Modernisation du système de santé

Cet amendement, auquel j’associe Mme Boyer et M. Accoyer, est défendu. Il a pour objet de compléter l’alinéa 37 par les mots : « et lorsque le contrat, le bulletin d’adhésion ou le règlement le propose, sur les dépassements d’honoraires des médecins ayant adhéré au contrat d’accès aux soins prévu à l’avenant no 8 à la convention nationale organ...

Je le retire : il est inutile que l’hôpital ait à payer le coût d’un envoi postal dès lors que le document a été remis au patient à la sortie de l’établissement.

En revanche, si, comme je le crains, ce document n’est pas remis, sans doute faudra-t-il l’envoyer au patient par La Poste.

Cet amendement vise à compléter l’article par les deux alinéas suivants : « Les assurés bénéficient gratuitement d’un droit à l’information sur le système de santé. Cette information porte sur le coût de l’ensemble des prestations reçues avec l’indication de la part couverte par son régime d’assurance maladie obligatoire, de celle couverte par ...

Je partage pleinement le point de vue de M. Aubert. En effet, un comité de pilotage de 40 personnes pourrait – sans qu’il soit besoin de recourir à l’image du cockpit ! –, se révéler un peu compliqué. Madame la ministre, entre les problèmes des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT – et ceux du Régime social des indépe...

Je soutiens Mme la rapporteure. Il faut être logique. Regardez bien de quoi nous parlons : d’immeubles d’habitation où exercent des médecins et où le syndicat des copropriétaires refuse les travaux d’accessibilité. Que peut-on faire en pareil cas ? Il y a quand même une impossibilité matérielle. Il ne faut pas toujours s’en prendre aux médecins...

Ils se heurtent à une impossibilité matérielle. Un peu de souplesse ! Nous sommes conscients de ce problème. En outre, il n’est pas très aimable à l’égard des médecins d’écrire dans l’exposé sommaire de votre amendement qu’il est inadmissible que soit ainsi refusé « l’accès à la plupart des cabinets médicaux ». Mais ce n’est pas le cas ! Seule...

Cet amendement pose d’énormes problèmes. Si nous l’adoptions, ce serait ou la fin des mutuelles privées ou la fin de la Sécurité sociale !

Mme Fraysse est dans sa logique, et chacun peut le comprendre. Toutefois, ce qui m’effraie beaucoup plus, c’est d’entendre Mme la ministre dire qu’il s’agit d’une piste intéressante. Pour nous, à l’UMP, cette piste n’a rien d’intéressant, car nous ne voulons ni la fin de la Sécurité sociale, ni celle des mutuelles. C’est un amendement extrêmeme...

Ce n’est absolument pas le vent de l’Histoire ! Que cela n’arrive jamais, car ce serait assurément pour le coup le Big bang !

Je partage le point de vue d’Élie Aboud et de Jean-Pierre Door. Cet article est tout de même assez particulier : le refus de soins envers les bénéficiaires de la CMU est reconnu comme peu répandu, mais on va tout de même confier aux ordres professionnels – ce qui est assez grave puisqu’on les invite à juger leurs confrères –…

… la possibilité de faire des tests de situation, c’est-à-dire du testing pour vérifier si le refus est vraiment si peu répandu, comme on teste la qualité des chambres d’hôtel. On va donc envoyer chez les professionnels des testeurs – je rappelle qu’on a même confié à des associations assez particulières le soin de pratiquer des testings à l’en...

Jean-Pierre Door, Pierre Morange et moi-même avons travaillé sur la question de la mise sur clé USB du DMP. Ce dispositif était facile d’usage, les professionnels le savaient. Jean-Pierre Door avait notamment soulevé le problème de l’existence de centaines de dossiers d’information, y compris auprès de sociétés d’assurances ou d’assistance méd...

Vous avez vu, monsieur Bapt, que Mme la ministre a toujours été hostile à la clé USB, contrairement à ce que vous disiez. Pour ma part, je le savais, puisque nous en avions discuté ensemble. Vous voilà informé. La clé USB, madame la ministre, c’est précisément pour éviter Google. Il n’est évidemment pas question de mettre les données médicales...

Je suis moi aussi signataire de l’amendement no 523 et je voudrais prendre la parole, monsieur le président !

Il s’agit simplement d’une clé USB personnelle que l’on aurait sur soi et que l’on pourrait produire quand il le faut. Cela résoudrait notamment le problème des accidents à l’étranger : une personne devant être hospitalisée ou voir un médecin aurait son dossier médical dans sa poche et tout serait beaucoup plus simple. Ce dossier serait évidemm...

Je rappelle, pour ceux qui ne le sauraient pas, que le DMP a coûté des dizaines de millions d’euros d’argent public pour ne jamais sortir. La vérité m’oblige à dire que les Allemands n’ont pas fait mieux. Mais ce sont des systèmes très centralisés. La clé USB, elle, n’aurait rien coûté à fabriquer, elle aurait été extrêmement mobile et nous aur...

Oui, monsieur le président. Je souhaite préciser, afin de défendre Gilles Lurton et moi-même, qui craignons d’être poursuivis pour exercice illégal de la médecine, que, contrairement à ce qu’a affirmé M. Bapt, nous ne sommes ni l’un ni l’autre médecins !

Pour revenir à notre sujet, l’Ordre des médecins, par définition, a une éthique ; il ne découvre pas la situation, puisque, sauf erreur, sa création remonte à 1945. Il dispose déjà de moyens et sait s’organiser sur le plan éthique. Vous incluez dans le dispositif des associations de testing. De vraiment bons testeurs de médecins devraient être...

Cet amendement tend à insérer, à l’alinéa 16, après le mot :« professionnels », les mots : « réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant ».