Interventions sur "chef-lieu"
63 interventions trouvées.
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous sommes tous fiers que Strasbourg soit capitale européenne, cher collègue Straumann. Pour autant, on ne voit pas pourquoi la présence d’une institution européenne priverait les élus régionaux du libre choix de leur chef-lieu. Par ailleurs, il existe des institutions européennes distinctes de l’Union européenne, par exemple l’office communautaire des variétés végétales dont le siège est à Angers.
Florent Boudié :Le dispositif proposé par la commission des lois, tout à fait intéressant, prévoit de demander l’avis des CESER pour la désignation du chef-lieu provisoire. Je propose, avec cet amendement déposé à titre personnel, d’aller plus loin en prévoyant que « les présidents des CESER des régions regroupées élaborent conjointement un rapport consultatif » sur le sujet et le communiquent aux présidents des conseils régionaux avant le 31 mars 2015.
Éric Alauzet :La notion de chef-lieu peut apparaître comme un carcan dont nous tentons, au fil des débats, de nous libérer. Elle donne lieu, en tout état de cause, à des crispations auxquelles vous avez cherché à répondre, monsieur le ministre, par des assurances concernant la répartition sur le territoire des services déconcentrés de l’État. Pour autant, lors de votre audition devant la commission des lois, vous avez déclaré : « l...
