Interventions sur "carte"

...elon de proximité qu’est le conseil général, notamment, dans les territoires ruraux ! Je le dis sans ambages : ce que je crains, c’est que ces grandes institutions territoriales soient administrées par des fonctionnaires territoriaux et non plus par les élus. Je me méfie du gigantisme, qu’il soit institutionnel, métropolitain ou en l’occurrence régional. J’aurais souhaité que l’élaboration de la carte se fonde sur des critères et des paramètres permettant de reconfigurer les régions à taille humaine et de préserver un équilibre entre les métropoles, le réseau de villes moyennes et les territoires ruraux. À cette heure très tardive, je soutiens les sous-amendements nos507 de M. Le Fur et 509 de M. de Rugy, qui ont trait à la réunification de la Bretagne. Au passage, je soutiens également le so...

...notre histoire, un décret sépara la Loire-Atlantique, ou Loire-Inférieure, de la Bretagne. Cela a marqué les Bretons et depuis plus de quarante ans, nombre d’entre eux revendiquent, militent, travaillent et oeuvrent pour obtenir une réunification. Lorsque Jean-Christophe Fromentin, député-maire UDI de Neuilly-sur-Seine, vous a interrogé, monsieur Cazeneuve, sur les perspectives d’évolution de la carte des régions, vous avez fait montre d’un intérêt et d’une volonté d’ouverture manifestes quant aux ajustements que pourraient apporter les parlementaires. Je pense que le travail des géographes, historiens, élus et populations bretonnes en vue de la réunification de la Bretagne peut se concilier avec vos propres travaux, monsieur le ministre de l’intérieur, sur la réduction du nombre de régions. ...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous vivons ce sujet à coeur ! Les députés des cinq départements bretons ici présents à trois heures quarante-sept du matin vivent la réforme de la carte des régions au plus profond d’eux-mêmes et veulent saisir l’opportunité unique et historique de réunification de leur région !

Je termine mon propos en rappelant à votre bon souvenir, monsieur le ministre, que vous avez répondu à Jean-Christophe Fromantin qu’il était envisageable d’accepter des évolutions possibles de cette carte des régions. Je serai présent et vigilant jusqu’à la fin des débats pour voir si vous tenez parole.

… par souci de cohérence avec l’amendement déposé par le président Le Roux et l’ensemble des députés du groupe SRC, et ce d’autant plus qu’il est en convergence totale avec celui déposé par le rapporteur. Notre groupe se félicite, comme le ministre, que la carte proposée par le président Le Roux et le rapporteur recueille une approbation bien au-delà de nos bancs. Parmi ces sous-amendements, il en est un qui tendrait à laisser la Picardie dans une position d’isolement. Or cette position, même si elle est d’attente à lire l’exposé des motifs, trouvera la plus large réprobation sur les bancs du groupe SRC, d’abord parce que la Picardie, seulement composée...

...es complémentarités en matière agricole, mais parlons aussi des services : que serait le CHU de Reims, par exemple, sans la patientèle des Ardennes ou axonaise ? En revanche, il faut être lucide : quand on habite à Chaumont, aucun train ne peut nous mener à Châlons-en-Champagne. On regarde alors vers la Lorraine ou la Bourgogne. C’est pourquoi le droit d’option a autant d’importance. Réformer la carte, il faut évidemment le faire : c’est sans doute le plus petit dénominateur commun de nos débats de cette nuit. Nous sommes tous d’accord pour réformer, pour gagner en modernité, mais nous souhaitons le faire en respectant la cohérence de chacun des territoires. Tout à l’heure, notre collègue Serge Grouard, député-maire d’Orléans, disait que la région Centre n’avait pas vocation à être une variabl...

...es par les élus locaux font parfois sourire, ici à Paris, il n’en demeure pas moins que ce qui est inauguré est bien utile, et généralement de haut et bon niveau. À l’évidence, la décentralisation a été efficace pour aménager et équiper le territoire national. Eh bien, maintenant, il faut continuer et accentuer, pour la croissance économique. C’est ce que nous faisons avec ce texte et avec cette carte, tous deux âprement disputés. C’est de l’innovation, institutionnelle et politique certes, mais de l’innovation. Dont acte. Une première étape a été franchie l’an dernier avec la loi MAPAM, qui a affirmé les métropoles, assumant de fait la réalité de ce que vivent les gens au quotidien dans nos grandes villes. Elle a affirmé aussi que, dans une Europe, qui se cherche – avouons-le –, il convient ...

