Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Cet amendement vise à étendre aux communes classées stations de tourisme, membres de la métropole Aix-Marseille-Provence, la dérogation au transfert de la compétence « promotion du tourisme » prévue au présent article, et à leur permettre ainsi de maintenir un office de tourisme communal. La métropole Aix-Marseille-Provence, qui regroupe de no...

Bien sûr, l’amendement no 413 rectifié est parfait : il a le même objet que le nôtre.