Interventions sur "régionaux"

... aux partis politiques de désigner des élus qui, s’ils ne sont pas suffisamment enracinés dans leur territoire, trouvent cet ancrage après l’élection. Par ailleurs, j’indique à Mme Fraysse qu’une partie de ses propos peut s’entendre. En effet, le Gouvernement envisage la disparition, à terme, des conseils départementaux, ce qui se traduira par un accroissement des responsabilités des conseillers régionaux. Afin de tenir compte de la diversité de nos territoires, notamment ruraux, et pour permettre à ces conseillers régionaux de poursuivre leur excellent travail et de s’enraciner, j’ai déposé un amendement tendant à rétablir dans le présent projet de loi le nombre actuel de conseillers régionaux. Avis défavorable.

Ce n’est certainement pas mépriser les élus régionaux actuels que de poser la question, ô combien légitime, du choix du scrutin proportionnel ou du scrutin majoritaire pour élire les conseillers régionaux dans ces nouvelles grandes régions, au moment même où le Gouvernement annonce la perspective de la suppression des conseillers départementaux, donc la disparition de représentants élus au suffrage majoritaire et ancrés dans les territoires. C’est u...

Il y a cinquante-deux conseillers généraux, et dix-huit conseillers régionaux, donc soixante-dix élus intermédiaires au total.

C’est un département qui traditionnellement votait aussi beaucoup à gauche : ils ne vont pas être déçus, les Creusois ! Cette réduction du nombre d’élus pose encore un autre problème. Les conseillers régionaux sont élus à la proportionnelle, dans le cadre de sous-sections organisées par département. La sous-section sera-t-elle aussi pertinente lorsque les conseils généraux auront disparu ? En effet, si je comprends bien votre propos – mais il est un peu alambiqué, monsieur le ministre – les conseils généraux sont promis à disparaître, au moins après 2020,…

Madame la présidente, j’ai du mal à m’exprimer au milieu des quolibets ! Ce que je souhaiterais savoir, c’est comment les élus vont faire, du fait de la réduction très sensible de leur nombre ? Nous sommes dans un rapport de quatre à un dans bon nombre de départements. Si je compare quatre – les conseillers généraux et régionaux actuels – et un – parmi les futurs conseillers régionaux qui assumeront l’ensemble des responsabilités naguère dévolues aux départements et aux régions –, comment géreront-ils, très concrètement, les multiples activités qui seront les leurs ? Les routes, par exemple, exigent que des vice-présidents s’y consacrent, et c’est normal : ce sont des travaux très lourds en termes d’emploi du temps. À t...

...utôt l’objectif de modération du Gouvernement, qui entend éviter des assemblées pléthoriques. Vouloir réduire ce nombre est donc plutôt une bonne chose. Je constate d’ailleurs souvent que tout le monde dans les programmes politiques et lors des campagnes électorales, mais qu’il est évidemment un peu plus compliqué de le faire… En même temps, il est vrai qu’il faut prendre garde à ce que les élus régionaux ne soient pas trop éloignés, ni si peu nombreux qu’ils soient dépassés, tout simplement, par l’ampleur de la tâche. Se pose effectivement la question de leur représentation dans différentes instances comme les lycées. Il est important que les élus soient au contact des enseignants, des parents d’élèves et des chefs d’établissement, puisque les régions s’occupent des lycées et s’occuperont demain...

C’est un amendement que je qualifierai de hollandais puisque nous avons cru comprendre que le nombre de députés et d’un certain nombre d’autres élus serait diminué. Je pense qu’il suffit très largement de 100 conseillers régionaux pour faire fonctionner un conseil régional. On va me répondre que ce n’est pas assez puisque l’on agrandit les régions et qu’il en faut plus mais je vais vous parler d’expérience. Élu en 1986 conseiller régional, j’étais à l’époque dans l’opposition. Quand vous êtes conseiller régional d’opposition, vous n’avez à peu près rien à faire. On vous donne un certain nombre de renseignements, que vous ...

Je l’ai partiellement présenté en répondant à ceux qui proposaient de supprimer l’article 6. Au fond, c’est extrêmement simple. Avec la loi qui a été débattue et adoptée en conseil des ministres le 18 juin dernier, les conseils régionaux auront davantage de puissance, par leur taille mais aussi par les moyens et compétences qui leur seront attribués. Il me paraît donc important qu’un nombre suffisant de conseillers régionaux soient chargés de ces nouvelles responsabilités. Évidemment, les effectifs que je propose tiennent également compte de la démographie de chacun des départements puisque l’égalité devant le suffrage de nos co...

...r des territoires étendus, avec une faible densité de population, et il est important que ces territoires ne soient pas sous-représentés. C’est le sens de cet amendement, qui vise à garantir une représentation équilibrée des territoires ruraux et de montagne au sein des futures assemblées. La représentation initiale entraînait en effet une grande baisse du nombre de ces élus au sein des conseils régionaux. La diminution était d’autant plus forte dans les départements ruraux et de montagne, par définition faiblement peuplés. Cet amendement, qui vise à supprimer le plafond de 150 élus régionaux et propose une nouvelle répartition au sein des régions, satisfait pleinement les élus de montagne. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être soucié du sentiment d’abandon que pourraient avoir les...

J’ai juste un petit problème d’arithmétique. L’Alsace-Lorraine avait 120 conseillers régionaux et, avec la Champagne-Ardenne, cela faisait 171. Or l’amendement de la commission nous en propose 169. Peu importe, il y aura sans doute des économies d’échelle dans cette grande région. Si je prends département par département, certains ont deux conseillers de plus, d’autres un de moins, et c’est parfois stable. J’aimerais savoir ce qui a prévalu à ce nouveau calcul. En feuilletant la liasse de...

