Interventions sur "fusion"

...ecteurs a proposé une carte de 15 régions maintenant l’Alsace comme une région à part entière. C’est ce qu’elle souhaite. Certains collègues aimeraient d’ailleurs connaître ce soir l’avis des conseillers généraux et celui des populations. C’est précisément ce que nous avons fait en Alsace où 82 % des conseillers généraux et régionaux se sont exprimés en faveur du Conseil unique d’Alsace et de la fusion des deux départements et de la région avant le référendum du mois d’avril 2013 et, il y a un mois encore, 96 % d’entre eux. Monsieur le ministre, chers collègues, nos concitoyens attendent certes plus de simplification, plus d’efficacité et de lisibilité mais, aussi, plus de proximité pour ces grands enjeux que sont la réduction des déficits publics, le redressement économique et de la situation...

... entreprises qui devaient s’en aller grâce à une baisse du coût du travail. Vous le voyez, le vrai défi se situe sur un plan économique et c’est avec nos voisins allemands que nous nous confrontons. Enfin, le périmètre de l’Alsace est pertinent. Les deux assemblées – conseils généraux du Haut et du Bas-Rhin mais, aussi, 96 % des conseillers régionaux – sont favorables à l’expérimentation de la fusion. Laissez-nous donc la développer, chers collègues ! Bien entendu, madame Bechtel, nous revendiquons notre appartenance à la République française.

Et vous, vous nous proposez la fusion des départements !

…il faut que nous avancions et que chacun cesse de camper sur ses positions, afin que nous arrivions, sinon à un consensus, du moins à un compromis. J’ai proposé hier que, dans une région agrandie, les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin fusionnent pour constituer un grand département alsacien. Je suis tout de même très étonné que vingt-quatre heures plus tard, alors que vous êtes si attachés à l’Alsace, aucun d’entre vous n’ait repris cette proposition, à l’exception peut-être d’Arlette Grosskost, afin de montrer votre attachement à notre région.

...ra été votée. Car il y aura, je le crois, une majorité dans l’hémicycle, et une majorité en commission mixte paritaire, pour aboutir à la grande région que nous proposons. La possibilité sera également donnée aux conseils départementaux – on a moqué ce dispositif, alors qu’il constituera une autre opportunité pendant les années à venir, et au moins pendant le prochain mandat – de se réunir ou de fusionner. C’est d’ailleurs la démarche, vous l’avez souvent rappelé, qu’avaient engagée les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

...défendons aussi une certaine vision qui a un écho dans plusieurs régions de France, et pas simplement dans les nôtres. Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est tout de même parce qu’il y a eu ce que je serais tenté d’appeler un jeu de bonneteau avec la carte des régions. Souvenons-nous, chers collègues, quelle que soit la région pour laquelle nous prenons la parole, qu’il était prévu au départ de fusionner la Champagne-Ardenne avec la Picardie. Tout le monde a alors dénoncé l’absurdité de cette fusion « champicardienne », comme certains l’avait appelée. De ce fait, les choses ont bougé et l’on a proposé la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, ce qui n’a pas forcément plu à tout le monde, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais, je pense que nous allons y revenir. On se retrouve ainsi a...

Je comprends les Alsaciens, qui étaient à la pointe d’une idée qui pouvait initialement nous rassembler, me semble-t-il, au-delà des clivages entre la gauche et la droite : celle de la fusion des départements et des régions. Le Premier ministre avait déclaré fort justement que l’aboutissement de cette réforme devait être la disparition des conseils généraux. C’est ce que nous continuons de penser. Monsieur le rapporteur, une collectivité qui regrouperait les compétences régionales et départementales, avec une identité forte, n’a rien à voir avec une collectivité régionale composée de ...

Revenons au fond du débat. Le ministre vient de déclarer que l’objectif du Gouvernement était de donner de la puissance aux régions. Un certain nombre d’orateurs lui ont répondu, à juste titre, qu’il y avait une confusion gigantesque entre la taille et la puissance. Jusqu’à preuve du contraire, la puissance des régions allemandes, espagnoles ou italiennes ne tient pas à leur taille, mais aux compétences qu’elles exercent et à leur poids financier.

Il s’agit là de confusions très masculines ; il n’en demeure pas moins qu’elles ne reposent sur aucune réalité.

Je veux revenir au débat que les Alsaciens viennent d’évoquer. En ce qui me concerne, je ne suis pas alsacien. L’histoire, les identités ont une signification, et on ne peut pas les rayer d’un trait de plume. Si vous aviez réalisé une étude d’impact démontrant la pertinence de la fusion que vous programmez en termes démographiques, économiques et de transport, nous pourrions peut-être vous suivre. Si vous aviez indiqué que vous faisiez le choix de l’autonomie plutôt que celui de la décentralisation pour muscler les compétences des territoires, nous pourrions éventuellement vous suivre. Mais, à compétences identiques ou quasi-identiques hier et demain, votre carte ne tient pas la...

...oupé Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Cette entité aurait pris en compte l’ensemble de la chaîne des Pyrénées, de la Méditerranée jusqu’à l’Atlantique et aurait eu une véritable dimension européenne en travaillant dans le cadre des relations transfrontalières avec l’Espagne. Vous avez refusé cette proposition, vous n’avez pas entendu nos arguments. Nous avons ensuite proposé une fusion avec la région Aquitaine. Nous n’avons pas davantage été entendus. Alors plutôt que d’être mariés de force avec une région dans laquelle nous ne nous retrouvons pas, nous préférons rester seuls.

