Interventions sur "carte"

Néanmoins, la carte des députés socialistes pèche encore. Pourquoi le Centre reste-t-il tout seul ? Pourquoi les Pays de la Loire sont-ils seuls et la Loire-Atlantique hésitante entre la Bretagne et la Loire ? Pourquoi n’avez-vous pas osé marier les Pays de la Loire et le Centre ? Nous avons tous la réponse : ces dessins de régions sont uniquement politiques.

Vous comprenez bien que, dans ces conditions, je ne pourrai pas soutenir votre réforme, mais je voudrais simplement revenir sur trois points qui me paraissent vraiment problématiques. Je ne parlerai pas de la carte des régions puisqu’elle est appelée à évoluer encore. Je vous fais confiance : vous profiterez des deux prochaines lectures pour nous présenter une carte entièrement nouvelle en septembre et en octobre. Vous avez tout l’été pour y réfléchir, et l’été, c’est long, surtout quand on change d’avis chaque semaine. Premier point, vous reportez les élections locales de mars à décembre. Nous avons tous ...

Elle va se retrouver dynamitée, dispersée, ventilée, bref condamnée à disparaître de la carte. La Mayenne et la Loire-Atlantique rejoindront-ils la Bretagne ? Et la Sarthe, le Maine-et-Loire, la Vendée, qu’en ferez-vous ? En réalité, vous allez tuer l’un des plus beaux exemples de réussite et de dynamique régionale de l’histoire de notre pays.

En instituant ce droit de sortie, on ouvre la boîte de Pandore : nous allons vers une période de forte instabilité pour nos institutions locales. Que deviendra alors cette carte des régions, monsieur le ministre ? Si l’objectif de votre réforme est de renforcer les régions, pour financer des projets et établir une stratégie territoriale, il est urgent et nécessaire de stabiliser les structures en mettant fin au flou artistique des périmètres, dès le vote de cette loi. Enfin, je voudrais dire quelques mots sur les territoires ruraux. En conclusion, permettez-moi de dir...

Si vous avez confiance en la carte que vous avez présentée, acceptez le débat et la présentation de nos amendements sous la forme de sous-amendements. Je vous assure que tout le monde y gagnera !

Quel défi, monsieur le ministre, est lancé aux parlementaires que de redessiner la carte régionale ! Et quelle responsabilité devra assumer le Parlement que de proposer à nos concitoyens un nouveau paysage territorial ! Cette responsabilité, monsieur le ministre, nous allons l’assumer, dans le respect de l’intérêt général, de nos territoires et de nos populations. Élue d’un territoire de montagne, je ne vous parlerai pas des mariages de certaines régions, ou du célibat d’autres. Non...

... les départements en zone de montagne. Il faut respecter la diversité de nos territoires. Paris, Lyon ou Marseille, ce n’est pas la Lozère, les Hautes-Pyrénées ou l’Ariège. Il est temps de reconnaître la spécificité territoriale : il n’est pas possible d’administrer de la même manière des zones rurales, des territoires de montagne, et des grandes métropoles, d’autant plus que le remodelage de la carte des régions peut aboutir à un éloignement de la montagne des centres de décision régionaux. D’où l’impérieuse nécessité, dans ces territoires, du maintien d’un échelon intermédiaire qui exerce des solidarités territoriales entre territoires éloignés et moins peuplés, des solidarités entre les plus riches et les plus pauvres, et la solidarité financière par la péréquation. La loi du nombre joue m...

Nous comprenons que certains d’entre eux ne pourront même pas être défendus. Or, M. Le Roux et M. le rapporteur eux-mêmes nous ont dit que cette carte était imparfaite. Selon M. Le Roux, il ne s’agit pas simplement d’un découpage administratif ou même électoral – permettez-nous d’en douter quelque peu. En effet, cet amendement modifie la nature même de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...trouver le chemin de la croissance. Ce constat est partagé, c’est pourquoi une telle réforme ne peut se mener que dans un climat de confiance. Or, celle-ci a été passablement écornée par la majorité depuis deux ans. Quel triste film ! La réforme territoriale venait d’être votée lorsque vous êtes arrivés au pouvoir. Certes, elle était imparfaite mais au moins existait-elle, avec moins d’élus, une carte de l’intercommunalité achevée, les métropoles. À peine arrivés, évidemment, il fallait que vous déchiriez ce que les autres avaient fait. Monsieur Cazeneuve, vous avez reconnu qu’il arrivait à l’opposition de trop s’opposer. Vous avez regretté que l’opposition s’oppose systématiquement à tous les projets du Gouvernement. Nous n’avons pas oublié, monsieur le ministre, que vous étiez à l’époque l’...

Avec Maurice Dousset, en effet, ancien député, qui a présidé cette région pendant treize ans. Cette expérimentation a été reproduite depuis car – on pourra dire ce que l’on veut – depuis que l’État s’est désengagé, les résultats sont meilleurs pour un coût moindre, des lignes sont rouvertes et l’on transporte trois fois plus de passagers qu’à l’époque. La carte des régions qui nous est proposée est à géographie variable, et leur nombre est changeant : de vingt-deux, elles sont passées à quatorze, puis à treize. Je ne remercierai jamais assez à cet égard M. le rapporteur d’avoir évité que le Limousin soit rattaché à la région Centre ! N’y voyez naturellement pas un plaidoyer pro domo, mais tout de même… Comment instaurer une nouvelle organisation territ...

