Interventions sur "option"

Dois-je rappeler que le droit d’option que nous mettons en place pourra être utilisé par la Bretagne, la Loire-Atlantique et les Pays-de-la-Loire, mais aussi par l’ensemble des départements de la nation ?

Naturellement, je voterai l’amendement de notre collègue Paul Molac. Depuis la première lecture, on nous a « vendu » la carte à 13 régions, nombre que je continue à considérer comme arbitraire faute de connaître les critères qui ont présidé à la décision gouvernementale. Mails il est vrai que là n’est plus le sujet. Depuis la première lecture, on nous explique que le droit d’option, le droit de choisir – fondé notamment sur la confiance dans les élus locaux – pourrait être l’outil permettant d’ajuster cette future carte des régions à partir de 2016. Un tel droit de choisir, à la majorité simple, pour un conseil départemental, pour une région d’accueil, pour la région de départ, me paraît ouvrir la voie à la sagesse. Je formule donc le voeu que ce droit d’option à la majori...

...de départements susceptibles d’user de ce droit. En effet, nous défendons cette idée par principe avant de l’associer à tel ou tel territoire. Nous faisons confiance aux élus locaux, donc nous ne leur demandons pas de vérifier à quelle aune, au-delà de 50 %, ils prennent leurs décisions. Quelle que soit leur appartenance, j’appelle nos collègues à suivre l’avis favorable de la commission à l’adoption de cet amendement, comme le rapporteur l’a rappelé tout à l’heure – mais je ne sais pas s’il a été bien entendu – et, puisque c’est suffisamment rare pour être noté – y compris après les propos qui ont été malheureusement tenus à la fin de la dernière séance –, à entendre également l’avis de sagesse du secrétaire d’État, que je salue. Lorsqu’un représentant du Gouvernement en appelle à la sagesse...

J’ai bien compris les difficultés qu’il y a à obtenir un droit d’option qui, pourtant, je l’ai dit tout à l’heure, me semble constituer une plus-value démocratique pour un texte d’essence ministérielle. Il me semble donc essentiel que les députés, les parlementaires en général, puissent s’exprimer à ce sujet. La question se pose, en effet, pour un certain nombre de départements – l’Aisne, le Gard ou le Cantal ont été cités, peut-être y en a-t-il d’autres mais elle ...

Dans le même esprit que ce que j’ai dit tout à l’heure lors de la discussion de l’amendement de Paul Molac, je considère qu’il est nécessaire de promouvoir le droit d’option simple, pour un département, afin qu’il puisse choisir sa région de rattachement, et que l’on encourage la région d’accueil à s’exprimer dans la plus grande simplicité. Point ! Le département s’exprime, et la région d’accueil aussi : voilà le sens de cet amendement.

... France des 13 régions voulue par la majorité socialiste de l’Assemblée nationale. Comme nous l’avons vu à nouveau lors du dernier scrutin public, c’est encore cette majorité socialiste qui, malgré l’avis favorable de la commission et la sagesse demandée par le Gouvernement, impose sa façon de voir. En l’occurrence, il s’agit d’une fin de non-recevoir à tous ces amendements qui, avec le droit d’option, visent à faciliter le passage, pour un département, d’une région à une autre.

Il s’agit toujours de faire en sorte que le droit d’option soit effectif. Cet amendement vise à compléter le dispositif en prévoyant que la demande de rattachement d’un département à une région limitrophe puisse être formulée par l’une ou l’autre de ces collectivités et, ensuite, soumise à une consultation dans le département et la région concernés. Dans les quelques territoires où s’est exprimée une forte volonté populaire quant au redécoupage en cour...

En commission et, d’une manière générale, au cours du débat parlementaire, c’est la confiance qui a présidé à notre travail. Nous considérons que le droit d’option, qui est ouvert pour trois ans et qui offrira la possibilité aux départements et aux deux conseils régionaux concernés de s’entendre, dans les conditions qui vont être votées dans cette loi, permettra à la carte des régions de connaître des évolutions. Pendant la campagne des élections départementales, puis des élections régionales, ainsi qu’au cours des trois années qui suivront, c’est par le di...

L’article 3 est extrêmement important. Notre rôle, en tant que législateur, est d’écrire la loi de façon claire, afin de la rendre effective et opérante. En ce sens, l’article, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, n’est pas satisfaisant. Certes, il offre dans la forme la possibilité d’un droit d’option, mais celui-ci paraît bien hypothétique tant il sera difficile à exercer avec les conditions de majorité actuellement prévues. Il rend de ce fait quasiment impossible le rapprochement de territoires qui le souhaiteraient. Nos débats ont beaucoup porté sur l’Ouest de la France, mais l’ensemble des territoires sont bien évidemment concernés. Le texte que nous allons voter, pour vivre et être compr...

… mais aussi une marque de confiance. J’insiste en effet sur le fait qu’on doit être capables de faire confiance à la fois aux élus et aux aspirations des territoires. C’est tout le sens des amendements que j’ai cosignés car l’assouplissement du droit d’option est au coeur de nos débats. Cet article important nous invite à réfléchir ensemble sur la manière de l’assouplir afin de permettre l’expression des intéressés. Ce serait une réelle avancée démocratique et surtout, j’y tiens beaucoup, une « marque de confiance dans l’intelligence des territoires », pour reprendre l’expression de Jean-Jacques Urvoas, mais également des élus et des aspirations citoy...

Cet amendement, sur lequel nous avons demandé un scrutin public, réaffirme notre volonté de voir mettre en oeuvre le droit d’option simple, afin que toutes celles et ceux qui, de coeur et de conviction, soutiennent le droit d’option simple pour un département de choisir sa région de rattachement, puissent s’exprimer, avec conviction et enthousiasme !

