Interventions sur "bretagne"

Pour nous, cet article est emblématique, car il donnera plus de souplesse. Jusqu’à présent, on nous a en effet imposé de ne faire que des fusions de région à région, alors que nous, en Bretagne, réclamons depuis quarante ans le retour simplement de la Loire-Atlantique. Cette règle, selon laquelle les fusions doivent se faire de région à région, ne nous convient donc pas, sachant qu’à peu près une dizaine de départements – qui, en l’état actuel du projet, doivent se retrouver dans des régions très vastes – préféreraient être intégrés à la région voisine. Je pense par exemple à la Lozère,...

...orcé de rester dans cette région. Imaginez la nature des relations entre le département, ses habitants, ses responsables politiques et économiques, et ceux de la région dans laquelle ils sont contraints de rester ! C’est insupportable ! Cela va engendrer des conflits sur nos territoires, dont il faut les protéger. À dessein, je n’ai pas donné l’exemple d’un territoire particulier. Évidemment, la Bretagne est directement concernée, puisque c’est la seule région dont on a amputé un département, depuis 1941 selon certains, depuis les décrets de 1959 et de 1960 selon moi, évolution entérinée par l’élection du conseil régional au suffrage universel en 1982. Il est évident qu’il faut tourner la page. À partir du redécoupage des régions tel qu’il ressortira de l’adoption du projet de loi, d’autres dépa...

...– dans une période limitée, entre 2016 et 2019, un rattachement volontaire de départements contigus à une autre région. Cette rédaction abroge, à compter du 1er janvier 2016, les régimes qui permettaient le rapprochement des régions et la fusion des départements. Nous le regrettons, tout simplement parce que cela revient à se priver de la possibilité de créer une assemblée unique, que ce soit en Bretagne ou en Alsace, et il est dommage que notre collègue président de la commission des lois n’ait pas soutenu cette possibilité. On avait l’occasion de le faire dans cette loi, et on passe à côté ! L’article 3 aménage donc ce droit d’option – le droit de choisir plutôt ! – afin qu’un département puisse, de manière volontaire, changer de région de rattachement. Il supprime l’obligation d’organiser une...

Plutôt que d’entrer dans un débat sémantique sur la question du droit d’option ou droit de choisir, je voudrais d’abord appuyer la remarque de notre collègue Michel Piron sur le risque de déstabilisation d’une région. Quand on voit – les députés bretons l’ont évoqué – le poids de la Loire-Atlantique dans la région Pays de la Loire, faire en sorte que ce département puisse rejoindre la Bretagne sans que le conseil régional des Pays de la Loire puisse s’exprimer, je trouve cela pour le moins troublant et déstabilisant sachant toutes les questions qui se posent, comme Michel Piron l’a fort bien dit, en termes d’emprunts, de construction, de politiques publiques, etc. Pour sa part, Marc Le Fur a fait une comparaison entre droit privé et droit public : je ne suis pas sûr qu’en droit les an...

D’Île-et-Vilaine ! La Mayenne n’est pas encore en Bretagne !

La fusion signerait la disparition de la collectivité Bretagne. Ce n’est pas la même chose.

La Bretagne est, de toutes les régions, je l’ai déjà indiqué, celle qui a noué le plus de partenariats avec d’autres régions, de France et même hors de France. Nous présentons cet amendement. Pour autant, nous n’avons pas voté la motion de rejet préalable, car nous ne tenons pas à ce que l’on revienne au référendum.

...ent Delebarre. À ce qu’a dit notre collègue Schwartzenberg, j’ajoute que le Sénat a fait disparaître l’obligation d’accord de la région d’origine, et ce me semble l’essentiel. Je milite pour que nous fassions nous aussi disparaître cette obligation d’accord. Si elle est maintenue, jamais rien ne se passera. Jamais, en aucun cas de figure, la région Pays de Loire ne tolérera que Nantes rejoigne la Bretagne. Rien n’évoluera, et notre collègue Furst l’a dit tout à l’heure, tout cela ne sera que leurre, illusion. Pourquoi prévoir toutes ces procédures ? Permettez-moi de parler ici un peu comme le peuple mais après tout, je répète ce que nous entendons. Que nous disent les gens ? Quand Nantes a été arrachée à la Bretagne en 1941…

Je voudrais revenir plus particulièrement sur les propos de nos collègues de Rugy et Molac. Je souscris à l’idée que la Loire-Atlantique puisse travailler de manière forte et permanente avec la Bretagne, car il existe des liens naturels entre ce département et cette région. Ces liens auraient d’ailleurs fort bien trouvé à s’exprimer dans le cadre d’une fusion entre la Bretagne et les Pays de la Loire…

La Bretagne est insoluble !

