Interventions sur "régionaux"

En commission et, d’une manière générale, au cours du débat parlementaire, c’est la confiance qui a présidé à notre travail. Nous considérons que le droit d’option, qui est ouvert pour trois ans et qui offrira la possibilité aux départements et aux deux conseils régionaux concernés de s’entendre, dans les conditions qui vont être votées dans cette loi, permettra à la carte des régions de connaître des évolutions. Pendant la campagne des élections départementales, puis des élections régionales, ainsi qu’au cours des trois années qui suivront, c’est par le dialogue et la confiance que cette carte pourra éventuellement évoluer. Or ce que je vois dans ces amendements...

...ue le préfet de région puisse, une fois par an, réunir le bureau du conseil régional pour examiner avec celui-ci – je précise qu’il n’y a rien de directif là-dedans – le bilan des actions menées par la région dans le cadre de ses compétences au regard des objectifs de développement et d’aménagement des territoires situées dans le périmètre régional, tels que définis dans le cadre des schémas infrarégionaux, notamment les schémas de cohérence territoriale.

Sur la base de la confiance accordée aux élus locaux, et en l’absence d’un droit d’option simple que nous pensions obtenir en deuxième lecture, il vous est suggéré de permettre aux élus territoriaux de proposer un modèle de fusion des conseils généraux et des conseils régionaux, en vue, notamment pour le cas spécifique de la Bretagne, de créer une assemblée de Bretagne unique. Cela irait dans le sens de la simplification, de la lisibilité pour nos concitoyens, et d’une meilleure maîtrise de la dépense publique.

Après avoir longuement parlé du droit d’option, nous abordons maintenant la répartition des conseillers régionaux par section départementale. Dans cette répartition, une problématique revient souvent : la sous-représentation des départements les moins peuplés. Dans un cas précis, quand un département peu dense rejoint une grande région peuplée, sa représentation s’en trouve très minorée. À titre d’exemple, le Cantal ne pourrait obtenir que trois conseillers régionaux sur les 204 que comptera la région Auverg...

La commission n’a pas examiné ces amendements. C’est donc à titre personnel que j’émettrai un avis défavorable, et cela pour plusieurs raisons. La première raison a été rappelée par notre collègue Calmette lors de son intervention sur le nombre de conseillers régionaux dans les sections départementales des départements les moins peuplés de France. La baisse du nombre de conseillers régionaux affecterait cinq régions. Il ferait passer le nombre de conseillers régionaux de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine de 169 à 153, celui de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes de 183 à 165, celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes de 204 à 184, celui de La...

... habitants, je ne pense pas qu’il serait raisonnable d’augmenter le nombre de ses candidats. En revanche, la représentation des autres départements peut être améliorée en leur attribuant un candidat de plus dans chaque région, au détriment du département le mieux doté. Une telle modification respecte la cohérence de la répartition globale et son équilibre général, le nombre total de conseillers régionaux restant inchangé. Ainsi, en vertu de l’amendement no 128, qui concerne la région Aquitaine, la Creuse bénéficierait d’un candidat supplémentaire et la Gironde compterait un candidat de moins. Cette modification se traduirait donc par une grande avancée pour la Creuse, dont le nombre de conseillers régionaux augmenterait de 16 %, et un recul peu conséquent pour la Gironde, le nombre de ses consei...

...cycle puisque celle-ci a repoussé l’amendement gouvernemental. Cependant, ce n’est pas en augmentant le nombre de candidats que l’on augmente le nombre d’élus puisque la règle de calcul est inchangée. Par ailleurs, dans sa rédaction actuelle, cette modification remettrait en cause la cohérence du tableau général, puisque la somme du nombre des candidats est égale au nombre total des conseilleurs régionaux plus deux fois le nombre de départements. Néanmoins, ce texte n’est pas à la fin de son parcours parlementaire, et j’espère que le travail en CMP et après la CMP nous permettra d’avancer dans la réalisation de l’objectif qui est le vôtre. En attendant, je suis contraint, même si j’en suis désolé, d’émettre un avis défavorable à cet amendement.

Cet article vise à assurer une représentation minimale aux départements les moins peuplés. Alors que le texte du Sénat prévoyait un minimum de cinq conseillers régionaux par département, notre commission des lois a ramené ce plancher à deux. J’ai bien conscience que le nombre de cinq était incompatible avec le respect de la règle constitutionnelle imposant un seuil de 20 % d’écart. En revanche, le plancher de deux sièges me paraît trop bas. Il me semble possible de trouver des solutions, notamment en dissociant le cas de la Lozère de celui des autres département...

...ion d’un conseiller régional ne peut pas être ni supérieure ni inférieure de plus de 20 % à la moyenne d’électeurs. Cette moyenne est tirée vers le bas par le cas particulier de la Lozère, département qui ne peut pas être comparé aux autres compte tenu de sa très faible densité. Les autres départements, qui comptent entre 150 000 et 200 000 habitants, ne peuvent se satisfaire de deux conseillers régionaux. Nous proposons donc, d’une part, de maintenir le principe adopté par la commission des lois d’un minimum de deux conseillers régionaux par section départementale pour les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants – seule la Lozère est dans ce cas – et, d’autre part, de fixer le nombre minimum de conseillers régionaux à cinq pour les départements de 100 000 habitants et ...

