Dialogue social et emploi

De même, nous allons dans un instant parler de « circonstances exceptionnelles » : rien n’explique ce que c’est ! Manifestement, les détails vous embêtent, monsieur le rapporteur, mais je suis au regret de vous rappeler que le diable se cache dans les détails.

En ce qui concerne la méthode, monsieur le rapporteur, nous avons eu ce débat en commission des affaires sociales, ou plus exactement nous ne l’avons pas eu puisque nous vous avons demandé avec insistance si vous alliez présenter un amendement traitant de la représentativité. Vous avez répondu par la négative et Jean-Patrick Gille qui, ce jour-...

La semaine dernière, il ne connaissait pas encore l’existence de cet amendement. Quoi qu’il en soit, nous allons donc examiner cet amendement surprise du Gouvernement. D’ailleurs, il n’y a guère de surprise, puisque la CGPME et quelques autres syndicats ne cessent de nous dire que c’est un sujet qui va revenir sur la table. Ils ne comprennent ...

Cet amendement pose un problème juridique, monsieur le ministre. Prévoir qu’en cas de non-remboursement par l’organisation syndicale, l’employeur peut procéder à une retenue sur salaire du salarié, cela crée un lien de subordination tout à fait inacceptable entre l’organisation syndicale et son représentant, à qui il pourrait être ordonné de pr...

Je remercie le Gouvernement d’avoir accepté mon amendement ! Il vient en effet de prévoir l’indemnisation pour les représentants salariés comme pour les représentants employeurs.

C’est un peu court, monsieur le rapporteur. J’entendais ce matin à la radio qu’un député communiste voulait déposer un amendement proposant qu’on ne travaille pas en cas de canicule, mais que l’employeur paye quand même. C’est la preuve que le Gouvernement est ouvert et que la discussion peut avoir lieu… Notre groupe essaye d’aller vite, même s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vingt-six heures, tel est le temps qui nous a été imparti en commission pour déposer des amendements ! Le texte est particulièrement mal préparé car des amendements déposés au titre de l’article 88 et relatifs not...

Au contraire, constatant que seuls 6 % des salariés appartiennent à un syndicat en France, vous mettez en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles en pensant qu’elles résoudront le problème. Personne ne le pense, surtout pas les entreprises qui au contraire dénoncent cette nouvelle mesure. La CGPME, le MEDEF et maintena...

Vous avez alourdi les contraintes en commission en prévoyant que les commissions paritaires entrent dans les locaux des entreprises et disposent de prérogatives en matière d’activités sociales et culturelles, comme un comité d’entreprise. Encore des contraintes supplémentaires ! L’immense majorité des entreprises françaises, en particulier les ...

Comme beaucoup d’orateurs de l’UMP l’ont déjà dit, l’article 1er est totalement inutile, tout simplement parce que l’ensemble des syndicats ouvriers et patronaux – Force ouvrière, la CGT, la CGPME, le MEDEF et l’UPA – pensent qu’il est inutile. Et en matière de dialogue social, par définition, nous n’avons quand même pas vocation à légiférer à ...

Il s’agit de supprimer l’article 1er, qui est très majoritairement refusé tant par les syndicats d’employeurs que par les syndicats de salariés, pour trois raisons. Premièrement, le niveau régional et interprofessionnel est souvent mal adapté aux petites entreprises. Deuxièmement, avec cet article, les contraintes qui pèsent sur les TPE seront ...

Il obéit à la même logique que celle que vient d’exposer Lionel Tardy. Cet amendement à substituer aux mots : « de moins de », les mots : « dont l’effectif est compris entre six et » à l’alinéa 3.

Bien sûr, le groupe UMP votera la motion de renvoi en commission qu’a brillamment défendue Isabelle Le Callennec il y a quelques instants. Sans en venir au fond de cette loi, elle a eu raison de dire qu’il s’agissait d’une loi pour rien ainsi que d’une loi fourre-tout. Cette loi fait également l’unanimité contre elle, car des syndicats ouvrier...

…avant de passer en force. C’est pourquoi le retour en commission paraît une évidence à l’ensemble du groupe UMP.