Interventions sur "fusion"

...dans les meilleures conditions. Il a ajouté qu’une nouvelle page de notre histoire commencerait à s’écrire en 2015 et que c’était une chance pour la Picardie. Avec Daniel Percheron, ils ont pris la responsabilité de se rencontrer une fois par mois : le premier rendez-vous est fixé le 11 décembre. En Picardie, nous sommes déjà en route vers la nouvelle région ! Cessez donc de vous opposer à cette fusion, les débats sont clos ! La Picardie va continuer d’exister. Elle n’est pas éclatée : elle conserve son unité, son histoire, sa culture, sa langue, ses espaces, de même que les hommes et les femmes qui l’incarnent. Tout cela continue d’exister, simplement dans un espace plus grand. Nous sommes en train d’écrire l’avenir avec de grands projets comme le canal Seine-Nord, la remise en navigation du c...

On aurait l’occasion de le faire, si cette loi était ajournée pour nous laisser y réfléchir. Après avoir évoqué les problématiques de l’est, puis celles de l’ouest, je vais vous parler du sud. M. le ministre a dit que cette réforme était nécessaire pour faire des économies. Pourtant, peut-on m’expliquer comment, dans une assemblée qui passera, avec la fusion avec la région Midi-Pyrénées, de 91 élus régionaux à 158, nous pourrions faire des économies ? Cette fusion suppose, en effet, une nouvelle salle des délibérations, des bureaux pour les 67 élus supplémentaires, des secrétariats, de la logistique, des frais de déplacements. De plus, étant donné son étendue, il est certain qu’il faudra créer des super-directions régionales pour coordonner les actio...

...ici à 2020, 300 millions d’euros d’investissements publics – 53 ont d’ores et déjà été réalisés, 60 sont en cours. Port-la-Nouvelle recevra 200 millions d’euros afin de développer de nouveaux trafics. Alors que le Languedoc-Roussillon, avec Montpellier Métropole, est en situation de pouvoir maintenir son autonomie, son développement et son rayonnement, je veux pointer quelques menaces liées à la fusion. Celle-ci entraînera nécessairement la suppression de doublons de directions régionales. On ne peut pas imaginer que l’État et d’autres instances, notamment consulaires, conservent des directions régionales dans deux pôles différents. Je pense à la direction régionale de l’action culturelle – la DRAC –, la direction régionale des finances publiques, la direction régionale des entreprises, de la c...

Nous proposons de revenir sur la carte adoptée par le Sénat et de séparer les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. En première comme en deuxième lecture, nous avons vainement tenté de faire entendre au rapporteur et au Gouvernement que la fusion avec le Languedoc-Roussillon n’avait pas de sens. Il suffit de constater le périmètre économique commun à la région Midi-Pyrénées et à l’Aquitaine – par exemple, les pôles de compétitivité dans les domaines aéronautique et agroalimentaire. Un autre élément majeur serait de prendre enfin en compte la barrière des Pyrénées pour définir une région englobant l’ensemble de la chaîne montagneuse, de l...

Ma position est connue : la fusion du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées n’a rien d’un mariage de raison car celui-ci n’est pas raisonnable. J’ai entendu les arguments des défenseurs de cette disposition, l’un des plus importants étant celui de la taille critique que devraient avoir nos territoires régionaux. Mais on peut alors se demander pourquoi tous ne grandissent pas de manière identique… Et puis surtout, on peut compar...

...ent en prétendant que ces régions seraient à la fois si proches et si différentes : ces régions sont en fait très proches. La seule différence que je vois, c’est l’existence d’une façade maritime en Languedoc-Roussillon. Faire le procès d’une absence de proximité auprès des populations des services de l’État et de ceux des nouvelles régions est un contresens : le sujet, au-delà du débat sur cette fusion, c’est bel et bien le développement économique des régions françaises, qui doit être complémentaire avec l’équilibre territorial. Tel est le coeur de cette réforme. Ce n’est en aucun cas un bradage d’une région au profit d’une autre. Il faut aborder cette alliance non pas en termes de soumission mais en termes de dynamique. Pour conclure, cher Christian Assaf, si cette union entre les régions La...

Je suis un peu étonné par l’argument, à plusieurs reprises invoqué dans ce débat, des synergies déjà existantes entre telle région et telle autre pour justifier leur fusion. Mais à quoi servirait-il de les fusionner s’il existe déjà les synergies sans la fusion ?

Ce serait parfaitement superflu. La synergie ne vient pas de la fusion forcée de deux régions ou de plusieurs départements, mais du fait que les acteurs économiques ou sociaux font le nécessaire pour nouer des liens à travers des régions différentes.

Je me souviens que Christian Bourquin, décédé récemment, ancien député de l’Hérault et, mes collègues de Languedoc-Roussillon le savent bien, président de leur région, était très attaché à son maintien et à l’absence de fusion avec la région Midi-Pyrénées.

