Interventions sur "fusion"

…tablant sur le fait que nous allons leur donner un coup de main pour ne pas procéder à la fusion des deux régions Nord-Pas-de-Calais, d’une part, et Picardie, d’autre part.

...st pas l’objet de ma prise de parole. Votre réforme a un aspect positif, monsieur le ministre : elle a ouvert des débats là où nous demeurions sur des positions conservatrices. Je pense que c’est utile ! Si, en Alsace, nous avons rêvé, voulu le Conseil d’Alsace, nous n’avons pas eu en revanche cette réflexion dans d’autres régions. Or aujourd’hui, cette réflexion apparaît, on a entendu parler de fusion de départements et de régions dans le Nord-Pas-de-Calais, en Picardie, en Bourgogne. Faire évoluer le débat, c’est utile pour l’avenir, parce que la réalité, c’est l’exercice de compétences très importantes à un niveau qui permet néanmoins cette proximité que vos grandes régions ne permettent pas. Ce débat est utile et nécessaire : finalement, ce n’est pas une mauvaise chose que d’avoir permis d...

Je voudrais revenir sur cet amendement. Tout d’abord, quand on lit l’exposé des motifs, on le trouve effectivement plutôt poli, plutôt sage, constructif, presque précautionneux ; il nous invite à une préparation préalable, à prendre le temps, le temps de la fusion. Ce sont des préliminaires : il ne faut pas bousculer trop vite les périmètres, ne pas ralentir trop les projets, ne pas ralentir trop les investissements, avec un argument de fond : le temps de la complémentarité – mais j’y reviendrai plus tard. Sur un plan opérationnel, il s’agit d’une véritable utopie. Il faut imaginer deux conseils régionaux, qui seront peut-être de sensibilité politique tot...

Cet amendement vient à point. M. Roman voit juste et je suis très étonné de la réponse du ministre et du rapporteur. Ont-ils lu l’amendement ? Son exposé des motifs précise que la fusion « ne peut s’effectuer sans une préparation préalable », qu’« un mécanisme de progressivité doit être mis en oeuvre » – ce sont des mots forts – et que « la future région doit disposer des ressources nécessaires ». Je voudrais faire un parallèle avec la loi portant réforme des collectivités du 16 décembre 2010. Nous sommes nombreux ici à avoir vécu des fusions de communautés de communes. Ces fusi...

Je me suis bien gardé d’intervenir, ce qui aurait pu entretenir une certaine forme de confusion. Mais désormais il est important de replacer les perspectives données au territoire et à ses habitants et de faire de ce texte une perspective susceptible de mobiliser les régions. Il existe naturellement des différences entre nos deux territoires, qui sont grands et divers, mais surtout ils sont grands de par leur diversité, ce qui doit être une ambition commune qu’il convient de renforcer. S...

Souhaitant aller jusqu’au bout du raisonnement que nous avons tenu tout au long de la soirée pour la région Alsace et suivre notre démarche de fusion des départements et du conseil régional, je vous propose, par cet amendement, de préciser que si, avant le 1er mars 2015, tous les conseils départementaux et le conseil régional d’une région existante avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi demandent à fusionner en une collectivité territoriale unique, cette fusion sera prononcée par décret. D’autre part, que la collectivité territo...

Vous restez curieusement silencieux, monsieur le président de la commission ! Vous proposez une assemblée de Bretagne que vous justifiez par le caractère unique de cette région. Nous proposerons nous aussi un amendement visant à fusionner les départements dans la région. Nous sommes prêts à soutenir ici les déclarations que vous faites à l’extérieur et l’idée d’une assemblée unique de Bretagne est assez largement partagée dans notre région.

...identielle. L’amendement de notre collègue Sordi sort le Gouvernement du mauvais pas dans lequel il s’est lui-même mis après avoir supprimé le conseiller territorial, dont la logique était de faire confiance aux élus du territoire afin qu’ils organisent leur schéma de compétences. On s’acheminait alors dans certaines régions de France vers la mise en extinction de certains conseils généraux et la fusion de conseils généraux et de régions afin de renforcer la construction des régions appelées à devenir des eurorégions dans le cadre de la construction européenne.

...vos arguments, monsieur le ministre. Il se trouve que certains arguments ont été avancés lors du débat sur le conseiller territorial : nous avions déjà dit ici même, monsieur le ministre, à votre prédécesseur – il s’agissait d’un certain Manuel Valls, qui occupait les fonctions qui sont aujourd’hui les vôtres – qu’avant de supprimer le conseiller territorial, il faudrait y regarder à deux fois et fusionner d’abord les collectivités locales,…

...ticle 1er. Mais nous n’avons pas envie d’assister au même atterrissage que celui qui a eu lieu au Sénat, c’est-à-dire que l’article 1er soit supprimé sans que soit proposée une solution alternative. En la matière, plusieurs d’entre nous ont travaillé raisonnablement et durablement sur des alternatives, pour savoir comment aborder une carte de France avec d’autres logiques que celle qui consiste à fusionner des régions existantes. Aussi, avant de voter ou non cet amendement de suppression, j’aimerais que le Gouvernement nous dise s’il envisage des marges de manoeuvre, c’est-à-dire si les solutions que nous pourrions proposer pourraient, le cas échéant, être prises en compte. Dans les semaines précédant le début de cette discussion, vous avez annoncé qu’il y aurait des ouvertures, que vous n’étiez...

