Interventions sur "chef-lieu"

...ertaines parties de la population. Complémentairement, mais d’une manière plus directive, puisqu’il s’agit des services de l’État, je propose dans l’amendement no 167 que les services régionaux de l’État soient situés aussi bien au siège de la préfecture de région que dans d’autres villes, afin de laisser l’État choisir la meilleure répartition, de manière à ce que des villes, qui ne sont pas le chef-lieu du département mais qui peuvent être importantes, puissent recevoir l’implantation non seulement des maisons de l’État, mais également de ses services déconcentrés et de ses directions.

...e offre – de créer de nouvelles solidarités entre des territoires n’ayant pas été toujours aussi solidaires qu’on l’aurait souhaité. Elle doit permettre d’enclencher un nouveau cycle fondé sur le partage, notamment – j’y insiste, monsieur le ministre – des fonctions métropolitaines. Il faut, au moins dans l’esprit, dépasser la notion quelque peu désuète, pour ne pas dire complètement obsolète, de chef-lieu. Les anciennes capitales régionales doivent engager de nouvelles relations avec les autres territoires, fondées sur la collaboration, et devenir de véritables pôles-capitales – si vous me permettez l’expression. S’agissant de solidarité, il y a bien sûr les solidarités qui devront s’exercer au sein des nouvelles régions, mais aussi les solidarités historiques, aujourd’hui principalement assurées...

Se retrouveront également, dans une même région, Lyon et Clermont-Ferrand. Face à cette situation, mes chers collègues, que faire ? La logique traditionnelle est de choisir un chef-lieu, d’arbitrer et donc de faire des mécontents – les gens auront toutes les raisons de l’être, car ils vont perdre non seulement un prestige évident, mais des centaines, voire des milliers, d’emplois.

Mais si ! Un chef-lieu de région accueille non seulement la préfecture de région, des services déconcentrés de l’État, mais de fait, aussi beaucoup d’administrations, d’entreprises parapubliques et d’entreprises privées qui se sont calées sur la carte régionale. Dans certaines villes, oui, des centaines, voire des milliers d’emplois, seront perdus, d’autant que ces mêmes villes perdront leur qualité de chef-lieu de dé...

…il y aura une réelle difficulté. Soit, monsieur le ministre, vous procédez à ces arbitrages extrêmement délicats, soit il faut imaginer autre chose. C’est ce que je vous propose. Le concept de chef-lieu est né à une époque où les technologies n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui et répondait à une autre logique politique, jacobine et pyramidale, avec une base et un sommet. Je propose au contraire aujourd’hui de disperser le pouvoir et l’autorité en différents lieux. Des États fonctionnent selon ce principe : l’Afrique du Sud compte plusieurs villes-capitales ; le Chili se partage entre sa capi...

Sortons de la logique jacobine, passéiste, d’un chef-lieu de région unique au profit de chefs-lieux partagés, pour éviter à certaines villes d’être pénalisées en matière d’emplois. Offrons à ces villes, non pas un lot de consolation, mais de pouvoir accueillir différentes administrations. J’en lance l’idée et je vous le dis, monsieur le ministre de l’intérieur : il n’y a plus de raison que le chef-lieu de région, au sens de l’État, soit le même que le ...

Ma chère collègue, il y a certes Bordeaux, mais il y a aussi Limoges et Poitiers qui risquent de pâtir de la nouvelle carte. Et que dire d’Amiens qui perdra à la fois sa qualité de chef-lieu de région et de chef-lieu de département ? Il faut, à l’évidence, imaginer d’autres réponses. C’est ce à quoi nous devons travailler aujourd’hui.

...lheureusement réveillés ce matin avec d’autres actualités que la nôtre. Mais lorsqu’ils s’apercevront que l’on a redécoupé les régions, ils se demanderont d’abord ce que cela changera concrètement dans leur vie quotidienne. C’est la réponse à cette question-là que nous attendons. Le débat a été passionné sur les mariages, plus ou moins forcés, de nos régions. Il va être enflammé sur le nom et le chef-lieu de ces nouvelles régions, objet de cet article 2. Il sera peut-être moins enflammé ici car nous sommes moins nombreux qu’hier, mais soyez-en certain : il aura lieu dans les régions, soulevant par exemple, pour la Bretagne, comme l’a évoqué notre collègue Marc Le Fur, la question de Rennes et Nantes. Avec ce texte – qui doit être suivi d’un autre, que l’on aurait d’ailleurs aimé pouvoir examiner ...

...carte sortie au forceps de nos débats d’hier, ou plutôt de ce matin. Dans les nouvelles régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, ou encore Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, si l’on choisit la ville la plus importante – Bordeaux, Lille, ou Strasbourg –, la capitale régionale sera assez décentrée. Nous plaidons donc pour de la souplesse dans le choix du chef-lieu de région. Il faut envisager une logique d’aménagement du territoire équilibrée, un partage intelligent des fonctions de chef-lieu. Quand il existe des villes qui sont, certes, de taille moins importante, mais aussi plus centrales à l’échelle de la nouvelle région, sans doute faut-il envisager d’en faire des capitales régionales. Nous avons d’ailleurs, en France, une tradition selon laquelle le...

En propos liminaire à cet article, je souhaiterais évoquer deux sujets. Premièrement – il s’agit en fait d’une question que je souhaite adresser à M. le ministre de l’intérieur –, dans l’article 2, tel qu’il résulte de l’amendement du rapporteur adopté en commission, on ne trouve pas, comme l’ont souligné certains de mes collègues, de critère permettant de définir le chef-lieu. Certains ont parlé de taille, d’aire urbaine et autres ; peuvent-ils nous dire pourquoi aucun critère n’a été prévu pour définir l’implantation des futures capitales régionales ? Celle-ci ne peut être la seule résultante de l’avis des assemblées régionales. L’État concentre dans les capitales régionales actuelles l’essentiel de son administration déconcentrée, qui se répercute sur l’ensemble des...

