extension du tiers payant doit rester une démarche volontaire pour les médecins et ne...

Madame la ministre, madame la rapporteure, quand on ne sait pas résoudre un problème, on demande un rapport ! Cela étant, Valérie Boyer et Élie Aboud suivront de près ce rapport pour connaître les difficultés de la mise en oeuvre du tiers payant. La mise en oeuvre du tiers payant sur la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladi...

Sauf erreur de notre part, madame la ministre, il semble qu’un article du dernier ou de l’avant-dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit expressément que les cliniques privées et les hôpitaux sont tenus de délivrer la facture correspondant au coût de l’hospitalisation dès la sortie de l’établissement. Manifestement, ...