Interventions sur "carte"

Ma chère collègue, il y a certes Bordeaux, mais il y a aussi Limoges et Poitiers qui risquent de pâtir de la nouvelle carte. Et que dire d’Amiens qui perdra à la fois sa qualité de chef-lieu de région et de chef-lieu de département ? Il faut, à l’évidence, imaginer d’autres réponses. C’est ce à quoi nous devons travailler aujourd’hui.

…et au report des élections régionales et départementales à décembre 2015. Vous avez adopté hier une nouvelle carte des régions, dont on cherche toujours la cohérence, monsieur le ministre. Je n’ai toujours pas obtenu de réponses sur vos intentions réelles ni sur les objectifs d’un tel redécoupage. Ah si ! J’ai cru comprendre qu’on y procédait au nom de la modernité – concept dont j’attends d’ailleurs toujours la définition. Faisant cela, vous avez fâché des régions. Je pense en particulier à l’Alsace pour la...

...is régions en une seule, va poser, inévitablement, la question des capitales régionales. Il faut à cet égard faire preuve de souplesse, d’imagination et d’inventivité, afin d’éviter certaines tentations. La tentation classique, dans notre pays, c’est de faire capitale régionale la ville la plus importante. On voit bien ce que cela peut donner dans certaines régions nouvellement créées, à voir la carte sortie au forceps de nos débats d’hier, ou plutôt de ce matin. Dans les nouvelles régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, ou encore Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, si l’on choisit la ville la plus importante – Bordeaux, Lille, ou Strasbourg –, la capitale régionale sera assez décentrée. Nous plaidons donc pour de la souplesse dans le choix du chef-...

Mes chers collègues, en 1814, le roi Louis XVIII avait octroyé sa charte aux Français. Au fond, deux siècles plus tard, en 2014, le Président Hollande a tenté d’octroyer non pas sa charte mais sa carte.

...e nom de la capitale régionale. Le Gouvernement a si peu les idées claires qu’il n’est pas en mesure de nous dire aujourd’hui quelle option aurait sa préférence. Si les choses avaient été faites dans l’ordre, une vraie consultation aurait eu lieu depuis des mois dans les régions ; le dialogue aurait été noué entre les régions et le Gouvernement et nous serions saisis, aujourd’hui, d’un projet de carte abouti, incluant des propositions de capitales régionales. Pour conclure, je tiens à préciser que mon propos ne vaut pas pour la Bourgogne, où une évidence historique s’impose : Besançon n’a jamais été que la capitale des comtés, tandis que Dijon était, bien sûr, la capitale du duché.

Pour le moment, la façon dont a été engagé le redécoupage de la carte des régions ne me satisfait pas. Ainsi, on a décrété qu’il y aurait treize régions.

Je suis donc rassuré sur le contenu de l’article 2, mais je veux encourager le Gouvernement à favoriser cette respiration et à organiser le débat localement. Je terminerai en rappelant à Isabelle Le Callennec, élue de Vitré, ce que nous avons fait avec son prédécesseur, Pierre Méhaignerie, dans cette partie des Marches de Bretagne. À l’occasion de la réforme de la carte judiciaire, nous avons, pendant trois ans, travaillé à la réorganisation du territoire et des services de l’État et créé l’arrondissement de Fougères-Vitré. Ce travail exemplaire a été mené sous l’autorité du préfet de région, Michel Cadot,…

Comptez-vous, par ailleurs, faire évoluer la carte des sous-préfectures ? Dans le prolongement des propos de Thierry Benoit, je vous rappelle que nous avons installé à Vitré une maison de l’État – la sous-préfecture, quant à elle, se trouve toujours à Fougères. De telles structures auront-elles votre préférence pour l’avenir ? Elles permettent de maintenir une présence de l’État – fort appréciée – dans les collectivités locales.

... de notre assemblée. Commençons par le préfet. Le ministre nous a fourni une réponse tout à fait logique et géométrique : si l’on modifie les régions, le préfet de région sera le préfet de la région nouvelle – je ne vois rien de révolutionnaire à cela. Le sort des services déconcentrés de l’État est un vrai sujet, que nous examinerons de plus près avec le deuxième projet de loi. L’exemple de la carte judiciaire qui a été donné m’a semblé très intéressant. Il y a des cas où la carte judiciaire a organisé de très grands vides, qui demeurent difficiles à combler, en dépit des téléprocédures et des maisons de la justice et du droit.

Monsieur le ministre, concernant les services de l’État, vous n’êtes pas d’une précision exemplaire. Nous sommes même dans le brouillard. On a dessiné une carte sans avoir fixé au préalable les responsabilités respectives du département – appelé à disparaître en 2020 – et de la région. Or, pour m’occuper des collèges, en tant que vice-président du conseil général des Yvelines, je sais que la localisation de l’inspection d’académie, avec laquelle nous travaillons régulièrement, a évidemment son importance. La facilité avec laquelle nous réglons un certain...