…qui n’aurait pas remis en question l’existence culturelle et identitaire d’une Bretagne à cinq départements, qui tient également à coeur à notre collègue Corinne Erhel. Mais nous aurions pu avoir une région d’une taille critique suffisante pour le développement, la création de richesses, l’expression d’une culture commune aussi, mais surtout d’un poids économique suffisant. Dans le dispositif actuel, une région ne peut pas être démembrée ; un département ne peut pas faire sécession...

... plus. Je suis membre de la commission de la défense et je sais que les cuirasses servent à éviter d’éclater. D’autres collègues parlent de « stabilité » : cela signifie également que cela ne bougera plus. Un autre collègue encore nous parle de tripatouillages politiques, et c’est bien la dernière chose à laquelle on pouvait s’imaginer ! Expliquez-moi où seraient les tripatouillages politiques en Bretagne. Vous aurez remarqué que ceux qui défendent l’idée du droit d’option en Bretagne, car nous ne cachons pas, nous, nos intentions,…

...avenir. Nous sommes prêts à ce que cela se fasse dans cinq ans, c’est-à-dire que ce ne soit pas même activé lors des prochaines élections régionales, et on nous rétorque que rien ne bougera sur ce point ! Nos autres amendements décousent les différents critères, les trois cinquièmes, le droit de veto… Il faut que ça bouge, sinon les blessures sur le territoire, qui étaient déjà là avant – car en Bretagne c’est une blessure –, s’aggraveront. Il faut donner des perspectives pour apaiser les tensions. Enfin, chers collègues qui craignez une déstabilisation, les élus des départements, par exemple en Pays-de-la-Loire, qui ne veulent pas voir partir la Loire-Atlantique, envisagent-ils de se projeter dans l’avenir ? Envisagent-ils de construire un avenir commun avec quelqu’un ?

Oui : avec la Bretagne !

Oui : avec la Bretagne !

... serait habilitée à se prononcer, sur le départ d’un département, quand cette possibilité serait refusée à l’autre. Je ne peux non plus laisser dire – élu de l’Hérault, je suis neutre dans le débat – que les élus des Pays-de-la-Loire ne seraient pas tournés vers l’avenir. Leur avenir, monsieur de Rugy, et vous le savez, ils le voyaient à l’ouest, puisqu’un amendement prévoyait une fusion avec la Bretagne actuelle. Notre hémicycle aurait peut-être souhaité à une large majorité cette fusion entre les Pays-de-la-Loire et la Bretagne, mais le groupe majoritaire, qui a beaucoup consulté sur ce sujet, a jugé, dans sa sagesse, que ces deux régions n’étaient pas prêtes à aller jusque-là et qu’il fallait leur laisser la faculté, sur la base du volontariat, du consentement mutuel, soit de fusionner si elle...

...retenir l’illusion et supprimer purement et simplement cette procédure. Si la procédure est maintenue telle quelle, et qu’elle est un jour utilisée, alors elle entraînera des conflits plutôt qu’elle ne favorisera des projets de territoire. Il est ahurissant d’entendre M. Piron dire que si nous proposons un redécoupage, c’est pour affaiblir une région au profit d’une autre ! Nous demandons que la Bretagne puisse se retrouver. Personne ne conteste qu’il existe en Bretagne un sentiment d’appartenance ; nous sommes prêts à le vérifier par référendum, si vous le souhaitez ! Pour finir, persuadé que le rapporteur est un homme précis, qui croit à l’importance des mots, j’ai vérifié dans le Larousse la signification du terme « veto » : « acte par lequel un individu ou un organe s’oppose temporairement o...

...s sur des critères technocratiques. Leur carte ne peut être issue que de consultations locales et de consensus territoriaux. C’est d’ailleurs dans l’optique d’une meilleure prise en compte des aspirations de nos concitoyens que nous proposons une carte plus respectueuse des territoires car plus cohérente avec le sentiment d’appartenance de leurs habitants. Notre carte prévoit notamment une région Bretagne à cinq départements,…

Aujourd’hui, la Bretagne est confrontée, à court ou moyen terme, à deux projets antagonistes, s’appuyant chacun sur une conception radicalement différente de ce que doit être une région. Le premier consacrerait la disparition de la Bretagne dans un « Grand Ouest » allant de Brest jusqu’au Mans. Il reviendrait à créer un niveau territorial abstrait, …

…déconnecté de la réalité, et donc de la citoyenneté, géré par une institution régionale faible et peu légitime. Je tiens à rappeler que selon le dernier sondage de l’institut LH2 publié ce vendredi 11 juillet, seuls 6 % des habitants de la Région Bretagne sont favorables à la fusion entre la Bretagne et les Pays de la Loire.