Interventions sur "carte"

...es, à tort selon moi, selon lequel nous serions les bons élèves d’une réforme structurelle. J’ajoute que ni le nombre d’habitants, ni la superficie ne sont des critères pour déterminer ce qui pourrait être la puissance d’un territoire ou d’une région. Ce sont les pouvoirs et les compétences qui sont l’enjeu véritable ! Conçue rapidement, avec de multiples écritures et réécritures, cette nouvelle carte des régions favorisera-t-elle les économies budgétaires ou l’efficacité publique qu’on nous a annoncées et répétées durant cette séance ? Rien n’est moins sûr, en dépit de ce qui a été dit ! En revanche, il y a trois certitudes. La première, c’est que le débat réveille des revendications identitaires régionales, voire régionalistes, particulièrement en Alsace et en Bretagne. La deuxième, c’est q...

Voilà ce qui devrait résulter, pour l’organisation territoriale de la République, de la carte des régions. Au regard de toutes les discussions et des prises de positions, régionales et régionalistes, je voudrais rappeler que chaque nation a son histoire. Celle de la France est une construction. Depuis la Monarchie, notre pays s’identifie à un État central puissant. En 1982, François Mitterrand a instauré la décentralisation, mais il s’agit en réalité de la décentralisation de l’État et n...

Ne construisons pas une administration territoriale qui amènerait à multiplier les statuts à la carte, les organisations particulières, les régions régionalistes, les identités territoriales, ce qui aboutirait au démantèlement de l’État-nation et à la déconstruction de la France républicaine. Tel est le sens de l’amendement de suppression de l’article 1er.

Tous ces échanges à propos de l’article 1er traduisent les crispations que suscite cette nouvelle carte des régions, et surtout ils mettent en avant les défauts de la méthode utilisée. Nous l’avions déjà signalé en première lecture, la carte proposée a été établie sur la base de l’improvisation et ne tient pas du tout compte des réalités du terrain. Il n’y a pas eu de consultation véritable, ni des collectivités concernées, ni de nos concitoyens, et aujourd’hui nous voyons surgir des crispations et...

…de celui du Comité pour la réforme des collectivités locales, dit « Comité Balladur », ou d’autres rapports rendus en 2009 et 2013, tous les travaux ont conclu à la nécessité de réduire le nombre de nos régions. Un autre argument est difficile à entendre : celui consistant à dire que nous ne serions pas légitimes, nous, députés, pour établir cette nouvelle carte de France. Je vous affirme que nous le sommes, ni plus ni moins que les sénateurs, que par ailleurs un certain nombre d’entre vous ont célébrés pour leur sagesse. L’Assemblée nationale n’est pas moins sage que le Sénat : elle a fait son travail en se saisissant du projet du Gouvernement et en le transformant, en commission comme dans l’hémicycle. Et elle ne l’a pas fait à la seule initiative du r...

À cet égard, je me dois de rappeler, même si cela peut ne pas plaire, que lorsqu’il a fallu voter l’article 1er en première lecture, il s’est trouvé des députés socialistes, radicaux de gauche, centristes, et quelques membres du groupe UMP pour voter ladite carte. Certes, elle ne recueille pas un consensus total, mais il est assez rare, depuis deux ans et demi, qu’une disposition recueille l’assentiment d’une partie aussi large de notre hémicycle. Supprimer l’article 1er, ce serait nier le travail accompli depuis de nombreuses années par des collègues siégeant sur tous les bancs, ainsi que celui de sénateurs éminents comme M. Balladur et M. Raffarin, …

…sans parler du travail de la commission des lois ou de celui que nos amis sénateurs ont réalisé en première lecture. Car même si vous lui trouvez davantage de grâces, reconnaissez que la carte adoptée par la Haute assemblée réduit également le nombre de régions. Pour ces raisons, il serait totalement contre-productif d’adopter ces amendements auxquels la commission émet naturellement un avis défavorable.

J’ai relevé, dans les propos des signataires de ces amendements, quelques affirmations truculentes. Tout d’abord, certains d’entre eux ont indiqué à moult reprises, au cours de la discussion générale, que la carte du Sénat était une bonne carte et qu’elle méritait d’être prise en compte. Leur premier réflexe est pourtant de déposer un amendement destiné à supprimer toute carte.

…puisque le Conseil constitutionnel a validé cette étude. Votre litanie ne peut rien changer à ce fait. De même, vous pouvez dire tout ce que vous voulez sur la dimension partisane du projet, il n’en demeure pas moins que des députés siégeant sur tous les bancs de cette assemblée ont voté en faveur de la carte à treize régions. Cette disposition dépasse les clivages partisans.

Je refuse donc l’idée selon laquelle il s’agit d’une carte partisane. Vous pouvez prétendre qu’elle a été dessinée sur un coin de table, mais a fait l’objet d’un débat, d’une discussion et de nombreuses auditions. Elle représente donc un point d’équilibre. En ce qui concerne la consultation, soyons un peu sérieux. Il y a quarante-deux ans, les régions ont été établies par décret !