Le débat a révélé la forte volonté du Gouvernement de structurer la carte régionale de la France. Nous en venons ici aux chefs-lieux. Le terme lui-même de chef-lieu est quelque peu désuet, comme celui de capitale régionale…

Au contraire, prenez-le positivement : nous considérons, et l’Assemblée aussi puisqu’elle a adopté la carte ce matin, que l’Alsace actuelle sera plus forte dans une région plus grande…

...ions. Nous y tenons et souhaitons que les mois qui suivront l’adoption de ce projet de loi soient mis à profit par le Gouvernement pour travailler, même si ce sera délicat, à rassurer les uns et les autres. On a donné depuis le début de cette séance des exemples que chacun sait extrêmement sensibles. En ce moment même, des élus du Nord font une conférence de presse très critique par rapport à la carte votée cette nuit. Je trouve que ce n’est pas la bonne façon d’aborder le sujet : il faut travailler ensemble tout en rassurant les uns et les autres. Prenons le cas de Nord-Pas-de-Calais et Picardie : si la fusion entre ces deux régions devait conduire à tout concentrer dans la métropole lilloise – peut-être est-ce la volonté de certains élus de Lille ? –, ce serait catastrophique en termes d’amé...

Avec cet article 3, nous abordons la question du droit d’option. Que s’est-il passé cette nuit ? En votant l’article 1er de ce projet de loi, la majorité a adopté une carte, sachant que le présupposé était d’interdire tout mouvement de département d’une région vers une autre – interdiction de portée générale, mais en théorie seulement puisqu’il s’agissait, en fait, de vous opposer à une seule demande, populaire et largement exprimée : le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne.

...traper votre erreur, tout au moins en partie, monsieur le ministre ? En prévoyant un droit d’option. Si vous avez fermé la porte pour demain, laissez-la au moins ouverte pour après-demain ! Les départements ne pourront en effet exercer ce droit d’option qu’une fois que les nouvelles collectivités auront été créées. N’interdisez donc pas toute évolution ! Ne figez pas définitivement cette nouvelle carte ! Sinon, les habitants, c’est-à-dire les électeurs, n’auront plus qu’une solution pour faire entendre leur voeu : changer la majorité nationale. Ce serait en effet pour eux la seule manière d’ouvrir d’autres perspectives. La question est simple : comment faciliter l’exercice du droit d’option ? Ce droit est actuellement soumis à plusieurs conditions. Première condition, le département considéré...

...partager les dettes et les propriétés communes. Mais tout cela n’interdit pas de laisser aux départements la liberté de quitter leur région pour en rejoindre une autre ! Je défendrai donc plusieurs amendements à l’article 3 – plus brièvement, car j’aurai développé là les principaux arguments lors de cette intervention sur l’article – afin de faciliter l’exercice du droit d’option. Ne figez pas la carte des régions ! Permettez-nous de la faire évoluer ! Cette carte est en effet grosse d’incertitudes. Peut-être l’opinion se manifestera-t-elle en faveur d’un changement de région ailleurs qu’en Loire-Atlantique, peut-être la population d’autres départements s’emparera-t-elle, d’elle-même, de cette question, puisqu’on l’a privée du grand débat national qui aurait dû précéder ce débat législatif ? M...

– le talent en moins –, je tiens à rappeler que nous sommes arrivés à un consensus sur une carte.

Nous avons donc abouti à un projet. Nous savons que certaines régions réfléchissent encore à d’éventuels changements. Des amendements allant dans ce sens ont été présentés, pour faire évoluer la carte. Je pense que le droit d’option prévu par le projet de loi est intelligent, puisqu’il permettra aux régions d’évoluer. Elles ne seront pas figées, et pourront réfléchir ensemble à un projet commun. Je tiens à dire, pour terminer, que les débats de cette nuit m’ont parfois heurtée. La France a toujours été une terre d’accueil, une terre ouverte ; nos régions doivent leur richesse à tous ces gens ...

Comme mon collègue Marc Le Fur, je m’avance dans ce débat à visage découvert. Nous ne dissimulons pas, en effet, nos intentions. Nous répétons que la carte qui a été adoptée cette nuit ne nous satisfait pas. Elle pose problème sur plusieurs points. Tout d’abord, je déplore que l’on tente, avec ce projet de loi, de figer certaines situations, de mettre sous cloche certaines régions. C’est d’autant plus critiquable qu’il y a eu des initiatives locales, par lesquelles les populations et les élus ont manifesté leur souhait d’adapter et de moderniser le...

Cet article 3 est important. Pourquoi cela ? Deux questions se posent : l’une sur la méthode, l’autre sur le fond. En premier lieu, le Gouvernement, soutenu par le groupe majoritaire, a choisi une méthode évolutive : le texte prévoit une progression pas à pas, étape par étape. Je dis à mes collègues de l’opposition que le Gouvernement aurait pu, après tout, présenter une carte intangible car considérée comme équilibrée, cohérente, logique. Dans cette logique, toute modification d’un morceau de territoire aurait affaibli l’édifice entier.