Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, pour la troisième année consécutive, le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie – CASA – est affecté au Fonds de solidarité ...

Denis Jacquat vient d’expliquer la situation : il s’agit d’argent qui aurait dû être consacré à la modernisation des maisons de retraite publiques et privées. Je rappelle, madame le ministre – mais vous le savez et Mme Lemorton encore plus – que notre collègue Guedj avait réussi, après des débats très longs et très argumentés, car il connaît l...

Cette discussion est très intéressante, puisqu’elle montre que le Gouvernement et la commission ne sont pas d’accord, ce qui n’est pas vraiment étonnant. Je pense d’ailleurs que si nous allions jusqu’au bout du raisonnement, nous trouverions, au sein même du groupe SRC, des gens qui pensent différemment.

C’est d’autant plus intéressant que la commission des finances et la commission des affaires sociales ne sont pas non plus d’accord entre elles. Cette nuit, nous en avons eu une très belle démonstration, lorsque les rapporteurs des deux commissions se sont opposés sur la date de remise d’un rapport. Monsieur Bapt, vous avez indiqué, à propos d...

…et puisque l’on parle du système de protection sociale, vous devriez tout de même préciser, monsieur Bapt, qu’il est globalement déficitaire de 100 milliards d’euros, ce qui pourrait être un élément de réponse. Mais c’est précisément pour cela que la ministre ne répond pas…

Nous ne voterons pas l’article 9 parce qu’il s’attaque au pouvoir d’achat des retraités et des familles.

Nous sommes favorables au pacte de responsabilité parce que chacun comprend que la baisse des charges qui pèsent sur les entreprises permet de créer des emplois. En France, les charges sont parmi les élevées du monde et malgré cela, le déficit de la Sécurité sociale est de 100 milliards d’euros, ce qui en fait l’un des plus importants au monde....

Votre plaidoyer, madame la ministre, était intéressant, mais revenons à l’essentiel. Le système social français est l’un des plus mal gérés du monde. Le déficit de la branche maladie va se creuser encore de 10 à 12 milliards cette année. Notre système est devenu totalement fou. Il suffit d’attendre le moment où il va cesser de pouvoir servir de...

Comment pouvez-vous vous apprêter à généraliser sans études d’impact le tiers payant, dont on sait qu’il est extrêmement inflationniste ? C’est donc vous qui, par votre mauvaise gestion, condamnez à mort notre système. Nous sommes, nous, contre la politique des rabots, notamment le gel des retraites. C’est la raison pour laquelle nous voterons...

Il s’agit d’un rapport de la MECSS. Pour ceux qui ne le sauraient pas, celle-ci a deux coprésidents, l’un est socialiste, l’autre UMP ; les rapports de la MECSS sont donc adoptés à l’unanimité des groupes parlementaires de l’Assemblée. Or, en ce qui concerne les arrêts de travail, cette instance, sous l’égide donc de Pierre Morange et de notre ...

Nous avons beaucoup parlé de la complexité de l’ensemble de ce texte. C’est pourquoi nous proposons de retarder l’entrée en vigueur du nouveau cahier des charges des contrats responsables de 2015 à 2016.

Je serai bref, car Jean-Pierre Door a bien exposé le problème. Nous avons eu un long débat tout à l’heure à propos des économies possibles. Il faut reconnaître que la convergence public-privé permettrait de réaliser de belles économies ! L’Assemblée nationale l’avait adoptée, il n’y avait plus qu’à l’appliquer : ne pas le faire a été une grave...

Il est impossible d’écouter de telles énormités de la part de la majorité sans réagir ! Ce jour de carence a permis aux hôpitaux publics d’économiser 60 millions d’euros, sur une année qui n’était même pas pleine, car ils n’ont pas eu à recourir à l’intérim. Vous connaissez la santé financière des hôpitaux ! Les directeurs d’hôpitaux ont unanim...

Mon amendement porte sur les tarifs journaliers de prestation, c’est-à-dire le reste à charge pour une personne hospitalisée dans un hôpital public. Selon des enquêtes récentes et de plus en plus médiatisées, une prestation peut coûter, à service rendu identique, 26 euros dans un hôpital et 60 euros dans l’autre. Cette variable d’ajustement est...

…mais le reste à charge du service public hospitalier est un problème important, auquel nous devons tous nous atteler. Nous voulions donc entendre la position de Mme la ministre sur ce sujet.

Mon collègue Frédéric Lefebvre a tout à fait raison, bien que je n’ai pas lu son livre.

Le fait de donner une prime aux gens qui ne sont pas en arrêt de travail – c’est extraordinaire – existe dans les hôpitaux de Paris, de Marseille et d’ailleurs : donc on paie les gens pour qu’ils viennent travailler. Il faut quand même peut-être se poser la question. Il y a là, avec le CET, une bombe qui va exploser, monsieur Bapt : des millier...

Il s’agit de revenir sur l’âge légal de départ à la retraite qui a été imprudemment modifié et qui provoque des déséquilibres financiers qui nous préoccupent tous. Monsieur le rapporteur, si nous pouvions, dans un moment de vérité, vous entendre dire que le système n’est pas viable, nous aurions joué notre rôle de lanceur d’alerte.

Je vais juste lire l’interview de Manuel Valls dans Les Échos, puisqu’il indique à Marisol Touraine ce qu’il faudrait qu’elle fasse. Le Premier ministre déclare qu’il y a « en effet une focalisation sur le sujet » et ne veut pas « qu’il cristallise les tensions ». Et il ajoute : « Je vais demander à Marisol Touraine de reprendre les projets de ...

Tout le monde est d’accord pour dire que la C3S doit être diminuée puis supprimée. Simplement, il ne faut pas oublier que son produit est affecté depuis 1970 au financement du régime de base des travailleurs indépendants. Dès lors qu’elle sera supprimée, ce financement sera remis en cause. Comme le Gouvernement ne sait pas comment trouver une ...