...llage : que penser de l’étude d’impact initiale, qui n’intègre évidemment pas ce passage de quatorze à treize ? À ce stade, j’avoue ne pas comprendre la méthode suivie par le Gouvernement qui, après avoir supprimé le conseiller territorial, créé le binôme de conseillers départementaux, réformé le mode de scrutin, créé les métropoles, veut aujourd’hui la suppression des départements, une nouvelle carte de l’intercommunalité et une nouvelle carte des régions. Bien sûr, tout le monde s’accorde à dénoncer le mille-feuille institutionnel à travers les 36 800 communes, une myriade de structures intercommunales, métropoles, agglos, communautés d’agglomérations, communautés de communes, SIVOM, SIVU, pays, ententes, départements, régions, mais votre projet s’inscrit dans un processus qui manque incont...

...ganisés qui suscitent la confiance, particulièrement en matière de développement économique. De ce point de vue, il est absolument indispensable de résoudre les questions que j’ai mentionnées : compétences et financement des collectivités et réforme de l’État. Nous demeurerons extrêmement attentifs et vigilants. Depuis qu’elle a été annoncée au format XXX par le Président de la République, cette carte des régions a connu ces derniers jours des évolutions qui la rendent plus acceptable et plus cohérente, convenons-en.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le Gouvernement nous soumet un texte visant à réformer la carte des régions de France. Autant le dire d’emblée : je ne suis pas par principe opposée à une réforme territoriale, mais elle doit se faire de façon concertée, dans la transparence et en toute objectivité. Députée du Parti radical de gauche, je veux redire ici que les radicaux de gauche ne s’opposent pas systématiquement à la réforme dès lors qu’elle s’inscrit dans une démarche de progrès et qu’elle...

... pour dynamiser l’attractivité et le développement de nos territoires. Monsieur le ministre, ces coopérations sont réelles et elles sont essentielles pour l’économie et l’emploi au sein de ces territoires Je regrette que tous ces éléments de réflexion, partagés par les acteurs locaux, qu’ils soient économiques, administratifs ou politiques, n’aient pas été pris en compte dans la définition de la carte que vous nous proposez. C’est pour cette raison que je défendrai un amendement proposant une fusion des trois régions : Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

.... Monsieur le ministre, une réforme territoriale réussie est un mariage équilibré entre la géographie, l’histoire et le développement économique. Une réforme territoriale réussie se construit de manière horizontale avec une nécessaire concertation entre le niveau central et le niveau local et en respectant la démocratie locale. La méthode que vous avez choisie, consistant à imposer d’en haut une carte pas du tout appropriée aux territoires, créera de formidables résistances préjudiciables au fonctionnement de nos institutions.

...tions démographiques, sociales, universitaires, économiques, et surtout aux compétences stratégiques des régions en matière de planification, d’infrastructures, de développement économique, donc d’emploi ; des espaces qui soient aussi des périmètres de solidarité et d’équilibre. Les métropoles sont, de ce point de vue, des éléments dynamiques de structuration de nos régions. Je me réjouis que les cartes proposées par le Gouvernement et le rapporteur, certes, toujours perfectibles, intègrent ces principes. Dans cette démarche, celles et ceux qui s’évertuent à rechercher des « frontières », voire à ériger des rideaux de fer, des barrières, qu’elles soient historiques ou culturelles, font à mon avis fausse route. Loin de moi l’idée de nier la diversité de nos territoires où la richesse des langue...

Pas de mariages, mais peut-être de longues fiançailles qui pourraient d’ailleurs ne pas manquer de charme… Car, au-delà de la carte que nous allons utilement redessiner, il nous faudra, dès cet automne, lors de l’examen du projet de loi, recentrer rapidement le débat sur les compétences et les moyens.

...ni la réalité historique ni la science économique. La seconde faute, c’est évidemment la tentative de synthèse, toute solférinienne, qui a conduit le Président de la République à tenter de satisfaire certains de ses amis, sans trop mécontenter les autres, ce qui aboutit à cette sorte de gloubi-boulga, digne de Casimir et de L’Île aux enfants, qui tient lieu, aux yeux du Gouvernement, de nouvelle carte régionale. Ce n’est pas seulement un jaune d’oeuf, monsieur le ministre de l’intérieur, qui est venu s’écraser sur la toile cirée – pour reprendre votre expression favorite –, c’est une omelette si mal cuisinée que personne n’a envie d’y goûter ! Votre contre-réforme, nous n’en voulons pas. Une réforme utile doit être envisagée en gardant à l’esprit, autant que possible, quatre principes. Le pr...

...tre projet était de doter notre pays de grandes régions, de grandes intercommunalités, et de faire disparaître le conseil général. Vous êtes tombés sur un double écueil : la Constitution mais aussi – ce dont on parle peu – la capacité de nos intercommunalités à assumer un certain nombre de compétences sociales. De ce point de vue, vous avez commis une erreur d’analyse. Nous avons aujourd’hui une carte un peu bricolée,…

...dommage, parce que vous êtes peut-être en train de rater une grande réforme dont notre pays a besoin. À titre personnel, je crois que la grande réforme consistait avant tout à rapprocher les compétences du conseil général et de la région. C’était en tout cas le moyen le plus sûr de faire des économies, de gagner en pertinence, en lisibilité – pourquoi pas ? –, en proximité. Avant de parler de la carte, permettez-moi de dire quelques mots de la méthode. Je suis élu local depuis dix-neuf ans et j’ai, dans mon territoire, une opposition socialiste. Je n’arrête pas d’entendre parler de démocratie participative, de temps nécessaire au débat, de consultation du citoyen… C’est un mythe qui s’écroule, au vu de cette réforme.