... de M. Piron sur la nécessité de mettre l’accent sur les territoires et non sur le seul aspect démographique. Vous mettez en avant, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, un risque constitutionnel au motif que l’amendement vise un seul département – en l’occurrence, la Lozère. Mais c’est déjà le cas. En effet, l’article 7 fixe le seuil minimum de représentation à deux conseillers régionaux départementaux. Or le seul département qui risquerait d’en avoir moins de deux est la Lozère, car tous les autres que j’ai cités en auraient trois. L’objet de l’amendement est d’essayer d’en avoir quatre. Vous avouerez que cette ambition est limitée. Par ailleurs, je suis au regret de vous le dire une nouvelle fois, l’argumentation que vous m’opposez est infondée.

... l’État dans la région soit à même de réunir l’instance chargée des projets économiques majeurs. Une cohérence avec l’aménagement du territoire tel qu’il résulte notamment des SCOT doit être garantie aux départements, aux intercommunalités et même aux métropoles dès lors que l’abolition de la clause de compétence générale risque de conduire à une situation dans laquelle la course aux financements régionaux ou à la sélection de projets pourrait s’intensifier. Ce rôle de pure information et de coordination que tient le représentant de l’État dans la région est dans la logique même de ce qui a été entrepris dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014 avec la réunion de la conférence territoriale. Dès lors que les régions seront dotées de pouvoirs nouveaux, notamment de compétences exclusives, il appar...

...sommes également des adeptes du principe de subsidiarité, il nous semble qu’à l’échelon d’une très grande région comme Rhône-Alpes-Auvergne, ce pôle de développement et d’innovation territoriale doit absolument être maintenu. Enfin, ma dernière remarque porte sur le nombre d’élus. À l’issue des prochaines élections départementales, la Savoie comptera trente-huit élus départementaux et douze élus régionaux, soit cinquante en tout. Si le conseiller territorial avait été mis en place, elle en compterait vingt-quatre. L’application de la loi telle que vous la proposez, monsieur le ministre, et en imaginant que les départements soient supprimés, ne nous laissera que sept élus départementaux sur 150, qui siégeront à Lyon. Autrement dit, au sein du futur grand conseil régional, ils ne pèseront pas lourd ...

... particulier la coopération inter-universitaire. Cette dernière précision est à la fois la reconnaissance d’un modèle et une précaution : un modèle, parce que les universités pratiquent beaucoup la coopération interrégionale ; une précaution, parce que certains de leurs représentants sont inquiets et s’en sont ouverts dans la presse, le nouveau découpage n’ayant pas pris en compte les liens extra-régionaux qu’ils avaient développés. Je regrette donc qu’il ne soit pas fait meilleur usage de cette solution à la fois souple, moderne et efficace qu’est la coopération interrégionale.

...s composeraient. Nous proposons donc que la région s’en tienne aux exigences constitutionnelles, c’est-à-dire qu’elle « s’administre librement par des conseils élus » – c’est tout ce qu’exige la Constitution. L’élection de ces conseils au suffrage universel direct aurait très peu de sens après le redécoupage, car les nouvelles régions seront beaucoup trop vastes. Nous proposons donc que les élus régionaux soient désignés au suffrage universel indirect, via les départements et les intercommunalités. Le système de fléchage permet de se rapprocher de très près du suffrage universel direct. Les élus régionaux seraient aussi désignés par les métropoles, qu’il ne serait pas raisonnable d’écarter. Les régions seraient ainsi des sortes de fédérations, et leurs conseils seraient composés d’une partie des ...

En effet, cette réforme prévoyait de faire de chaque conseiller général un conseiller régional. À l’inverse, nous proposons que les conseillers régionaux soient l’émanation partielle des conseils départementaux, auxquels nous ajoutons les intercommunalités et les métropoles. Cela suppose de redécouper les départements plutôt que de les dépecer, de donner à l’échelon régional une définition nouvelle, et enfin de maintenir la dualité des fonctions de conseiller départemental et de conseiller régional. Il me semble que ce serait la seule façon de ren...

Je ne reviendrai pas sur le conseiller territorial : nous étions contre, et continuons à l’être. Je voudrais simplement faire remarquer que nos deux collègues du Mouvement républicain et citoyen proposent de supprimer l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel.

Cet article prévoit que pour l’application des dispositions du code électoral régissant l’élection des conseils régionaux, la métropole de Lyon est assimilée à un département. Comme vous le savez, notre groupe a rejeté la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, en particulier ses articles qui créent la métropole de Lyon. Cet amendement de suppression est donc cohérent avec cette prise de position. En outre, si la métropole de Lyon absorbe les compétences du conseil général du Rhôn...

Je reviens à la question délicate du mode de scrutin des conseillers régionaux de ces futures mégarégions. La difficulté est de plusieurs ordres. Nous évoquerons le tableau lors de l’examen d’amendements portant sur ce sujet, mais il y a surtout un problème de principe. En réalité, vous créez ces mégarégions, d’une part, et vous avez l’intention de supprimer les départements, d’autre part. Cela signifie que vous allez supprimer les élus du suffrage universel, uninominal, d...

Nous demandons également la suppression de cet article, qui vise à définir le nombre de conseillers régionaux de chaque région en plafonnant à cent cinquante élus maximum les effectifs des conseils régionaux, que ceux-ci soient ou non concernés par l’un des regroupements de régions proposés à l’article 1.

Ces amendements m’étonnent car, à ce stade de la discussion, le principe des grandes régions est acté. Je répondrai d’abord à M. Larrivé, qui s’inquiète de la faiblesse de l’enracinement des conseillers régionaux. Je trouve cela un peu méprisant à l’égard de ces élus, donc certains sont présents ce soir dans l’hémicycle et peuvent témoigner de leur enracinement.