...chacune des collectivités qui se rassemblent. Je crois que c’est une bonne solution, elle satisfait en tout cas les élus qui s’étaient inquiétés. Il me semble qu’une telle mesure peut rassurer en partie celles et ceux qui sont inquiets de voir disparaître l’échelon de proximité que constituerait le conseiller départemental et qui craignent un éloignement et une diminution du nombre de conseillers régionaux. Il y avait une mesure à prendre. Elle est prise et nous pouvons nous en réjouir. Pour ma part, je tiens à renouveler mes remerciements au rapporteur et au ministre pour leur écoute et leur disponibilité.

En cohérence avec ce que j’ai dit tout à l’heure d’une manière générale sur les effectifs des conseils régionaux, nous soutenons l’amendement du rapporteur. On voit d’ailleurs avec le tableau que les effectifs sont différents d’une région à l’autre, sans forcément d’ailleurs que ce soit proportionnel à la population de façon uniforme, et je trouve cela positif. La région Île-de-France aura ainsi environ le même nombre de conseillers régionaux que la région Rhône-Alpes-Auvergne, alors qu’elle est plus peupl...

...départements qui se trouvent maintenant dans de grandes régions, comme Auvergne-Rhône-Alpes, qui va d’Aurillac, cité bien connue, jusqu’à Évian, le Cantal aurait eu très peu de sièges. Il est préférable, pour beaucoup de raisons, que le Cantal, comme d’autres petits départements, aient un nombre de sièges qui représente quelque chose de tangible au sein du conseil régional. En outre, les conseils régionaux auront plus d’activités à exercer que ce n’est le cas actuellement ; le travail d’un conseil régional sera plus important, plus lourd à assumer, et il est bon que ce travail soit partagé entre un nombre suffisant de conseillers régionaux.

Cet amendement vise à garantir une meilleure représentation des territoires ruraux et de montagne au sein des futures assemblées régionales. En effet, la répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d’élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution est particulièrement forte dans les départements ruraux faiblement peuplés qui intégreront les futures régions Rhône-Alpes-Auvergne et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. De nombreux départements de montagne subissent une diminution du nombre de conseillers régionaux supérieure à 20 %, pouvant même aller jusqu’à 44 %, alors que, dans le même temps, la diminution totale du nombr...

L’article 7 retient un plancher de deux conseillers régionaux par département au lieu d’un seul comme c’était le cas dans le texte initial du Gouvernement. Nous considérons que cet article ne résout pas les difficultés que suscite le présent projet de loi pour la représentation des petits départements à faible démographie. S’il n’était pas acceptable qu’un département ne soit représenté que par un seul élu sur un effectif total de 150, le plancher de deux é...

Cet amendement appelle votre attention sur un effet pervers indirect de l’accroissement de la taille des régions. En augmentant cette taille, nous allons entraîner l’inclusion d’un plus grand nombre de régions dans une tranche supérieure du barème, ce qui augmentera la masse d’indemnités versées aux conseillers régionaux.

Nous proposons que ces 15 millions d’euros soient réaffectés au budget général ; vous proposez que ces 15 millions d’euros soient affectés à la rémunération des élus régionaux. C’est une différence entre nous que vous devez assumer.

Je ne suis pas surpris par cet amendement. J’avais lu dans la presse que l’un de nos collègues avait prétendu que cette loi allait indirectement permettre d’augmenter les indemnités des élus régionaux, parce que la plupart des régions feraient partie de la catégorie des grandes régions. Mais avez-vous vu l’échelle des indemnités, et non des salaires – je regrette d’ailleurs l’hypocrisie de ce statut ? Au maximum, pour les conseillers régionaux de grandes régions, comme l’Île-de-France ou Rhône-Alpes-Auvergne, ces indemnités s’élèvent à 2 000 euros. Voilà de quoi nous parlons ! Monsieur Larrivé...

...ent gouvernées ? Par exemple, dans notre très grande région Est, quelque 600 collèges dépendraient de cette nouvelle collectivité. Comment le vice-président en charge des collèges, voire des 600 collèges et des 400 lycées – ce serait logique –, pourrait-il gérer mille établissements ? J’ai relevé la remarque de notre rapporteur qui laisse entendre qu’il y avait encore du temps et que les conseils régionaux peuvent en faire plus. J’ai eu la chance d’être conseiller régional en Alsace et je ne peux pas imaginer que l’on n’examine pas sérieusement la question du statut de l’élu, mais aussi de la gouvernance dans ces monstrueusement grandes régions, entre la nécessaire administration de la collectivité et la centaine d’élus prévus.

...ns doute moins le jour venu, en décembre 2015, par temps de grand froid, alors qu’il y aura du verglas ou des intempéries et que c’est la saison où les jours sont les plus courts. Je suis très étonné qu’une fois de plus, l’arbitraire ait guidé votre choix. Sans doute avez-vous pensé que ce redécoupage des régions et des circonscriptions, ce droit d’option, cette réduction du nombre de conseillers régionaux, ces expérimentations allaient susciter beaucoup de débats à travers le pays mais qu’une fois la loi votée, vers décembre 2014, tous ces sujets seraient alors tassés. Puis à cela, vous avez ajouté, la nécessité de respecter l’exigence constitutionnelle de ne pas modifier le calendrier électoral moins d’une année avant l’élection concernée. Et c’est ainsi que vous êtes arrivés à décembre 2015 ! C...