Interventions sur "bretagne"

Madame la présidente, le débat que nous vivons est absolument passionnant, car nous ne savons pas régler ces questions. Notre collègue Marc Le Fur s’appuie sur une revendication historique de la Bretagne ; il a raison. Notre ami Michel Piron explique que la région a une certaine existence et que des solidarités territoriales se sont créées, que cela fonctionne ; il a en partie raison.

J’aimerais vous expliquer pourquoi j’ai fait une telle proposition. Premièrement, il est question de fusionner la Bretagne et les Pays de Loire ; il est alors légitime de s’interroger sur le devenir du Centre, et comme on l’a dit, ma proposition a une certaine cohérence historique. Deuxièmement, des sondages ont été réalisés car, malheureusement, nous n’avons jamais pu faire de référendum sur la Loire-Atlantique. Un président du conseil général de Loire-Atlantique, Patrick Mareschal, avait pourtant souhaité qu’un tel...

J’en détiens un certain nombre, nous pourrons voir cela. Pour savoir si les Bretons voulaient également de la fusion, on leur a posé la question. Il y avait trois réponses possibles : 6 % des sondés se sont prononcés pour la fusion, environ 20 % pour la Bretagne à quatre départements, et plus de 60 % pour la Bretagne historique à cinq départements. On voit donc très bien que, contrairement à ce que d’aucuns affirment, quand on interroge les Bretons sur la fusion, seuls 6 % sont pour. J’ai cosigné une tribune qui a été publiée récemment dans les journaux avec un certain nombre de députés du Centre et de députés bretons. Il me semble bien que le président...

C’est pour cette raison que je reprends ici une telle proposition. Par ailleurs, j’aimerais qu’on respecte le sens de l’histoire. La Loire-Atlantique se situe à l’intérieur des frontières de l’ancien duché de Bretagne, qui remontent au IXe siècle et ont perduré jusqu’au XXe siècle. La Loire-Atlantique est bretonne et l’a toujours été. Et moi qui suis breton, je n’aime pas qu’on me dise que je ne le suis pas. La Loire-Atlantique a donc vocation, si ses habitants le souhaitent – et je sais que c’est le cas –, à revenir en Bretagne. Je tiens tout de même à rassurer mon collègue Michel Piron : j’ai moi aussi rega...

J’ai constaté, par exemple, qu’il y avait autant de partenariats avec Lorient qu’avec Angers, alors que Lorient n’est pas dans la même région, est plus loin de Nantes qu’Angers. Il n’est donc pas nécessaire que deux villes soient situées dans la même région pour qu’elles nouent des partenariats. Et vous savez bien que la Bretagne, compte tenu de sa position géographique, nouera forcément des partenariats avec la région qui sera à côté, que ce soit les Pays de Loire ou le Val de Loire.

...d’amendement qui vient d’être évoquée, je ne me borne pas à redécouper l’ouest de la France ; je demande réparation. Ce n’est pas un caprice. Il ne s’agit pas de faire un découpage approximatif, arbitraire, ou de déterminer s’il faut treize régions plutôt que quatorze. Pour ma part, je demande réparation d’un décret de Vichy de 1941 qui a détaché le département de la Loire-Atlantique de la région Bretagne.

Il y a toujours une exception pour vérifier les principes, chers collègues ! Je vous invite à penser la question de l’Ouest au prisme de la solidarité territoriale. Si vous fusionniez, comme vous le proposez, monsieur Molac, l’actuelle Bretagne avec le seul département de Loire-Atlantique, la région compterait trois villes de taille métropolitaine, tandis que ce qui resterait des Pays de la Loire et de la région Centre en serait privé. Cela interroge sur la capacité qu’auraient ces départements, regroupés dans une nouvelle grande région, à fonder un vivre ensemble, à organiser une péréquation et de la solidarité territoriale. Je vous i...

...icilement tenable, au regard d’une aspiration profonde, rappelée à de nombreuses reprises. Ce débat a réactivé dans la presse locale des recherches documentaires. On y apprend que, depuis plusieurs décennies, cette partie de France est la seule région où existe une revendication de redécoupage. Je ne veux pas revenir sur l’histoire lointaine, mais la Loire-Atlantique a été séparée du reste de la Bretagne sans que la population et les élus n’aient été consultés, que ce soit en 1941, en 1972 ou en 1986. La réalité est que cette séparation a sans doute été le souhait d’une alliance de l’État jacobin, qui voulait casser tout ce qui pouvait ressembler à une région forte, avec les élites locales de Nantes et Rennes. Je le dis très tranquillement, en tant qu’élu nantais : leur rivalité a poussé ces éli...

La réunification de la Bretagne, c’est l’occasion de tourner la page, d’opter pour une pleine coopération à l’intérieur d’une seule et même entité. Nous avons les mêmes défis à relever : celui de la transformation du modèle agricole, celui de l’université, de l’enseignement supérieur, de la recherche, celui de l’industrie, celui de l’autonomie et de la transition énergétiques – domaine dans lequel nous sommes en pointe puisque ...

Rouen et Caen, quant à elles, voisineront dans la belle Normandie reconstituée, comme le souhaitait M. Tourret, qui a eu plus de succès que les Bretons, lesquels n’ont pu reconstituer une Bretagne à cinq départements. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et RRDP).

