Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

2 amendements trouvés

07/10/2016 — Amendement N° 63 au texte N° 4067 - Article 18 (Retiré)
M. Deflesselles, M. Kert, M. Reynès, M. Teissier, M. Tian, M. Ginesy, M. Saddier

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le I de l'article L. 5218‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes touristiques membres, qui n'ont pas transféré leur compétence énoncée au d du 1° du I de l'article L. 5217‑2 et qui sont classées comme stations de tourisme en application de l'article L. 133‑13 du co...

07/10/2016 — Amendement N° 62 au texte N° 4067 - Article 19 (Rejeté)
M. Wauquiez, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le PJL est consensuel, l'article 19 est un point de désaccord majeur entre les députés du groupe « les Républicains » et le Gouvernement. Cet article concerne les « unités touristiques nouvelles » (UTN) qui signifient des opérations de développement touristique en zones de montagne (programm...