Interventions sur "carte"

...gions remonte maintenant à plus de trente ans, au moment où celles-ci ont été érigées en collectivités territoriales et vingt ans après la création des territoires régionaux, assez peu modifiés au début des années 1980. Il n’est pas inutile – même si les arguments sont parfois contestables et contestés de part et d’autre – d’entendre des députés sur tous les bancs demander que l’on réexamine une carte qui a été modifiée depuis que l’exécutif en a fait une première présentation. S’agissant du présent amendement, je m’autorise à vous demander, monsieur le ministre, de ne pas répondre de façon mécanique et j’adresse la même demande au rapporteur.

Vous serez tentés de répondre qu’en première lecture, vous avez présenté une carte à treize régions laquelle a recueilli une majorité relativement nette et que l’Assemblée aura le dernier mot. Et si vous proposez la même carte, en deuxième lecture, vous obtiendrez la même majorité, et c’est sans doute vrai. Cela dit, c’est minorer le rôle du Parlement que de penser que, parce qu’un texte a obtenu une large majorité en première lecture, il ne doit pas être modifié au cours de l...

...exion que nous sommes un certain nombre à partager. Le présent amendement dont la portée est assez modeste, n’entraînera aucune conséquence en cascade, car il ne conduira pas à réexaminer la situation d’autres régions si nous l’adoptons. Il propose de passer de treize à quatorze régions sans abandonner l’idée de fusionner le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie – ce qui n’était pas envisagé dans la carte initialement proposée par l’exécutif – mais d’inscrire cette fusion dans le temps, et d’y parvenir progressivement en se référant aux clauses relatives à la fusion prévues à l’article 3 pour les départements et que l’on pourrait étendre aux régions. Pourquoi une telle proposition ? Je ne reviens pas sur les arguments liés à l’identité, il y a des gens qui se sentent Picards ou Flamands dans le N...

...sif. Il ne s’agit pas de dire non. Il s’agit de dire oui, mais mieux. Il ne s’agit pas de procéder à des modifications en cascade. Il s’agit seulement, monsieur le ministre, de passer de treize à quatorze régions pour trois ans afin de nous permettre, dans les meilleures conditions possibles, de réaliser cette grande région au nord de la France. La majorité à laquelle nous sommes parvenus sur la carte en première lecture était transpartisane, ce qui montre que le débat n’est pas médiocre. Ce n’est pas un débat politicien. Il porte sur l’aménagement du territoire et la construction de la nation décentralisée que nous voulons pour demain. Un amendement présenté par un membre de l’opposition, absent ce soir, allait dans le même sens que le nôtre. J’aurais aimé que nous puissions confronter nos a...

Je reviens aux objectifs tels que nous les portons à travers nos amendements en ce qui concerne le découpage et la carte. Nous défendrons jusqu’au bout notre amendement afin que cette réforme reconnaisse l’existence de la Bretagne comme région à part entière avec ses cinq départements.

S’il suffit de s’en remettre à l’avis unanime des élus d’un territoire pour changer la carte, il faut le faire pour tous.

...pagne-Ardenne. Ce dispositif aurait été cohérent, mais vous n’avez pas voulu descendre au niveau des départements. C’est une erreur, qui est à la source d’un bon nombre des problèmes que nous rencontrons dans ce découpage. Il eût pourtant été beaucoup plus intelligent, en termes de méthode, de descendre au niveau des départements et d’écouter les élus des territoires, plutôt que de griffonner une carte sur un coin de table à l’Élysée, un dimanche après-midi, en rapprochant de force des régions qui ne veulent pas se rapprocher. Dans la Creuse, où je me trouvais hier soir, les élus sont scandalisés qu’on les rattache à la région Aquitaine, et vous retrouverez les mêmes remarques formulées par de nombreux élus partout en France. Toujours pour ce qui concerne la méthode, il fallait d’abord savoir ...

... qu’ils pourront faire ensemble, dans le même hémicycle, le travail commun qu’ils ont à faire et que ce qui a déjà été mis en place par l’État et par des entreprises pourra trouver son juste prolongement dans ce futur conseil régional. C’est ce qui a poussé une majorité de nos collègues, en commission et dans l’Hémicycle en première lecture, puis en commission en deuxième lecture, à maintenir la carte proposée. Cette position ne s’explique pas par d’autres arguments ou considérations qui pourraient peut-être se révéler très importants, mais qui ne se sont pas exprimés au sein de notre hémicycle. Pour toutes ces raisons, je formule au nom de la commission un avis défavorable. Je pense cependant, comme M. Roman, que notre débat peut se maintenir à un bon niveau de qualité d’arguments et ne pas ...

...cessé de promouvoir ses atouts, notamment sa richesse viticole. Je souhaite que ce travail que nous avons mené en profondeur ne soit pas mis à mal par une réforme irréfléchie et imposée. Vous l’aurez compris, monsieur le ministre : si je ne suis pas fermé à toute évolution, je regrette qu’il n’y ait pas eu un vrai débat de fond, région par région. Vous n’avez pas choisi cette procédure, et votre carte a varié dans le temps. Acceptez que l’on soit en désaccord avec cette façon de faire, surtout s’agissant d’une réforme institutionnelle aussi profonde.