...ion des territoires et à votre initiative, monsieur le rapporteur, lors de la première lecture, un assouplissement des procédures permettant une évolution du cadre régional a été rendu possible. La suppression de l’obligation de consultation référendaire pour la fusion entre une région et les départements qui la composent est en effet une bonne disposition, confirmée par les sénateurs. Le droit d’option est aménagé et limité dans le temps, ce qui est, à mon sens, cohérent. J’adhère aux limites posées par le président de la commission des lois. Chaque territoire doit pouvoir, dans un délai défini, trouver son espace d’équilibre et d’organisation. Cette limitation dans le temps permettrait de couper court aux risques de sentiment d’instabilité et de perte de repères. Ce projet de loi, qui s’insc...

...’est pas intervenu hier pour aborder le vrai sujet, celui qui nous intéresse, pardonnez-moi, mes chers collègues, en Bretagne, à savoir une Bretagne à cinq départements. Il dit qu’à défaut d’avoir obtenu la carte de la Bretagne à cinq, il faut tout de même garder quelques espérances, ne serait-ce que pour ne pas désespérer par trop Landerneau… Je trouve que ce n’est pas très cohérent. Le droit d’option, c’est la possibilité donnée à un département de quitter la région à laquelle il aura été affecté pour rejoindre une autre région. Mais nos espérances pour la Bretagne à cinq sont renvoyées aux Calendes grecques, dans dix, vingt ou trente ans ! On nous laisse des espoirs à défaut de réalités. Les propos de notre collègue Benoit, hier, étaient très pertinents : cela relève de l’enfumage ou, à tout...

Quand une personne divorce, elle n’a pas à demander à son ex son accord pour se remarier. Par conséquent, autant les deux premières conditions – en l’espèce, l’accord de la Loire-Atlantique et de la Bretagne – sont légitimes, autant l’accord obligatoire de tiers ne l’est pas. Ma crainte est que ce texte, loin d’atténuer les conditions du droit d’option, en exagère au contraire les difficultés d’application. Le Sénat avait offert une petite ouverture puisqu’il prévoyait qu’il fallait que la région d’origine manifeste explicitement un refus pour empêcher la concrétisation du droit d’option alors que dans le texte de la commission, il faut qu’elle manifeste explicitement son acceptation. Si vous ne voulez pas exagérément verrouiller la carte des r...

J’ai défendu depuis le début la nécessité d’écouter le territoire et la population. Personne ne sera donc surpris de savoir que j’éprouve beaucoup d’intérêt pour le droit d’option. J’ai noté qu’hier, M. Vallini disait à propos de la Bretagne que le statu quo ne devait pas obérer l’avenir. J’en suis ravi pour cette région, mais je suis peiné pour l’Alsace car je ne vois pas où se trouve le droit d’option pour les départements bas-rhinois ou haut-rhinois. Étant jusqu’ici surtout frontaliers avec nos amis allemands et suisses, et peu avec les départements de la nouvelle régio...

Sur la base de la confiance accordée aux élus locaux, et en l’absence d’un droit d’option simple que nous pensions obtenir en deuxième lecture, il vous est suggéré de permettre aux élus territoriaux de proposer un modèle de fusion des conseils généraux et des conseils régionaux, en vue, notamment pour le cas spécifique de la Bretagne, de créer une assemblée de Bretagne unique. Cela irait dans le sens de la simplification, de la lisibilité pour nos concitoyens, et d’une meilleure maîtr...

Cet amendement vise à compléter ce qui a été voté tout à l’heure sur l’exercice, à majorité qualifiée, du droit d’option. Il tend à ce que les limites territoriales d’une région qui voit son PIB modifié de 40 % à la suite du départ d’un ou plusieurs départements soient fixées par la loi. L’idée sous-jacente à cette proposition est d’éviter que le départ d’un ou plusieurs départements d’une même région déséquilibre in fine celle-ci.

...à moi. Les décrets auxquels ont fait allusion le Gouvernement et certains porte-parole de groupes sont des décisions administratives, qui ont en effet plus ou moins consacré les régions à une époque qui n’est pas si ancienne – les années 1960 –, avec vingt-et-une régions métropolitaines et vingt-et-un préfets de région. Depuis 1982-1983, nous avons vécu trente ans de décentralisation. Le droit d’option, tel qu’il a été présenté jusqu’à maintenant, nous apparaît, comme je l’ai dit hier, comme un « piège » ; je ne qualifierai pas la nature de ce piège pour ne pas paraître outrancier à certains collègues, mais à ce stade, avec cette majorité qualifiée des trois cinquièmes, il constitue vraiment un verrou, une façon de mettre « sous cloche » les treize régions votées cette nuit. L’article 3 défini...

Le fait d’accorder aux habitants des territoires un temps de respiration, un droit d’option simple, peut permettre une reconfiguration à la carte, de manière plus précise. Je suis un député de la nation mais je vis en Bretagne, plus précisément à ses marches, et je défends aussi cette idée de la réunification de ma région.

Je ne m’étais pas encore exprimé sur ce texte car je souhaitais réserver mes propos pour l’essentiel, c’est-à-dire ce qui motive les votes des uns et des autres. Or, le droit d’option me paraît être au coeur de ce texte. Ma conviction profonde est que la Bretagne est constituée de cinq départements, et doit donc inclure la Loire-Atlantique. Elle n’est pas inspirée par un état d’esprit identitaire, au sens d’un repli étroit sur son pré carré, en considérant tout ce qui est extérieur comme hostile ; c’est une conviction fondée sur des données historiques, géographiques, économiq...