Le secrétaire d’État a eu raison de convoquer l’histoire en rappelant ce qui unit les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. C’est bien place du Capitole et non place de la Comédie que trône la croix du Languedoc. Ces deux régions ont en effet en partage la culture occitane. De toute façon, nous ne procédons pas à des fusions de régions sur des bases identitaires, nous l’avons répété à profusion au cours du débat, mais dans la seule perspective de pouvoir ainsi bâtir des projets de développement économique à des échelles pertinentes. Il y a bien évidemment des différences entre les régions qui vont être fusionnées, mais plutôt que de s’enfermer dans des logiques de concurrence, voyons les choses en termes d’enrichiss...

On peut en effet penser que la logique de tout cela, c’est que l’État fasse des économies, à défaut de pouvoir en faire faire aux collectivités locales. Ma collègue Barbara Pompili a soulevé le débat entre Amiens et Lille en première et en seconde lectures. Nous savons très bien que dans le cadre d’une fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, la tendance naturelle sera de faire de Lille la capitale régionale. Pour autant, nous savons aussi très bien que dans le cadre de l’aménagement du territoire, certaines villes perdront un certain nombre de fonctions administratives et politiques liées aux capitales régionales. J’ai souvent entendu des collègues protester contre la restructuration de la c...

Ce sera la confusion totale !

Puisque nous n’avons pas obtenu satisfaction quant au droit d’option simple, cet amendement tend à permettre aux élus désireux de fusionner les départements avec leurs régions de prendre cette initiative et invite le Gouvernement à l’appuyer. Simplification, maîtrise de la dépense publique, meilleure lisibilité de l’action publique par les habitants… Tout cela va dans le sens des eurorégions que souhaite le Gouvernement. L’amendement no 60 va dans le même sens.

Tout d’abord, je suis de celles qui se retrouvent dans la volonté du Gouvernement de fusionner les régions. À la fin de cette mandature, avec la reconnaissance des métropoles, l’élargissement des régions et de leurs compétences, ainsi que le renforcement des intercommunalités, nous aurons réalisé un travail considérable pour réformer l’organisation de notre territoire. Je voudrais, au travers de l’amendement no 91 rectifié, appeler plus particulièrement votre attention sur l’Aquitaine....

L’amendement no 92 rectifié tend à adjoindre le Limousin à l’Aquitaine et Midi-Pyrénées car nous ne pouvons pas réaliser simplement une fusion de riches. Nous devons au contraire partager les richesses. Cette proposition est cohérente car Brive par exemple est tout autant attirée par Bordeaux que par Toulouse.

Cet amendement vise à redessiner une carte des régions plus cohérente en évitant des fusions bloc par bloc, dont on vient encore une fois de constater qu’elles posaient de nombreux problèmes. Il aurait mieux valu laisser aux territoires le temps de choisir eux-mêmes entre un certain nombre d’options. Ainsi c’est au département des Pyrénées-Atlantiques, qui entretient des liens évidents tant avec Toulouse qu’avec Bordeaux, qu’il appartiendrait de se déterminer. Ce département qui réunit...

...t inscrite dans le cadre fixé par le Gouvernement. Celui-ci nous propose de partir des régions existantes, et ce pour une raison simple : dessiner une nouvelle carte de France à partir du niveau départemental aurait rendu la situation inextricable. Jugeant la proposition du Gouvernement cohérente – non seulement la carte proposée, mais également le droit d’option, ouvrant la possibilité d’autres fusions – la commission a émis un avis défavorable à ces amendements.

On nous a expliqué que l’objectif essentiel de la réforme était de réaliser des économies d’échelle. Dans ces conditions, on peut bien dessiner sans grand souci de cohérence une vaste région à l’est de la France. L’ ’endettement de la France dépassant deux mille milliards d’euros, allons au bout de cette logique : en fusionnant l’ensemble des régions françaises, notre pays pourra espérer se retrouver avec des comptes en équilibre dès 2017.

...erritoire autour des métropoles que sont Strasbourg et Lille, afin de mettre en place un Grand Lille et un Grand Strasbourg sur le modèle du Grand Paris, soit de petites régions centrées autour de très grandes villes. Nous considérons qu’en l’absence de grande métropole, la Région doit être beaucoup plus vaste et structurée par un réseau de villes. C’est la raison pour laquelle nous proposons de fusionner la Lorraine, la Champagne-Ardenne et la Picardie dans un vaste ensemble.

...ération de Laon, la ville de Soissons, et toutes les communes limitrophes de Reims – excusez du peu. En outre, les terres qui constituent le département de l’Aisne ont appartenu, en des temps éloignés, à la Champagne. Enfin cet amendement reprend la proposition originelle du Président de la République. À ce propos, je demande à nouveau qu’on m’indique pourquoi on a décidé tout à coup de ne plus fusionner la Picardie avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine mais avec le Nord-Pas-de-Calais. Il doit bien y avoir une explication rationnelle à ce changement de cap