...itraire. De ce fait, certains collègues de la majorité se trouvent dans la situation fort désagréable de vouloir procrastiner. Il est extrêmement intéressant de noter qu’une telle échéance de trois ans recèle sans doute un voeu secret : celui d’envisager que d’ici trois ans, il pourrait y avoir une alternance. Comme nous sommes un certain nombre à dire qu’il faudra certainement revenir sur cette carte, il est intéressant de relever que M. Roman et ses collègues sont implicitement en train de faire en plaidoyer en faveur de l’opposition,…

...mpagne », l’arc Nord-Est est sans conteste un poids lourd de dimension européenne. L’arc nord-est Lorraine-Champagne-Ardenne-Picardie, enfin, c’est une cohérence géographique et une destinée historique commune, porteuse d’un projet culturel et patrimonial fort, de pôles de compétence artistique complémentaires et d’un profil de développement culturel équivalent. C’est pourquoi, conscient que la carte territoriale idéale n’existe pas mais qu’il est possible de s’en rapprocher, la perspective du rapprochement pragmatique de la Lorraine, de la Champagne-Ardenne et du département de l’Aine, vue depuis ma fenêtre champardennaise du département des Ardennes, m’apparaît digne d’intérêt et de raison. Deux chemins sont alors possibles pour parvenir à cette volonté : soit le rapprochement de la Lorrai...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le travail que nous avons engagé depuis plusieurs mois n’est pas anodin. On ne dessine pas une carte administrative des régions françaises pour un ou deux ans, on dessine cette carte pour cinquante ou cent ans, en tout cas pour des durées très longues.

Ce n’est pas quelque chose qui est dessiné à Paris, adopté dans une salle de l’Assemblée nationale par soixante-treize députés contre onze, émanant d’un seul groupe politique – car c’est cela, la réalité de cette carte ! La démocratie consiste aussi à consulter, et nous sommes dans une République décentralisée : c’est dans la Constitution ! Voilà votre grande faiblesse ! Certes, il y a une qualité : les lignes bougent et les territoires réfléchissent. Mais si on ne donne pas l’occasion aux élus de participer à ce grand mouvement, il ne faudra pas s’étonner s’il y a demain une grande désillusion !

Autrement dit, c’est un travail dont la méthode d’élaboration doit être particulièrement pertinente. Or ce projet souffre d’un problème méthodologique. On se cache souvent derrière la méthode lorsque l’on n’est pas d’accord sur le fond. Mais en l’occurrence, le problème méthodologique va nous poser une difficulté majeure : la tentation de revenir sur la carte dans deux, trois ou quatre ans sera très forte parce que la carte dessinée suite au vote de ce projet de loi sera fragile du fait de la méthodologie utilisée.

...t d’une frontière maritime d’un côté pour arriver à une frontière fluviale avec le Rhin, certes dans la superbe région qu’est l’Alsace. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que cela soulève une question majeure de méthodologie – quelles études d’impact ont présidé à vos réflexions ? – pour une réforme supposée durer cinquante ou cent ans. Bien évidemment, chacun dans cet hémicycle a sa propre carte idéale. Et il sera difficile de nous mettre d’accord sur une seule carte. C’est la raison pour laquelle il faut prendre de la hauteur et s’appuyer sur des travaux économiques et démographiques pertinents. L’exemple de la carte Balladur a été cité, on aurait très bien pu imaginer une autre méthodologie pour nous appuyer sur des études profondes et lourdes. Monsieur le ministre, je voulais appeler...

...e Grand Lille et le Grand Strasbourg avec des régions très denses autour de ces territoires. Et quand il n’y a pas de métropole d’envergure européenne, comme dans les régions Picardie, Champagne-Ardenne ou Lorraine, nous aurions pu dessiner une région autour d’un réseau de villes intermédiaires. Je pense par exemple à Amiens, à Reims-Châlon et à Metz-Nancy. En bref, nous devons imaginer la future carte des régions en fonction des existences métropolitaines, c’est un axe intéressant.

...lisés là-dessus pendant trois ans – et il en va de même pour les fusions de régions et pour l’ensemble des services de l’État. En bref, pendant trois ans, toute l’administration déconcentrée ou décentralisée française ne fera qu’une chose : préparer ces réorganisations. Autrement dit, ce ne sont pas ces forces vives de nos territoires qui prépareront la croissance de demain. Enfin, au-delà de la carte, nous ne voyons pas pour l’instant la réorganisation de l’État sous-jacente à la réorganisation des collectivités locales. J’ai entendu que le Premier ministre envisageait que les préfectures de région abandonnent une partie de leurs compétences et de leur autorité aux préfectures de départements. Autrement dit, en matière de compétences des collectivités locales, on renforce le niveau régional,...

Je souhaite, en quelques mots, soutenir l’amendement de M. Sordi. Cet amendement, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous permet de sortir de la mauvaise situation dans laquelle se trouve le Gouvernement et l’ensemble de la représentation nationale. Certes, une majorité a voté tout à l’heure la suppression de l’Alsace de la carte régionale. Certains s’en réjouissent, mais c’est en réalité assez triste. Il faut prendre en considération ce que pensent les élus alsaciens, nationaux comme territoriaux.

De toute façon, à l’issue de nos votes, la carte de France comprendra treize régions.

L’Assemblée nationale, qui a voté une carte avec treize régions au mois de juillet, ne changera pas sa position. C’est comme cela !