Dialogue social et emploi

La démonstration de M. Cherpion est parfaite, mais je voudrais ajouter que nous parlons de pénibilité. Or hier, dans l’indifférence générale, nous avons reconnu le syndrome d’épuisement professionnel dit burn out, que le Sénat avait rejeté et que vous avez réintroduit en commission. Vous devrez donc gérer aussi la question du burn out. Celui-ci...

Lionel Tardy a raison, il faut supprimer cet article. Nous revenons aujourd’hui sur le burn out, puisqu’il s’agit d’une maladie psychique. Nous savons que, dans les arrêts de travail, ce sont le mal de dos et les maladies psychiques qui sont les plus difficiles à contrôler. Il se trouve d’ailleurs que nombre de maladies psychiques traînent en l...

Vous proposez un rapport. M. Tardy a raison, cela ne sert à rien. Vous parlez des affections psychiques liées à l’exercice professionnel. Il est certain que quand on travaille, on s’use et on peut avoir des problèmes, mais de là à en faire une priorité du Gouvernement…

Que va dire ce rapport ? Que le travail ne rend pas fou, je l’espère, ou le contraire. Est-il vraiment utile de perdre un temps infini à faire des rapports au Parlement, alors même que nous ne voulons plus de rapports qui ne servent à rien ? À moins, monsieur le ministre, que vous n’ayez l’intention de reconnaître les maladies psychiques liées ...

…comme une grande avancée d’un gouvernement de gauche. Vous avez raison, monsieur Sebaoun, cela existe. Autrement dit, le rapport est totalement inutile – à moins qu’il ne s’agisse de rassurer certains. Bref, nous ne voulons pas d’un rapport de plus, surtout sur les maladies psychiques !

Pour prolonger le débat, si on est fatigué, si on souffre d’un burn out, on se met en maladie, voilà tout ! On est traité par un médecin et tant qu’on ne se porte pas mieux, on est soigné. C’est comme ça que cela fonctionne. Certes, il est possible de faire reconnaître le burn out comme une maladie professionnelle mais, à ce moment-là, c’est l...

Nous traînons le problème dit des intermittents du spectacle depuis des années. Cela n’arrête pas ! Pourquoi ? Certains trouvent que ce régime coûte trop cher. Vous êtes quant à vous très attachés au paritarisme mais vous savez que, malheureusement, les négociations n’aboutissent quasiment jamais et que les partenaires sociaux se séparent sur ...

Le système est kafkaïen, personne n’y comprend rien et cela fait des années que cela dure. Monsieur le rapporteur, ne dites pas que vous simplifiez le système ! Le projet de loi introduit une nouvelle méthode de dialogue social articulant le niveau interprofessionnel et le niveau professionnel où il est question des partenaires sociaux représen...

Je comprends les inquiétudes de nos collègues : nous sommes tous pour le spectacle vivant et pour les intermittents et nous adorons aller au spectacle. Ce n’est pas parce qu’on est de droite qu’on est forcément hostile à la culture ! Il n’y a pas de souci de ce côté-là, et les intermittents sont souvent des amis. Cela dit, quand vous parlez de...

Pour M. Tardy, c’est byzantin, pour moi c’est kafkaïen. Il n’y a qu’à lire l’article ! Il crée un comité d’experts sur les intermittents, ce qui est d’ailleurs assez amusant parce que j’ai l’impression que tout a été écrit sur ce sujet depuis des années. Mais bref, si c’est la nouveauté du jour, pourquoi pas, créons un comité d’experts : ils to...

Monsieur Sirugue, ce que vous avez dit n’est pas très élégant : nous n’avons jamais tenu de tels propos sur les intermittents. Le seul à l’avoir fait est un collègue sur un autre banc, qui a évoqué TF1. Les intermittents, nous travaillons avec eux tous les jours, nous montons des opérations avec eux, et nous avons certainement plus de respect p...

Très bien. Et pour en revenir au rapport des experts, qui sera donc secret, avez-vous prévu des sanctions financières si, par hasard, il venait à fuiter ? C’est important : les gens vont travailler, nous n’aurons pas le droit de savoir à quelles conclusions ils sont arrivés, mais y aura-t-il des sanctions financières en cas de fuites ? Parce qu...

Lionel Tardy a raison. Que nous y soyons favorables ou non, nous sommes tous un peu persuadés que le compte personnel d’activité ne sert à rien. Cependant, il existe, puisque la loi l’a créé. Le principe de l’expérimentation est un bon principe, tout simplement parce que nous sommes déjà en retard, monsieur le ministre. Aux termes de l’article...

Avant de généraliser ce dispositif, expérimentons-le, car si cela s’avère plus compliqué que prévu, nous risquons malheureusement de rencontrer de grosses difficultés. Il serait donc peut-être plus sage de procéder à une expérimentation, si les partenaires sociaux en arrivaient à cette conclusion.

Je confirme ! Je ne l’ai pas inventé ! Le ministre a certainement des idées quant au contenu du compte personnel d’activité, et c’est bien normal, car le rôle du Gouvernement est bien de fixer des objectifs. Je demande donc quel contenu le Gouvernement envisage de donner au compte personnel d’activité, et quels documents d’orientation il va co...

Ce matin, dans Les Échos, on pouvait lire une protestation de Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France, qui dénonçait un problème de clé de répartition et indiquait que la région qu’il préside n’avait plus les moyens d’assurer la formation professionnelle et l’apprentissage. Ce faisant, il vous adressait un message, monsieur le mi...

Nous sommes d’accord pour qu’un rapport nous soit présenté sur la prime d’activité, mais il y manque un élément utile : l’estimation de ses effets sur l’encouragement à l’activité professionnelle. Il me semble que c’est un oubli qui doit pouvoir se réparer facilement.

L’instauration d’une délégation unique du personnel est plutôt une bonne mesure. Dès lors, essayons de gommer les effets de seuil le plus possible. Comme M. Cherpion et mes collègues du groupe Les Républicains, je propose donc de substituer, à l’alinéa 4, aux mots : « "deux cents" sont remplacés par les mots "trois cents" » les mots : « "Dans l...

Le groupe Les Républicains va s’abstenir. Il me semblait que dans les négociations qui s’étaient engagées avec les organisations patronales, monsieur le ministre, il y avait aussi la prise en compte des effectifs des sociétés cotées, ce qui aurait dû faire l’objet d’un amendement du Gouvernement pour que la paix soit obtenue. Pour la clarté des...

Cet amendement a pour objet, dans l’hypothèse, probable, où ces commissions paritaires régionales seraient maintenues, de renvoyer leur mise en place à une négociation de branche, les branches étant les mieux à même d’agir dans chaque secteur, et de ne prévoir la création de ces commissions que lorsque les entreprises ne sont pas concernées par...