Sécurisation de l'emploi
(Article 1er)

Madame la présidente, si le rapporteur en est d'accord mais au point où nous en sommes et vu l'état d'improvisation, il ne peut qu'être d'accord , je souhaite que l'on examine maintenant l'amendement sur le chèque santé. Nous avons évoqué ce dispositif : or, si l'amendement du rapporteur était adopté, celui sur le chèque santé tomberait. Nou...

Nous venons d'avoir un intéressant débat qui a mis en évidence les différences entre Gouvernement et rapporteur, preuve que nous sommes face à une improvisation totale, ce qui est assez scandaleux, M. Taugourdeau a eu raison de le souligner. Par cet amendement, le groupe UMP, suivi par l'UDI, vise à mettre en place une solution pour les très p...

Cet amendement qui soulève un problème de rédaction et sans doute de fond. Le texte précise que les salariés garantis collectivement bénéficient du maintien à titre gratuit de cette couverture en cas de cessation du contrat de travail non consécutive à une faute lourde. Il y a trois types de faute : la faute légère, la faute grave et la faute ...

L'article 1er évoque les « conditions de transparence » dans lesquelles devra s'opérer la mise en concurrence. Le texte est assez précis. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait recourir au décret. Puisque la loi est bien écrite, pourquoi un décret devrait-il encore préciser ces conditions de transparence ? Je pense que l'article se suffit à l...

Vous devez être fatigué, monsieur le ministre. Il ne s'agit pas de supprimer les conditions de transparence, mais d'avoir confiance dans les accords professionnels et interprofessionnels. Les partenaires sociaux sont capables d'être transparents, honnêtes, sans qu'il y ait besoin d'un décret du Gouvernement. Pour une fois que le texte se suffit...

Cet amendement est extrêmement important. Les centristes ont d'ailleurs fait un excellent travail avec le rapport Perruchot, dont on connaît malheureusement la fin

Tragique, exactement ! Monsieur le ministre, vous avez raison, je dois l'avouer, mon amendement n'est pas très satisfaisant s'agissant du décret. Un décret doit effectivement permettre davantage de transparence, s'agissant, notamment, du sujet que vous avez évoqué. Vous avez, d'ailleurs, également eu raison de dire votre méfiance, laquelle est...

M. le ministre a aussi raison sur un autre point : les choses ne sont pas très claires au sein du monde patronal. Notre représentation parlementaire n'a, notamment, pas apprécié le fait d'« huiler » les relations entre les syndicats. Je crois que c'est tout simplement de la corruption.

Le monde politique doit être transparent. La justice a d'ailleurs été saisie et un certain nombre de comités d'entreprise ont été condamnés. Nous sommes dans un monde qui manque de transparence, y compris en matière de financement et vous le savez parfaitement ! Le fait que M. le ministre Sapin veuille lutter contre de tels actes et que le gro...

Cet amendement participe du même débat. La transparence des actions des organisations syndicales est incontestablement un vrai sujet. Nous avons donc présenté cet amendement qui tend à compléter l'article 1er par l'alinéa suivant : « Les comptes des confédérations doivent être consolidés avec ceux de leurs unions départementales, de leurs uni...

Cela ne va pas très bien, monsieur le rapporteur ! Je n'ai jamais parlé des syndicats de salariés.

Ce n'est pas écrit. J'ai parlé de l'ensemble des organisations syndicales, qu'elles soient patronales ou de salariés. Votre lecture est donc très personnelle et elle est inexacte, ce qui n'est pas très agréable. De plus, vous dites tout et son contraire. Mais nous y sommes habitués, puisque cela fait trois semaines que cela dure ! Vous dites q...

Nous ne pouvons pas, au groupe UMP, voter pour la suppression de cet article 1er, qui représente quand même une avancée sociale dont nous saluons l'importance. Je profite de mon intervention pour questionner M. Sapin qui a déclaré tout à l'heure que le coût de la complémentaire santé serait « au moins » pour moitié à la charge des entreprises,...

Cet amendement propose de substituer la date de janvier 2014 à celle de juin 2013 comme date butoir du départ des négociations, ce qui paraît plus réaliste. Je note qu'on voit un spectacle assez intéressant, des dissonances entre la gauche très à gauche, le parti socialiste et même les radicaux, d'où visiblement j'en conclus qu'on va siéger jus...

Dès le départ, on peut considérer que le calendrier prévu ne sera donc pas respecté. D'autre part, le travail excellent du rapporteur, qui accepte d'examiner 5 000 amendements en une heure au titre de l'article 88, prouve l'amateurisme qui a présidé à ses travaux. En outre, il va déposer soixante-trois amendements dont nous ne savons rien, et l...

L'amendement de M. Vercamer était vraiment excellent, il est regrettable qu'il n'ait pas été adopté ; c'est une erreur. L'amendement que je présente porte sur le même point. Nous n'avons vraiment pas la même lecture que M. le ministre et M. le rapporteur au sujet de l'avis de l'Autorité de la concurrence sur la généralisation de l'assurance co...

Il y a un loup. Il y a un vrai souci, ce qui va sans doute nous amener à avoir une position assez tranchée sur un texte qu'au départ nous jugions plutôt bon. Votre position est incompréhensible, monsieur le ministre.

L'amendement n° 6 vise à compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les entreprises disposant à la date de signature de l'accord de branche, ou au terme d'une période transitoire de dix-huit mois après cette date, d'une couverture au moins équivalente à celle que l'accord prévoit, ne peuvent être contraintes de rejoindre l'organisme désign...

Cet amendement vise, en cas de désignation d'un organisme d'assurance, à laisser un temps minimum aux entreprises pour se mettre en conformité auprès de l'organisme de leur choix, conformément à la lettre de l'ANI du 11 janvier 2013 : « Les futurs accords devront impérativement laisser aux entreprises un délai de dix-huit mois afin de leur perm...

Cet amendement vise, toujours dans le cadre d'un régime avec désignation, à laisser un temps minimum aux entreprises en création pour se mettre en conformité auprès de l'organisme de leur choix, conformément à la lettre de l'ANI du 11 janvier 2013, qui stipule que « les futurs accords devront impérativement laisser aux entreprises un délai de d...