Interventions sur "régionaux"

Nous contestons la réduction de la durée du mandat des élus territoriaux, qui seront élus en 2015, et proposons donc, par cet amendement, que leur mandat s’achève en 2021. En effet, selon le code électoral, les conseillers régionaux et les conseillers départementaux devraient être élus pour six ans, donc être renouvelés après les élections de mars 2015, en mars 2021. Or, le projet de loi prévoit que le renouvellement des conseillers départementaux aura lieu en mars 2020. L’explication de ce décalage se trouve dans l’exposé des motifs, qui invoque la cohérence avec – je cite – la « mise en place de la nouvelle organisation te...

...utre texte, qui porte sur les compétences. Je crains cependant qu’on ne m’objecte, lors de la discussion de ce dernier projet de loi, qu’une telle disposition ne relève pas des compétences et aurait plus opportunément trouvé sa place dans le présent texte, qui traite de l’organisation des régions, puisqu’il modifie leur découpage. Il s’agit d’introduire dans le fonctionnement des futurs conseils régionaux un dispositif qui existe déjà et qui a été expérimenté dans une région, celle de Corse. En résumé, il y a dans cette collectivité une séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir délibératif. Aujourd’hui, en effet, le président ou la présidente d’un conseil régional préside à la fois l’exécutif régional et le conseil, c’est-à-dire les débats, ce qui est une situation baroque. On imagine mal...

...la Constitution, les collectivités territoriales que sont les régions sont élues au suffrage universel, et le caractère direct du suffrage est une disposition législative – ne me paraît pas adéquat pour l’échelon régional. Ma proposition était donc – je parle au passé car je sais bien qu’elle ne sera pas adoptée – de mettre fin au caractère direct du suffrage universel en faisant des conseillers régionaux l’émanation d’une partie des conseillers départementaux, communautaires et métropolitains.

...toriaux. Comme vous l’avez dit, monsieur Le Fur, la collectivité territoriale qu’on a élaborée au moment des lois de la Troisième République n’était pas pensée pour les régions. Si le corset était déjà un peu juste en 1982, il est aujourd’hui sur le point d’éclater et ne peut plus être adéquat. Une fois encore, je n’en tire pas les mêmes conclusions que vous : selon moi, ce sont les échelons infrarégionaux qui doivent exprimer la régionalité, et la région ne doit pas venir coiffer les territoires inférieurs. Deuxièmement, dès lors que les départements seront appelés à jouer un rôle amoindri au profit des intercommunalités, il est peu logique de retenir un mode de scrutin reposant sur les sections départementales. Ajouter les sections résultant de l’intercommunalité, si l’on devait le faire, risque...

L’amendement porte sur un sujet, que je crois, comme notre collègue Alain Tourret, très important. Une fois que les régions auront augmenté leur taille critique et accru leurs compétences grâce au second projet de loi, la question des contre-pouvoirs aux exécutifs régionaux se posera forcément. Nous proposons de clarifier la situation des groupes politiques d’opposition dans le code général des collectivités territoriales et de confier la présidence des commissions régionales en charge des finances et du contrôle budgétaire à l’opposition.

Peu importe ! Nous pensons simplement qu’il serait intéressant que les pouvoirs soient répartis de façon équilibrée dans les futurs ensembles régionaux.

...ement aurait dû être adopté. Mais le rapporteur et le ministre ayant émis un avis favorable, ils pourraient demander une seconde délibération ! Plus sérieusement, la tentation des élus de la majorité de céder le moins possible des pouvoirs que leur accorde le code général des collectivités territoriales est grande. Ceux qui ont siégé dans des conseils municipaux, intercommunautaires, généraux ou régionaux le savent très bien. Aujourd’hui, la majorité des conseils régionaux sont présidés par des élus de la même couleur politique que la majorité de cette assemblée. Mais cela ne durera peut-être pas éternellement ; la loi de la démocratie, c’est l’alternance. Il nous faut construire des modes de fonctionnement qui apportent un supplément de démocratie et d’équilibre. Cela est bénéfique à tous, puisq...

Les députés du groupe UMP apportent leur soutien à ces deux amendements. Nous sommes tout à fait favorables à l’idée que les présidences de la commission des finances et de la commission d’appel d’offres soient confiées à des conseillers d’opposition. Nous y sommes d’autant plus favorables que la pratique des conseils régionaux, tous gérés, à une exception près, par la gauche, n’est hélas pas celle-là. Il faut la faire évoluer par la loi, en prenant exemple sur ce qui a été fait à l’Assemblée nationale dès 2007, à l’initiative, non pas de Mme Royal qui, si mes souvenirs sont bons, n’était pas présidente de la République, mais de Nicolas Sarkozy. Il faut rendre à César ce qui appartient à César.

Nous souhaitons étendre cette idée de modernisation de la vie politique qui était la sienne aux conseils régionaux. Marc Le Fur me fait observer que l’amendement de M. Tourret, qui prévoit de confier également la présidence de la commission d’appel d’offres à un membre de l’opposition, étant par conséquent plus large que l’amendement de M. Boudié, il y aurait peut-être lieu de voter d’abord, madame la présidente, sur l’amendement no 153 rectifié.

...s – certes, pas sur celle de la commission d’appel d’offres – mais prévoit aussi que les groupes politiques seront représentés à proportion de leur poids numérique dans chacune des commissions. Vous le savez, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la représentation proportionnelle des groupes politiques dans chacune des commissions est obligatoire. Il n’en va pas de même dans les conseils régionaux. Les commissions ne sont pas formatées dans le code général des collectivités territoriales et il est tout à fait possible d’imaginer – cela est arrivé par le passé – que des exécutifs régionaux verrouillent les commissions régionales. Mon amendement vise donc à la fois à confier la présidence de la commission des finances à l’opposition et à assurer le caractère pluraliste de la composition de c...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais j’y suis favorable à titre personnel, à condition de supprimer la phrase : « Un groupe d’élus compte au moins deux conseillers régionaux ».

...ent sénateur, profite de ce qu’un délai supplémentaire a été accordé au cumul des mandats jusqu’en 2017. De petits délais en petits délais, de statuts particuliers en statuts particuliers, nous maintenons des cumuls de mandats qui ne sont pas négligeables. Je n’ai pas en tête le budget de la ville de Lyon mais il vaut largement plus que beaucoup de conseils généraux, de mairies, voire de conseils régionaux dont les présidents sont déjà soumis à la loi relative au cumul des mandats. Nous soutiendrons cet amendement.