...e si. Vous vous repliez sur un modèle qui est quand même ancien. Je vous le dis, ce n’est pas l’avenir, mais c’est votre choix, il vous appartient. Et je voterai l’amendement du rapporteur tel qu’il est proposé. On voit bien où sont les clivages – l’Alsace, la Picardie, la Bretagne – mais je pense qu’on est arrivé à un compromis. On peut penser que nos collègues sénateurs pourront améliorer cette carte s’ils le veulent bien, en deuxième lecture, mais il faut qu’on avance, parce que le reste du monde n’attend pas. Il faut qu’on sache nouer des alliances fructueuses, parce qu’aujourd’hui, je suis désolé de le dire à certains collègues, en tant que vice-président de notre région, je regarde ce qui se passe de l’autre côté de nos frontières, pour qu’on puisse enfin mobiliser de l’argent européen, e...

Souvent, je me dis que, si nous étions un Parlement moderne, du point de vue de l’organisation, on pourrait projeter des documents. En l’occurrence, on pourrait projeter la carte de l’amendement du rapporteur, mais on l’a tous eue, et nous l’avons sur nos tablettes. Sincèrement et objectivement, elle est assez équilibrée, avec neuf grandes régions de plus de quatre millions d’habitants chacune, auxquelles s’ajoute la Corse. Et puis, comme dans un album d’Astérix le Gaulois, on pourrait regarder un coin de cette carte et, avec une loupe, on verrait la Bretagne. On n’y ver...

Je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles nous travaillons. Ceux qui, un jour ou l’autre, examineront les conditions dans lesquelles nous aurons redessiné la carte des régions françaises, ne seront pas très rassurés à la lecture de nos travaux : je voudrais que nous y réfléchissions un instant. Deuxièmement, vous avez choisi, en quelque sorte, de bloquer cette discussion : certes, nous pouvons intervenir tout au long de la nuit, mais nous terminerons par un vote. Là encore, une fois que chacun aura présenté ses arguments – ce qui est bien normal –, une foi...

À cette heure tardive, je voudrais faire remarquer à l’Assemblée nationale et à M. le ministre que nos débats sont d’autant plus intéressants, peut-être, qu’ils n’ont pas eu lieu au Sénat. C’est bien la première fois que les représentants de la Nation discutent de la carte territoriale ! C’est pourtant le Sénat qui aurait dû en débattre en premier, car comme je l’ai appris pendant mes premiers cours de droit, il est censé représenter les collectivités territoriales.

Les choses vont plus vite que l’on pourrait le croire. Nous parvenons doucement à une majorité pour redessiner la France. Aucune carte des régions ne sera bonne car, on le sait, de la même façon que les Français sont tous des sélectionneurs de leur équipe de foot, tous ont une opinion en la matière.

Et enfin, pourquoi faire se retrouver Aquitaine et Poitou-Charentes ? Parce que déjà toutes les administrations l’ont fait ! Toutes les grandes entreprises nationales, toutes les administrations, toutes les juridictions dont dépend aujourd’hui le Poitou-Charentes n’ont pas attendu la réforme pour s’inscrire dans cette carte que nous allons bien sûr voter. RFF, SNCF, les fédérations professionnelles, la chambre régionale des comptes, la cour administrative d’appel, les consulats de Poitou-Charentes ont déjà choisi Bordeaux. Pour toutes ces raisons, j’ai déposé cet amendement, comme d’autres collègues ici présents, et nous voyons avec satisfaction cette proposition retenue dans la carte que nous aurons à voter.

..., on les décolle et on les recolle pour constituer tel ou tel territoire. L’idée est de partir d’un autre thème, d’une autre approche qui a d’ailleurs sous-tendu plusieurs de nos débats, certains d’entre nous évoquant les flux, les tensions naturelles entre villes moyennes et métropoles, les véritables dynamiques sociales et économiques qui sont à l’oeuvre. Cet amendement vise donc à composer la carte en fonction de ces flux, de ces tensions naturelles entre les villes moyennes et zones rurales et les métropoles. La carte de France serait ainsi élaborée autour des métropoles, avec le souci de désenclaver toutes les zones qui ont besoin de s’en rapprocher, les métropoles étant des territoires de croissance, des locomotives qui participeront demain à la reconfiguration de nos territoires et donn...