Il est certes important, comme le prévoit l’article 2, de désigner un chef-lieu, mais il convient aussi que ce choix corresponde à l’esprit de ce texte, qui vise à simplifier les relations des citoyens avec leurs collectivités. Je pense qu’il faut également – et cela me paraît être aussi l’esprit de ce texte – une concertation pour désigner le chef-lieu. Comme vient de le dire notre collègue Éric Woerth, cette concertation doit se faire dans un esprit ouvert. Quoi qu’il en s...

Pour abonder dans le sens de Pascale Boistard, je dirai qu’une large concertation est prévue. La question du chef-lieu est importante. Il faut laisser aux élus locaux la possibilité de le déterminer ; je ne doute pas qu’on puisse y arriver. Mais le chef-lieu ne fait pas tout non plus, chers collègues.

C’est évidemment le lieu où se constituera la représentation du conseil régional, mais les capitales régionales ne font pas l’ensemble de la région et il ne faut pas trop se focaliser sur cette question. Ce qui doit nous animer, fondamentalement, c’est le projet régional. Le chef-lieu est important sur bien des dimensions – historique et économique, ou encore en ce qui concerne l’aménagement du territoire –, mais faisons en sorte que la désignation du chef-lieu suive une procédure et qu’ensuite elle soit définitive.

Cet amendement de suppression tire les conséquences des interventions des orateurs du groupe UMP. Nous pensons qu’il revient aux assemblées délibérantes de fixer elles-mêmes leur propre chef-lieu. J’en profite pour interroger M. le ministre. Admettons que la loi soit adoptée et promulguée. Il n’y aura plus alors que dix, onze, douze ou treize régions – nous connaîtrons le nombre exact après le nouveau passage du texte au Sénat. Avez-vous l’intention de supprimer les préfets de région dans les anciennes régions ? Aura-t-on, en France métropolitaine, douze préfets de région ou bien vingt-d...

...lègues du groupe UMP n’ont cessé de répéter que le Gouvernement ne se concertait pas suffisamment avec les élus locaux, ne s’inspirait pas de ce qui remontait du terrain, que nous-mêmes agissions tout autrement que comme nous aurions dû le faire. Or, dans l’article 2, nous proposons – et, étant un législateur débutant, je me permettrai d’en lire simplement le texte – le dispositif suivant : « Son chef-lieu provisoire est fixé par décret pris avant le 31 décembre 2015, après avis du conseil municipal de la commune envisagée comme siège du chef-lieu et des conseils régionaux intéressés. »

Tout cela est assez contradictoire avec l’ensemble des arguments qui ont été déployés hier, ou plutôt tout à l’heure, pendant de longues heures. L’avis de la commission est donc évidemment défavorable. Elle souhaite que tout cela se fasse en bon ordre, que chacun soit consulté pour un chef-lieu provisoire. Une majorité se dégagera ensuite à l’issue des élections régionales, qui auront lieu en décembre 2015 si le projet de loi est adopté en l’état, et il appartiendra aux conseillers nouvellement élus, quelle que soit leur couleur politique, de proposer un chef-lieu. Je leur fais confiance pour faire une proposition pertinente.

...siez en nous invitant à relire l’article 2. En français, les mots ont un sens précis : avis ne veut pas dire décision. Il n’est pas indiqué dans l’article que l’avis est lié. Si les avis sont contraires, le ministre que vous êtes prendra le décret, comme cela s’est toujours fait, et le présent article n’y changera rien ; après avoir consulté, écouté mais pas forcément entendu, vous désignerez le chef-lieu par voie réglementaire. Ce qui m’étonne c’est que, il n’y a pas si longtemps, nous avons voté la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, qui visait notamment à créer les métropoles. J’imagine mal que, dans les futures régions agrandies, la métropole choisie et consacrée par la loi ne soit pas désignée comme le chef-lieu. Ce serait d’ailleurs parfaitement légiti...

...d’ailleurs conserver les anciennes préfectures de région, comme le suggérait à travers sa question notre collègue Hervé Gaymard. Troisièmement, vous vous justifiez en affirmant qu’il faut que les deux soient au même endroit du fait du contrôle de légalité ; je ne comprends pas du tout votre argument, monsieur le ministre. Un préfet exerce un contrôle de légalité sur des communes éloignées de son chef-lieu, par définition ; votre raisonnement n’a pas de sens. Quatrièmement, monsieur le ministre, puisque vous êtes partisan d’un seul chef-lieu par région – j’estimais au contraire qu’on pouvait retenir une logique multipolaire, à l’instar de mes collègues MM. Molac et de Rugy –…

... ministre. La seule réponse souhaitable serait de sortir de la logique jacobine, d’admettre qu’il puisse y avoir plusieurs sites, plusieurs lieux, lesquels ne correspondraient pas nécessairement à l’administration d’État, qui suit une autre logique. En ne retenant qu’un seul lieu, vous aurez à prévoir des compensations pour des villes comme Limoges ou Poitiers qui, à l’évidence, ne seront pas le chef-lieu de la grande Aquitaine, ou encore Amiens, s’agissant de la grande région Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

Il est vrai que le choix du chef-lieu de la région est essentiel. Je ne suis pas favorable à ce que l’administration déconcentrée et le conseil régional siègent dans des villes différentes : cela accentuerait encore la duplication des frais et dépenses que nous connaissons actuellement. Le texte de la commission prévoit que les conseils régionaux émettront un simple avis, ce qui est bien la moindre des choses. Ce faisant, ils seront...