Interventions sur "carte"

C’est la carte de la commission !

C’est la carte de la commission !

Chers collègues d’Alsace, ne vous excitez pas ! Il est encore trop tôt pour vous énerver ! C’est la carte de la commission. Il faut mettre à profit le temps qui nous sépare des prochaines élections pour travailler efficacement à la mise en place des futures grandes régions, afin que ceux qui seront aux responsabilités à l’issue des élections régionales trouvent des situations claires.

Il existe des règles et des majorités qualifiées pour les intercommunalités. À titre personnel, je n’apprécie pas beaucoup les OPA hostiles sur tel ou tel département en vue de constituer une région à cinq, par exemple. Il faut quand même se méfier : tout cela ressemble à un dépeçage des bons quartiers. La carte qui sera appliquée est celle qui sortira de notre assemblée. Je tiens tout de même à souligner qu’en deuxième lecture, le Sénat a fait des progrès par rapport à la première lecture, puisqu’il a fourni une carte qui ne contredit finalement pas beaucoup le travail que nous avons accompli au mois de juillet.

La carte adoptée par le Sénat était bonne !

À titre personnel, je milite pour le retour du conseiller territorial, c’est-à-dire pour que l’on fasse confiance aux élus des territoires afin qu’ils organisent d’une part leurs schémas de coopération intercommunale, comme cela se passe en France actuellement pour la carte des intercommunalités, et d’autre part un schéma de réorganisation des régions comme ils l’entendent, à partir de compétences déterminées par les uns pour le niveau régional et par les autres pour le niveau local. Tout cela vise à reconfigurer la carte des régions de France sans ce chiffre arbitraire de treize régions qui vient de je ne sais où !

Nos successeurs avanceront sans doute aussi : ils feront évoluer cette carte, qui ne sera pas définitive.

Franchement, j’ai bien du mal à concevoir comment les projets de territoires seront soutenus et quel sera leur sort lorsque la péréquation va rebattre les cartes et prendre de plus en plus de place. J’ai aussi du mal à entrevoir les économies qu’engendrerait cette réforme, sans doute parce qu’elles sont très faibles et inférieures au coût de la fusion. En réalité, cette réforme n’en est pas une et je déplore la tournure que prend notre discussion quant à l’avenir de nos collectivités auxquelles vous n’avez que très peu réfléchi. Vous avez mis en avant l...

...ssait un fort développement économique sera moins touchée qu’une capitale régionale qui avait besoin de ce statut pour se développer. En dépit d’aménagements qui sont prévus dans le texte, une capitale régionale qui perd son statut perdra dans le même temps des emplois publics, lesquels seront déplacés. Tout cela sera couplé avec la réforme de l’État qui contribuera elle aussi à redistribuer les cartes. Les emplois publics dans certains territoires, notamment des territoires qui ont perdu des emplois privés – je pense à Amiens –, sont loin d’être négligeables dans l’équilibre économique. A-t-on mené cette réflexion, car les élus locaux auront ensuite à en gérer les conséquences ? Depuis le début des débats, j’ai observé, et cela m’a choqué, une opposition stérile entre les tenants d’une iden...

... pour réformer le fonctionnement des services de l’État dans l’ensemble du territoire. Toutes ces réformes étaient pourtant porteuses de clarification de compétences, de simplification et d’économies pour réduire le millefeuille territorial. À la place, vous proposez dans cette deuxième lecture une réforme improvisée, partisane et technocratique. J’ajouterai même que vous l’imposez. La nouvelle carte des régions a été hâtivement redessinée sur un coin de table par le fait du prince et vous refusez aujourd’hui de prendre en compte le travail, pourtant particulièrement pertinent, effectué par le Sénat et que vous avez gommé en commission. En fait, les intentions et les souhaits des barons locaux du parti socialiste…

Mais ce n’est pas sans risque que l’on viole ainsi la volonté des citoyens. Cette carte a été redessinée sans consultation, sans concertation.