...t y étudier, parce que nous avons le devoir d’ouvrir nos territoires. Demain, la fusion des régions n’empêchera pas, au contraire, de poursuivre ces coopérations. L’amendement que nous proposons avec l’ensemble des députés socialistes de la région n’a pas seulement pour objectif de définir, préserver ou améliorer l’avenir de deux régions, les Pays de la Loire et le Centre. Il tend à améliorer la carte proposée par le rapporteur, et cela bien au-delà de ces deux régions, car chacune d’entre elles pourrait demain continuer à vivre seule avec ses habitants, ses entreprises et ses universités. Il n’est donc pas question de l’avenir de deux régions, mais de permettre à la France de passer de treize régions à douze, une douzième région forte qui pèsera demain dans la volonté que nous avons de redyn...

...ment no 311 est présenté également par un certain nombre de collègues qui sont présents, Martine Pinville, Suzanne Tallard, Marie-Line Reynaud, Catherine Quéré et d’autres collègues du Limousin et de la région Aquitaine. Je le retire au profit de celui du rapporteur, que je remercie de son écoute, de même que Bernard Cazeneuve. Il est vrai que la région Poitou-Charentes avait mal vécu la première carte, et nous avons été entendus. Je suis donc maintenant pressée que cet amendement soit voté.

...rise la façade méditerranéenne ? Au-delà de la culture de la vigne et de l’olivier ou de l’homogénéité du climat, comme cela a été dit, il est un autre élément important : c’est qu’elle constitue la plus grande continuité urbaine d’Europe. La zone allant de Nice à Perpignan est parcourue par les capitales que sont Toulon, Marseille, Aix-en-Provence, Nîmes ou Montpellier. Il suffit de regarder une carte satellitaire de l’Europe de nuit pour voir que toutes ces villes sont réunies par un continuum de lumière. Cette continuité territoriale appelle aussi une gouvernance stratégique partagée de la région Méditerranée, autour de notre mer, berceau de notre civilisation. Tel est l’objet de cet amendement. Un jour, nous y viendrons, à cette région Méditerranée tellement plus logique que la région PACA...

Je le défends en mon nom et en celui de Robert Olive, Pierre Aylagas et Jacques Cresta. La carte qui nous est proposée prévoit neuf régions au nord de la Loire et quatre régions au sud. Ainsi le nombre des futures régions s’accroît-il à mesure que la distance avec la capitale se réduit. Nous avons été saturés de discussions sur la réunification ou non de la Bretagne, sur l’âme picarde, les talents bourguignons, les yeux bleus des gens du Nord et la culture alsacienne. Dont acte. Il me paraî...

... pas Alsacien mais originaire de Lons-le-Saunier. La Marseillaise a été apportée de Marseille à pied par les Fédérés, et ce médecin montpelliérain, pour sauver la République. En ce sens, je rejoins ce que vient de dire notre collègue. Alors, oui, ayant été saturés de langue d’oïl, nous faisons parler la langue d’oc, avec un Languedoc-Roussillon qui permettrait de rééquilibrer le sud de la future carte régionale de la France. Au lieu de quatre régions au sud et de neuf régions au nord, on passerait à cinq au sud et huit au nord, ce qui constituerait un petit mieux et instaurerait une situation plus équilibrée par exemple à l’occasion des réunions des présidents de région dans la capitale. Pour en revenir à l’ambition économique de cette réforme territoriale, je souligne que le Languedoc-Roussi...

Ce débat, peut-être plus encore que la discussion générale, aura permis de démontrer combien cet exercice était complexe et passionnant, mais également dans quelle mesure la carte proposée en commission des lois représentait un point d’équilibre. Il ne s’agit pas d’un point d’équilibre pour le groupe socialiste ou pour le Parti socialiste. Au contraire les avis favorables que j’ai reçus, voire les marques d’affection témoignées à mon endroit, sur tous les bancs de cette assemblée, prouvent que cette carte permettra d’avancer. Ce point d’équilibre a été trouvé grâce au tra...