Monsieur le ministre, vous venez de répondre à notre collègue Fromantin en ouvrant des perspectives d’évolution de la carte proposée. Je veux ici vous demander des précisions, notamment pour le respect de l’identité du Languedoc-Roussillon que vous voulez fusionner avec la région Midi-Pyrénées, alors même que Christian Bourquin, président de gauche de la région, Stéphan Rossignol, président du groupe UMP de la région, Christian Assaf, député socialiste de l’Héraut, moi-même, nous vous demandons le respect du Languedoc-Roussillon. Vous avez, monsieur le ministre, l’occasion de montrer votre volonté d’ouverture.

Il vise à éviter que la réforme territoriale soit trop technocratique, en prévoyant une véritable expression des volontés locales, qui pourrait avoir lieu avant le 1er décembre de cette année avec des délibérations des régions qui souhaitent fusionner. Après cette expression qui ne viendrait pas d’en haut mais de la base, il y aurait une phase de concertation avec un débat associant les assemblées départementales, les conseils économiques, mais aussi nos concitoyens à travers un véritable débat public. Après ce temps de la concertation viendrait celui de la décision, puisqu’au 1er mars de l’année prochaine, il y aurait une proposition de c...

Monsieur le président, je ne l’ai pas sous les yeux, mais je réitère le souhait de treize députés alsaciens sur quinze que les contours de l’Alsace soient maintenus. Nous vous proposerons, à la fin de ce débat, la fusion des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec la région Alsace : nous allons donc plus loin que ce que propose le Gouvernement et au-delà de 2020.

Depuis la loi sur l’administration territoriale de la République de 1992, il existait un dispositif qui permettait aux conseils régionaux de demander leur fusion, moyennant un vote favorable des deux tiers dans chacun des conseils. Depuis la loi du 16 décembre 2010, comme chacun le sait, il existe une possibilité de fusionner, après accord des collectivités concernées et des référendums. De 1992 à 2010 se sont écoulés dix-huit ans ; depuis 2010, quatre ans : chacun aura pu constater qu’aucun conseil régional n’a voulu ou pu ou souhaité finir par fusionne...

Au nom des députés SRC du Nord, auxquels se sont joints un certain nombre de députés du Pas-de-Calais ainsi que d’autres parlementaires, j’indique que nous ne souhaitons pas que la région Nord-Pas-de-Calais fusionne avec la Picardie, deux régions qui connaissent de très grandes difficultés.

Fusionner, en l’état, serait une aberration économique…

...c que souligner l’intérêt de cette loi. Pour autant, il ne faudrait pas omettre certaines données. Si tel était le cas, nous ferions l’inverse de ce que nous ambitionnons : créer des territoires plus forts. Or, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, en raison même d’une situation économique et sociale particulièrement difficile, ne sont pas dans une telle configuration. Les conséquences de cette fusion seraient donc extrêmement préoccupantes pour les habitants de nos collectivités. Nous demandons donc que les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie ne soient pas regroupées.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la confusion règne. Depuis une heure, vous apportez la preuve, s’il en était besoin, que votre méthode est la pire qui soit. Lors de la discussion générale, j’ai dit que les Français souhaitaient une réforme mais ne voulaient pas qu’elle « mette le feu. » Or, c’est précisément ce que vous faites ! Je reviens à l’amendement du rapporteur, qui est le point de départ de notre discussion. Vous nous avez annoncé ...

Comme je l’ai déjà dit en discussion générale, ainsi que plusieurs collègues alsaciens, il faudrait maintenir le contour de la région Alsace et la faire fusionner avec les deux départements du Rhin. Avec cette collectivité unique, qui serait le Conseil d’Alsace, nous allons plus loin que ce que prévoit la réforme du Gouvernement. Un certain nombre d’entre nous, sur l’ensemble des bancs, ont évoqué la question de l’Alsace. Ils ont une grand-mère alsacienne et comprennent bien les particularités historiques et géographiques de notre région. Je sais que l...

…l’architecture, l’histoire, les souffrances des deux guerres mondiales, que nos populations ont supportées avec le même courage. Je suis très choqué. Je peux entendre les arguments qui ont pu être développés, par Éric Woerth ou vous-même, monsieur Allossery, au sujet de cette fusion mais je suis choqué par la méthode, par les sous-entendus et par certains propos. Pour ce qui est de la méthode, c’est une question très sérieuse. Le ministre l’a dit, le rapporteur l’a dit, nous l’avons tous dit : nous ne sommes pas ici pour régler les problèmes internes du parti socialiste. Or il suffit de regarder la liste des cosignataires de cet amendement pour comprendre que se joue là une...