Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier
203 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS209 au texte N° 4072 - Article 18 (Rejeté)
M. Tian
I. – À la fin de l'alinéa 28, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 4 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommai...
17/10/2016 — Amendement N° AS292 au texte N° 4072 - Article 50 (Irrecevable)
M. Tian
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS9 au texte N° 4072 - Article 42 (Rejeté)
M. Tian
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Le Fonds publie chaque année un rapport d'activité décrivant les actions et les montants et détaillant les bénéficiaires des financements accordés. » Exposé sommaire : Il convient que le Fonds publie un rapport d'activités dans un souci de transparence de ses actions.
