Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Cet amendement vise, dans le cadre d'un régime avec désignation, à permettre aux entreprises de continuer à bénéficier d'une exemption pour le choix de leur organisme assureur au moment d'en changer, à partir du moment où elles offrent à leurs salariés une couverture au moins aussi favorable.
L'exemple du rapporteur est un très mauvais exemple, puisque nous sommes avec le groupe ACCOR dans le cas d'un conflit d'intérêt majeur !
D'abord, il nous semble, avec Gérard Cherpion, que parmi les 5 000 amendements déposés au titre de l'article 88, il y avait bien l'amendement n° 1440. Ensuite, je ferai remarquer que l'ensemble des parlementaires de droite et de gauche décrivent le régime local d'Alsace-Moselle comme un régime exemplaire. Il est vrai qu'un régime d'assurance m...
Il s'agit, après l'alinéa 7 de l'article 1er, d'insérer l'alinéa suivant : « Les organisations professionnelles disposant d'un organisme autonome de prévoyance sont dispensées d'engager la négociation prévue au I du présent article. ».
Rappelons tout de même que cette généralisation de la complémentaire santé va coûter 17 euros par mois à chaque salarié et autant, par salarié, à chaque entreprise. C'est peut-être une avancée sociale incroyable et historique, mais qui a un coût pour les employés et pour les employeurs. Ensuite, pour ce qui est de la clause de désignation, nou...