Je pense également à la Bretagne. Une occasion a encore été perdue de créer une assemblée unique de Bretagne.

... C’est la réponse à cette question-là que nous attendons. Le débat a été passionné sur les mariages, plus ou moins forcés, de nos régions. Il va être enflammé sur le nom et le chef-lieu de ces nouvelles régions, objet de cet article 2. Il sera peut-être moins enflammé ici car nous sommes moins nombreux qu’hier, mais soyez-en certain : il aura lieu dans les régions, soulevant par exemple, pour la Bretagne, comme l’a évoqué notre collègue Marc Le Fur, la question de Rennes et Nantes. Avec ce texte – qui doit être suivi d’un autre, que l’on aurait d’ailleurs aimé pouvoir examiner auparavant –, une nouvelle fois, vous allez mettre le feu, tout en passant à côté de l’essentiel, qui serait d’opérer une véritable réforme pour faire plus efficace, plus lisible et moins coûteux pour les finances publique...

Pour ce qui est de l’amour de la Bretagne, vous avez raison, monsieur le ministre !

Cette démarche met sous cloche des initiatives locales, comme en Alsace et en Bretagne, qui offrent pourtant une nouvelle vision du rôle des institutions territoriales. Le débat n’est pas terminé et je ne désespère pas que les régions innovantes qui souhaitent expérimenter trouveront satisfaction. Monsieur le ministre, ce texte est l’occasion de laisser respirer le pays.

Il est aussi l’occasion pour l’État de dire, pour les trente ou quarante années à venir, quel rôle il compte tenir en région, quelle sera la présence de ses services en région et dans les départements et de quelle manière ils seront organisés. Organiser le débat localement, dans les conseils régionaux, est une bonne idée. La vision polycentrique décrite par Marc Le Fur, qui vaut pour la Bretagne – avec Brest, Rennes et Nantes –, permet d’apaiser le débat sur la désignation du futur chef-lieu. Dans une vision nouvelle de l’organisation de nos institutions territoriales, il nous revient d’imaginer les rôles et les services qui seront conférés aux diverses villes – villes-centres, villes-métropoles –, qui animent les régions de France.

Je suis donc rassuré sur le contenu de l’article 2, mais je veux encourager le Gouvernement à favoriser cette respiration et à organiser le débat localement. Je terminerai en rappelant à Isabelle Le Callennec, élue de Vitré, ce que nous avons fait avec son prédécesseur, Pierre Méhaignerie, dans cette partie des Marches de Bretagne. À l’occasion de la réforme de la carte judiciaire, nous avons, pendant trois ans, travaillé à la réorganisation du territoire et des services de l’État et créé l’arrondissement de Fougères-Vitré. Ce travail exemplaire a été mené sous l’autorité du préfet de région, Michel Cadot,…

Cet amendement, dont je suppose qu’il ne vous satisfera pas, monsieur le ministre, vise à dire explicitement que la notion de chef-lieu unique n’a plus de sens et que l’on peut désormais se soustraire à cette logique. Nous pourrions tout à fait imaginer une formule comportant différents pôles, et nous l’avons d’ailleurs déjà fait pour la région Bretagne avec Brest, Rennes et Nantes, comme l’a bien expliqué M. Benoit – hélas, vous nous avez interdit cette évolution la nuit dernière.

...nuit ? En votant l’article 1er de ce projet de loi, la majorité a adopté une carte, sachant que le présupposé était d’interdire tout mouvement de département d’une région vers une autre – interdiction de portée générale, mais en théorie seulement puisqu’il s’agissait, en fait, de vous opposer à une seule demande, populaire et largement exprimée : le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne.

...ère ou d’une autre, l’accord du département considéré – je reviendrai plus tard sur la procédure. Deuxième condition, il faut solliciter l’accord de la région d’accueil. Celle-ci doit manifester sa volonté d’accueillir en son sein un nouveau département. Sur ce point, pour le cas qui nous intéresse, il n’y aura pas de difficulté : de manière constante, et depuis longtemps, le conseil régional de Bretagne, toutes sensibilités confondues – je parle là sous le contrôle de M. Urvoas –, est unanimement favorable au rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Il l’était en tout cas quand ce n’était qu’une perspective lointaine, qu’un voeu un peu chimérique : maintenant que cette évolution devient possible, les volontés se font plus faibles...

...rd, je déplore que l’on tente, avec ce projet de loi, de figer certaines situations, de mettre sous cloche certaines régions. C’est d’autant plus critiquable qu’il y a eu des initiatives locales, par lesquelles les populations et les élus ont manifesté leur souhait d’adapter et de moderniser leurs institutions. Je pense en particulier à deux régions : l’Alsace – qui a pris des initiatives – et la Bretagne. Je regrette qu’on n’ait pas tenu compte des spécificités de ces régions, dans lesquelles des démarches sont engagées depuis de nombreuses années, afin de les encourager, par la voie de l’expérimentation, de l’innovation, à imaginer une nouvelle architecture institutionnelle territoriale. Il n’en a pas été ainsi. L’Assemblée a adopté tard dans la nuit l’article 1er de ce projet de loi, qui compo...