Dans quel pays imagine-t-on que l’on puisse redessiner la carte des régions sans consulter la population ?

Réformer la carte de nos collectivités territoriales est un objectif louable et nous partageons tous cet objectif. Le problème tient, comme toujours, à la mise en oeuvre et, comme l’ont abondamment relevé mes collègues, on se trompe ici de méthode, et à plusieurs titres. D’abord, il règne dans cette réforme très grand flou.

Sans répéter tout ce que j’ai dit lors de la discussion générale, je soulignerai au moins un élément de notre débat qui me préoccupe depuis le mois de juin. Sur tous les bancs, nous convenons tous ce qu’il n’y a pas de carte idéale, comme en témoignent les divers propos qui s’expriment ici. Cependant, ce n’est pas aujourd’hui que nous découvrons cette réalité. La définition de cette carte est partie d’en haut. Cette méthode est peut-être critiquable, mais c’est celle qui a été mise en oeuvre et il nous faut faire avec. Les évolutions de cette carte ont suscité des premières interrogations. Il est en effet troublant ...

Cela est d’autant plus vrai que des progrès ont été réalisés dans la définition de cette carte. Les difficultés ne sont pas insurmontables si nous voulons les surmonter. Or, on n’a pas voulu aller au bout des choses et on a limité ce plan d’action d’une manière qui suscite des interrogations. J’ai déjà dit à cet égard que le Président de la République avait fait preuve de courage et d’audace, mais qu’on avait limité cette audace en s’opposant au découpage des régions, notamment à celui de ...

Autant je suis opposé à un référendum national, autant je suis convaincu que, quand il s’agit de la vie des gens, il faut leur demander leur avis. Je suis donc opposé à cet article 1er, qui a limité la qualité de la carte des régions. Ce que nous voulons tous – et c’est là un point de vue transpartisan –, c’est améliorer la vie des gens. Nous voulons que nos territoires s’inscrivent dans un élan de dynamisme et créent de la valeur ajoutée. Or, ce n’est pas parce que nous aurons créé des mastodontes en termes de population ou d’espace que cela se fera. Il faut créer des synergies. Au Sénat, M. Michel Delebarre, qui...

Ce raisonnement vaut dans tous les domaines. On ne peut pas redessiner la carte de France sans s’appuyer sur des éléments objectifs et concrets, exempts d’arbitraire.

...nous comporter dans ce débat, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, comme on peut se comporter dans un conseil municipal ou dans un conseil général ? J’en appelle à la réalité de ce qu’est la nation ! Heureusement que nous avons un Gouvernement qui fait des propositions permettant d’avancer sans attendre que vous vous mettiez d’accord ! Si nous sortions d’ici pour vous laisser délibérer de la carte des régions, je crois que nous devrions attendre un petit moment avant de revenir à l’Assemblée nationale !

Je l’ai défendu dans mon intervention précédente en disant que cette carte ne pouvait pas aboutir en raison des contraintes fixées par le Gouvernement, qui interdisent de réfléchir à la question de l’Île-de-France et ne favorisent pas le démembrement des régions qui n’ont pas de cohérence. C’est tout à fait le cas de la délimitation de la région Picardie : sans vouloir faire injure à quiconque, le département de l’Aisne ne se sent pas dans cette région Picardie car il a...

...ue l’on puisse dire, c’est qu’il y a beaucoup de confusion et d’idées contradictoires. La suppression de l’article 1er, telle que je la propose, permettrait de supprimer le redécoupage des régions et, par là même, de remettre de la rationalité dans notre discussion budgétaire et parlementaire. Nous parlons en effet de finances, de compétences, d’objectifs à atteindre ; mais nous parlons aussi de carte sans indiquer pourquoi, avec quel statut, avec quelle compétence, avec quels objectifs. Il me semble en effet qu’il faut remettre la charrue derrière les boeufs, et non l’inverse ! Parler de périmètre avant de parler de compétences, c’est en effet mettre la charrue avant les boeufs !