Nos deux régions, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, sont complémentaires et leur fusion tombe sous le sens. Rien ne justifie que le Languedoc-Roussillon reste isolé au moment où les autres régions fusionnent. À l’image du canal du Midi dont l’un des objectifs était, au XVIIe siècle déjà, de resserrer les complémentarités économiques entre ces deux régions, les coopérations se sont multipliées ces dernières années. Ce n’est pas un hasard. L’euro région Pyrénées-Méditerranée associan...

... région Nord-Pas-de-Calais, car tel n’est pas le cas non plus, mais au nom d’une réflexion que nous sommes un certain nombre à partager. Le présent amendement dont la portée est assez modeste, n’entraînera aucune conséquence en cascade, car il ne conduira pas à réexaminer la situation d’autres régions si nous l’adoptons. Il propose de passer de treize à quatorze régions sans abandonner l’idée de fusionner le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie – ce qui n’était pas envisagé dans la carte initialement proposée par l’exécutif – mais d’inscrire cette fusion dans le temps, et d’y parvenir progressivement en se référant aux clauses relatives à la fusion prévues à l’article 3 pour les départements et que l’on pourrait étendre aux régions. Pourquoi une telle proposition ? Je ne reviens pas sur les argum...

Vous refusez d’écouter les élus d’Alsace et les élus bretons, mais vous voulez que l’on écoute les élus du Nord-Pas-de-Calais ! Mais vous en avez parlé un peu vite. Je fais partie des élus du Nord-Pas-de-Calais, et nous sommes nombreux à ne pas être d’accord avec votre proposition. Nous pensons que s’il doit y avoir une fusion, la région Picardie a davantage vocation à fusionner avec la région Nord-Pas-de-Calais qu’avec la région Champagne-Ardenne.

... remarques formulées par de nombreux élus partout en France. Toujours pour ce qui concerne la méthode, il fallait d’abord savoir quelles compétences donner aux régions et aux départements, avant de vous lancer dans ce découpage administratif qui n’a aucun sens et sur lequel, bien évidemment, nous reviendrons en 2017 – je le dis notamment pour nos amis bretons et alsaciens. Pour ce qui est de la fusion, il faut attendre, dites-vous. Pourquoi attendre pour la région Nord-Pas-de-Calais et pas pour les autres régions en France ? Vous nous dites que vous ne voulez pas vous marier avec les pauvres de Picardie …

… et ce qui figure dans l’exposé des motifs de votre amendement. Vous dites aussi que cette grande région renforcera le Front National. Ce sont là des arguments pauvres et dangereux utilisés par certains socialistes, dont Martine Aubry et par vous-même ce soir, pour refuser de la fusion Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

... doit s’ouvrir aux autres, notamment à la région Picardie, avec laquelle nous avons beaucoup à partager. Le picard, même si on ne le parle pas dans toute la région Nord-Pas-de-Calais ni dans toute la région Picardie, est ainsi un patrimoine que nous avons en commun, comme l’histoire, la géographie et même l’économie, à commencer par le tourisme, secteur d’activité porteur qui sera dynamisé par la fusion de nos deux régions – je pense par exemple au tourisme de la Côte d’Opale et de la côte picarde qui, par bien des aspects, peuvent se rejoindre. Je pense également à l’agriculture, à l’agroalimentaire et aux transports, auxquels vous avez fait allusion. Vous avez, en réalité, plusieurs guerres de retard. Si vous vous intéressiez à ce que font aujourd’hui les entreprises, vous sauriez qu’il ne s’...

...e répondrai pas de façon mécanique aux arguments de M. Roman, par ailleurs questeur de notre assemblée. Je ne veux pas non plus que le débat soit travesti par des propos qu’il n’a tenus ni en commission, ni dans cet hémicycle, ni lors de l’examen du texte en première lecture, ni en deuxième lecture. Il faut entendre les arguments de M. Roman, qui sont respectables. M. Roman demande du temps pour fusionner les deux régions. Il sait tout ce qui lie déjà les deux régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, notamment le travail accompli depuis fort longtemps par différentes agences et institutions, ainsi que par le Gouvernement, autour du canal Seine-Nord. Nous sommes désormais au pied du mur et il faut maintenant décider – je le dis avec amitié et avec respect pour le travail de M. Roman et des élus d...

...collègues du Nord, déposé cet amendement car nous considérons que si ces coopérations et ces synergies existent aujourd’hui, elles ne sont pas suffisantes pour que le rapprochement auquel nous sommes favorables s’opère dans le même délai que le rapprochement d’autres régions. Nous sommes, et je voudrais le souligner à nouveau, favorables à cette réforme territoriale ; nous sommes favorables à la fusion d’un certain nombre de régions et à ce découpage régional ; nous sommes favorables également au rapprochement entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. Mais nous considérons que les coopérations sont insuffisantes au regard d’un certain nombre de difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Bernard Roman a rappelé combien la concurrence n’a pas encore tout à fait réussi à s’effacer derrière l...

Vous ne serez pas surpris d’apprendre que je ne partage pas cette proposition. L’objet de cet amendement est de ne pas fusionner les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie.