Interventions sur "chef-lieu"

Le chef-lieu sera ensuite fixé par décret en Conseil d’État. On peut en effet dire que c’est la procédure actuelle, mais rien n’interdit de la démocratiser davantage.

... quel rôle il compte tenir en région, quelle sera la présence de ses services en région et dans les départements et de quelle manière ils seront organisés. Organiser le débat localement, dans les conseils régionaux, est une bonne idée. La vision polycentrique décrite par Marc Le Fur, qui vaut pour la Bretagne – avec Brest, Rennes et Nantes –, permet d’apaiser le débat sur la désignation du futur chef-lieu. Dans une vision nouvelle de l’organisation de nos institutions territoriales, il nous revient d’imaginer les rôles et les services qui seront conférés aux diverses villes – villes-centres, villes-métropoles –, qui animent les régions de France.

Cela fait quelques minutes que nous entremêlons les questions, ce qui est légitime puisque nous parlons des conséquences du découpage régional. À la question initiale, celle de la détermination du chef-lieu, le Gouvernement répond par un système équilibré et tout à fait classique : les collectivités concernées sont consultées, puis l’État prend une décision. C’est sur les conséquences de la détermination du chef-lieu que je veux appeler l’attention de notre assemblée. Commençons par le préfet. Le ministre nous a fourni une réponse tout à fait logique et géométrique : si l’on modifie les régions, l...

...ait bien des difficultés. Il reste un point, pourtant très important, dont nous ne traitons pas dans cette affaire, celui de la répartition des services des régions elles-mêmes, c’est-à-dire des services décentralisés et non déconcentrés. À l’issue d’une procédure – peu importe laquelle ; on peut penser qu’elle sera appropriée et qu’elle débouchera sur un consensus –, nous définirons un nouveau chef-lieu. Dans certains territoires, il pourra se trouver très éloigné d’une partie de la population qui pourra alors ressentir un certain sentiment de relégation. Nous en avons parlé hier. Pour autant, il n’est pas nécessaire que tous les services régionaux se trouvent concentrés dans le chef-lieu régional. Si les services de l’administration déconcentrée de l’État peuvent très bien être répartis sur l’...

...ans les espaces ruraux, très présents dans les trois régions concernées. Quand je pense qu’aujourd’hui, les chauffeurs de poids lourds doivent se déplacer eux-mêmes pour faire renouveler leur permis de conduire à la préfecture, je me dis que nous risquons de rencontrer de réels problèmes à ce sujet. Concernant l’article 2, notre pays doit organiser ses régions autour des métropoles reconnues. Le chef-lieu d’une région sera évidemment discuté en termes de prestige et d’efficacité, notamment en termes de services publics rendus. Strasbourg est excentrée géographiquement dans cette nouvelle région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. Toutefois, il serait incompréhensible que cette capitale européenne ne soit pas désignée comme capitale de région. Mon collègue M. Straumann défendra tout à l’heure un...

... administrations dans les territoires, comme celle de l’éducation nationale, est essentielle, à plus forte raison dans une région marquée par une spécificité culturelle, comme la nôtre où un grand nombre d’élèves sont scolarisés dans des classes bilingues. En raisonnant ainsi, nous risquons de déboucher sur une nouvelle centralisation, fondée sur un double jacobinisme, avec Paris d’un côté et le chef-lieu régional de l’autre. La qualité de vie de nos concitoyens n’a pas fini de se dégrader.

Nous voyons bien que nos collègues de l’opposition rejouent la même scène qu’hier soir, sur l’article 1er, en se servant du chef-lieu comme prétexte à l’obstruction.

... des collectivités locales. Je vous renvoie au texte, qui est très précis : « L’avis des conseils régionaux est rendu après consultation […] et après concertation ». C’est à l’issue d’une concertation avec les collectivités locales, les organismes professionnels et d’une consultation du conseil économique, social et environnemental régional que les élus auront pleine compétence pour déterminer le chef-lieu. L’avis des élus est pris en compte, mais on organise une concertation et une consultation. Les élus sont libres de décider, mais dans le cadre d’un processus précis. On a par ailleurs entendu dire hier que l’État abandonnait les collectivités. Le ministre a au contraire rappelé que l’un des enjeux de cette réforme était de renforcer les services de l’État dans les départements. Enfin, les cons...

Cet amendement, dont je suppose qu’il ne vous satisfera pas, monsieur le ministre, vise à dire explicitement que la notion de chef-lieu unique n’a plus de sens et que l’on peut désormais se soustraire à cette logique. Nous pourrions tout à fait imaginer une formule comportant différents pôles, et nous l’avons d’ailleurs déjà fait pour la région Bretagne avec Brest, Rennes et Nantes, comme l’a bien expliqué M. Benoit – hélas, vous nous avez interdit cette évolution la nuit dernière.

Cette formule peut pourtant valoir pour d’autres régions. Nous sommes dans un monde où le réseau se substitue à la hiérarchie. Vous restez pourtant fidèles à une logique hiérarchique qui exige de placer un chef-lieu de région au sommet, puis des chefs-lieux de département et enfin des sous-préfectures. Cette logique appartient à la Troisième République ! Nous vivons aujourd’hui dans un monde de réseaux où la localisation géographique n’est plus aussi déterminante qu’autrefois, car les moyens technologiques permettent d’envisager d’autres formules. Celle du pôle multimodal aurait en outre l’avantage de perme...

Le débat a révélé la forte volonté du Gouvernement de structurer la carte régionale de la France. Nous en venons ici aux chefs-lieux. Le terme lui-même de chef-lieu est quelque peu désuet, comme celui de capitale régionale…

...si lié au volontarisme de l’État s’agissant des métropoles, notamment des métropoles-pivot qui pourront demain structurer l’action régionale et l’action stratégique de l’État. Par cet amendement, je souhaite donc que l’État soit plus volontaire, plus stratège et plus déterminé, afin de montrer que certains critères, dont le poids économique, doivent être mis en cohérence avec la désignation d’un chef-lieu administratif. J’ai peine à concevoir que dans le cadre de la simplification que défend le Gouvernement, il ne soit pas décidé de manière cohérente d’installer dans nos grandes régions une métropole qui soit à la fois économique et administrative, où l’État concentrera des fonctions et des connexions la reliant au reste du monde, qu’il s’agisse des ports, des aéroports ou d’autres structures mult...

Je m’inscris néanmoins en faux contre cette logique jacobine ; je préconise plutôt une logique girondine. Je considère en effet qu’il appartient aux nouvelles régions de définir leurs modalités d’administration, en particulier leur chef-lieu. L’État n’aura qu’à le confirmer ; c’est l’objet du présent amendement.

Je suis d’accord avec le dernier alinéa du second amendement de M. Le Fur. Le ministre a rappelé, à juste raison, d’ailleurs, ainsi que M. Larrivé, que la règle actuelle consistait à fixer la localisation du chef-lieu par un décret en Conseil d’État. C’est l’état actuel du droit. Mais le droit évolue et le rôle du législateur est de le faire évoluer. Par conséquent, nous ne sommes pas liés pour des décennies, voire des siècles, par la rédaction actuelle du code général des collectivités territoriales. M. Larrivé a raison lorsqu’il dit que le Gouvernement ne peut pas être lié par l’avis qui serait donné par la...

Cet amendement vise à éviter que le choix du chef-lieu provisoire par le Gouvernement soit l’objet de polémiques, en faisant en sorte que le plus petit des chefs-lieux des régions regroupées exerce le rôle de chef-lieu provisoire et en permettant que les concertations et les débats puissent avoir lieu sur la détermination du nom et du chef-lieu définitifs courant 2015. Par la suite, le conseil régional élu en décembre 2015 pourra se prononcer de man...

Cet amendement propose que la centralité soit un critère essentiel du choix du chef-lieu de la région afin de favoriser la proximité avec les habitants, la notion de proximité étant ainsi englobée dans celle de centralité. Il serait extrêmement dommageable que la capitale régionale soit à un bout de la région et que, de ce fait, il n’y ait plus aucun consensus qui puisse s’établir entre cette capitale et les habitants de la partie majoritaire de la région.

Cet amendement vise à ce que le chef-lieu de la région ne regroupe pas obligatoirement la préfecture de région et l’assemblée régionale, qui peuvent siéger dans des villes différentes. J’ai cru comprendre qu’une opposition pourrait se faire jour, pour un motif qui me dépasse complètement : le fait que le contrôle de légalité doive être effectué par le préfet dans la même ville que celle où siège la région. La situation n’est tout de mêm...

La démarche de notre collègue Tourret est intéressante, comme toujours, mais le droit existant autorise déjà ce qu’il appelle de ses voeux. En effet, la préfecture de région doit se trouver sur le territoire du chef-lieu, mais l’hôtel de région peut se trouver ailleurs. Quant aux assemblées régionales, elles peuvent se tenir dans un troisième lieu. Tel est le droit existant. L’amendement de notre collègue n’y ajoute rien de plus, et je lui suggère donc de le retirer, l’avis de la commission étant défavorable.

Je préfère, monsieur le ministre, les propos que vous venez de tenir à ceux que vous avez tenus précédemment. Vous indiquez en effet que les administrations déconcentrées de l’État pourraient être réparties entre les territoires, en particulier l’ancienne capitale régionale qui perdrait sa vocation de chef-lieu, et que le droit en l’état actuel permet de ne pas localiser dans la même ville la préfecture et le conseil régional. Tout cela va quelque peu à l’encontre de ce que vous disiez auparavant, c’est-à-dire regrouper la préfecture et le conseil régional au nom de l’égalité. On a un peu de mal à s’y retrouver, mais il s’agit en tout cas d’un point crucial. Même dans les régions où tout semble bien se...

...e nos collègues strasbourgeois ont déjà abandonné le navire, car ils ne se font plus beaucoup d’illusions sur le sort réservé à leur ville dans l’ensemble improbable Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne. Comme nous le savons tous, le débat opposera Nancy et Metz. Je propose donc d’insérer, après l’alinéa 3, un alinéa ainsi rédigé : « Si une région accueille une instance parlementaire européenne, le chef-lieu sera la commune d’implantation de cette institution européenne ». Comme chacun l’aura compris, l’amendement vise à conforter la présence du Parlement européen à Strasbourg, aujourd’hui très discutée.