Il y donc bien une avancée démocratique. Et puisque le Parlement en a été saisi, notre rôle est de rendre cette carte effective. Pour toutes ces raisons, le groupe SRC s’oppose à la suppression de l’article.

Je laisse à Hervé Gaymard le soin d’indiquer la position de notre groupe sur la suppression de l’article 1er, mais dans la mesure où nous avons tous cosigné son amendement, il ne faut pas s’attendre à une surprise. On peut s’interroger indéfiniment sur le contenu de cette carte, mais là n’est pas le fond du problème. Hier, notre collègue Hervé Gaymard a apporté de solides objections aux arguments et aux critères qui vous ont conduit, M. le ministre de l’intérieur et vous-même, monsieur le secrétaire d’État, à découper ou associer autrement ces régions.

L’autoritarisme réside dans l’absence de consultation des régions comme des départements. La logique consistant à prendre nécessairement en compte les régions actuelles en s’interdisant de revoir la carte a prévalu. En outre, tout a été décidé un lundi soir dans le bureau du Président de la République !

Enfin, il s’agit évidemment d’un débat sans fin. Chacun sait bien que le découpage des territoires est extrêmement complexe et vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le secrétaire d’État. Une carte récente de la DATAR, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, d’ailleurs récemment publiée dans un hebdomadaire à grand tirage, matérialise les flux réels de trafic routier, téléphonique, universitaire etc. On y voit, et ce n’est pas sans intérêt, que la densité des échanges n’a en général rien à voir avec le découpage que l’on nous propose. Po...

...rançois Loncle en sera d’accord avec moi, à condition qu’il y ait des forces économiques plus importantes. C’est ce schéma européen que nous attendions. Dans une autre conception de l’Europe, nous aurions peut-être pu réfléchir à la possibilité, pour l’Alsace, de se rapprocher du Bade-Wurtemberg. Tout cela ne se peut concevoir aujourd’hui avec l’indivisibilité de la République. Je le dis, cette carte respecte l’indivisibilité de la République et l’originalité des territoires. C’est pourquoi – et nous sommes divisés jusqu’au sein de mon propre groupe –, …

Cet amendement, qui a déjà été défendu par nos collègues écologistes au Sénat, vise à adopter une autre méthode pour élaborer la carte des régions. En effet, les périmètres des régions ne sauraient être définis selon des critères purement économiques ou technocratiques : cette carte ne peut être issue que des consultations locales et des consensus territoriaux ; une telle réforme ne peut se faire sans s’appuyer d’abord sur les régions prêtes à fusionner. C’est pourquoi cet amendement propose de construire en premier lieu la cart...

...aux conseils régionaux, qui sont les premiers concernés, et qu’ils puissent faire des propositions. Le projet de regroupement serait ensuite soumis pour avis aux conseils généraux et aux conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions concernées. Les citoyens, qui ont été oubliés dans votre démarche, seraient eux aussi associés. À partir de ces propositions et des avis formulés, une carte serait enfin proposée, l’ensemble de la procédure étant inscrit dans un calendrier précisé par l’amendement. Cela permettrait d’élaborer cette carte appelée à vivre durant des décennies à partir de la réalité des territoires et des attentes des populations.

Autant d’occasions manquées donc. Chacun sait qu’une carte ne se refait pas chaque année, et qu’il est difficile de la modifier pour un territoire précis. Vous comprenez donc que l’heure est grave. Si nous manquons cette marche, les occasions ne se représenteront pas. La vraie raison de ces difficultés, c’est que vous redoutez des identités concurrentes. Or elles ne sont pas concurrentes, mais complémentaires. C’est peut-être parce que l’État est faible...

Monsieur Denaja, vous avez régulièrement répété dans cette enceinte que nous avions, à la faveur de nos débats, l’opportunité de redessiner la carte des régions de France. De fait, par cet amendement, nous souhaitons corriger un traumatisme ; en effet, les Bretons ont de la mémoire et bon nombre d’entre eux se souviennent de l’injustice qui leur a été faite et qui les a touchés. Certains, devenus militants de la cause de la réunification, se battent depuis plusieurs dizaines d’années. Comme l’a rappelé tout à l’heure Marc Le Fur, ainsi que P...

...son de ses 12 millions d’habitants, l’existence de ces singletons n’est pas satisfaisante. Elle porte un risque centrifuge pour les régions périphériques où subsistent des revendications identitaires. Le législateur devrait se montrer prudent, en raison de ce que nous avons pu observer en Écosse et en Catalogne : la décentralisation dans des États pourtant unitaires peut mal tourner. La nouvelle carte régionale devra résister aux trente prochaines années et doit donc veiller à bien intégrer les régions périphériques, où peuvent subsister des revendications identitaires. Il serait donc très avisé de ne pas laisser isolées la Bretagne, l’Alsace ou la Corse. Aucune objection historique ou culturelle n’est recevable. La commission des lois a d’ailleurs judicieusement agrégé l’Alsace à la grande ré...