Interventions sur "simplification"

…ce texte n’est en aucun cas l’onde de choc que laissaient augurer les propos du Président de la République sur le choc de simplification.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, cinquante mesures en six mois et cinquante à venir d’ici à octobre : nous devrions tous reprendre ces mots prononcés par Guillaume Poitrinal, coprésident du Conseil de la simplification au côté de Laurent Grandguillaume. Nous devrions claironner ces mots, les propager à travers toute la France et les répéter, comme un écho. Il importe en effet de faire connaître cette démarche globale et de donner de la résonance, à la fois aux nombreuses évolutions qui sont contenues dans cette loi, mais aussi à celles qui ont fait l’objet, dans le prolongement des lois votées en début d’année...

…même si elles constituent, en elles-mêmes, un processus de simplification. Il faut veiller à ce que simplification ne rime pas avec perte des protections, des droits des personnes ou de l’environnement, à ce que la simplification à court terme ne débouche pas sur une complexité à long terme, à ce que les économies à court terme ne se traduisent pas par des coûts à long terme, et à ce que les économies internes ne produisent pas des dépenses externes. Si un conseil des...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, le présent projet de loi portant habilitation législative du Gouvernement à légiférer en matière de simplification de la vie des entreprises fait suite à la loi du 2 janvier 2014, qui avait ouvert la voie à plusieurs mesures de simplification et d’assouplissement en direction des micro-entreprises et des petites entreprises, et qui avait utilement innové en habilitant le Gouvernement à définir un cadre juridique spécifique pour expérimenter, à l’échelon local, pour des projets d’activité économique, la délivr...

...ent. Dans le domaine du droit commercial, la suppression de l’exigence d’une déclaration de conformité pour les fusions et scissions, hors du cas des sociétés européennes, vient nous rappeler que si les formalités de publicité garantissent l’exercice de la concurrence, elles sont trop souvent synonymes de procédures dont la lourdeur peut freiner les projets de restructuration. Symétriquement, la simplification du régime de liquidation des sociétés commerciales est bienvenue, tout comme la simplification des obligations déclaratives fiscales des entreprises. Le Gouvernement a évoqué récemment, par la voix du ministre du travail, une autre simplification en matière d’obligations déclaratives : il s’agirait de suspendre, à titre expérimental et transitoire, les obligations qui s’imposent aux entreprises ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, en examinant ce nouveau texte de simplification de la vie des entreprises, nous devons avoir à l’esprit que ce n’est pas uniquement la vie des entreprises que ces mesures vont simplifier, mais dans de nombreux cas, la vie de tous nos concitoyens. Il s’agit donc d’un texte important, mais aussi et surtout d’un texte délicat, à construire et à écrire, tant, par nature, il se doit d’aborder des sujets et des préoccupations variées. Sous la précé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, ce texte est le deuxième projet de loi de simplification de la vie des entreprises en moins d’un an. La précédente loi a d’ailleurs été promulguée en janvier cette année. On ne peut à cet égard que saluer le réveil du Gouvernement sur un sujet aussi essentiel pour les acteurs de la vie économique de notre pays. Ce texte comporte trente-sept articles dont dix-huit habilitent le Gouvernement à légiférer par ordonnances. En optant pour la voie des ordonn...

...législative inédite : loi ALUR, loi Florange, loi sur la consommation, loi d’avenir pour l’agriculture… Quelle frénésie de textes ! Et que de complexifications croissantes pour toutes celles et tous ceux qui sont en capacité d’entreprendre ou d’investir dans notre pays ! Lorsqu’arrive un texte qui permettrait à nos assemblées de modifier cette tendance à l’inflation législative en encourageant la simplification, vous faites le choix de recourir aux ordonnances car vous voulez aller vite. Or la promulgation d’une ordonnance nécessite six à dix-huit mois : c’est aussi ce qu’exige l’adoption définitive d’un projet de loi bien ficelé. Recourir au travail législatif en séance pour simplifier le droit eût été d’une grande valeur pédagogique, sans pour autant faire perdre de temps à nos entreprises, dont les b...

En définitive, l’abstention sur ce texte m’apparaît à cet instant comme le seul choix possible. Il est difficile de voter contre certaines mesures de réelle simplification,…

..., les entrepreneurs demandent de la visibilité, afin de pouvoir anticiper et prendre des décisions rationnelles en connaissance de cause. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez pris des engagements en la matière : nous serons très vigilants quant à leur concrétisation, au-delà des mots. En tout cas, c’est à ce besoin de visibilité que veut répondre la première des cinquante premières mesures de simplification pour les entreprises proposées par le Conseil de la simplification dans son rapport du 14 avril dernier : « sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible ».

...là, malheureusement. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué que nous vous verrions périodiquement pour observer le fruit de vos efforts. Nous attendons donc avec impatience la prochaine mouture de texte que vous nous présenterez, conscients que le travail qui est le vôtre ne tolère pas de pause. Aussi, en attendant de vous retrouver cet automne, mon appréciation sur ce projet de loi de simplification se résume en quelques mots : « Peut mieux faire ».

…pour discuter et adopter le projet de loi d’habilitation qui permettra au Gouvernement de prendre par ordonnances un nouveau train de mesures de simplification. Nous ne sommes pas là pour modifier le droit du travail,…

…ni pour revenir sur les acquis du Conseil national de la Résistance. Depuis près de vingt ans, nous parlons de la simplification. Les rapports se succèdent, les commissions se réunissent, mais c’est le gouvernement de Jean-Marc Ayrault qui a pris la mesure de la nécessité absolue de simplifier la vie des collectivités, des usagers et des entreprises. En 2013, cher Thierry Mandon, on vous a confié la mission de coprésider le Conseil de la simplification. Aujourd’hui, devenu secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État e...

...mples montrent que les entreprises ne connaissent malheureusement pas toutes les mesures. Combien savent, par exemple, que le calendrier de paiement des cotisations sociales est désormais adapté à la perception des revenus, évitant ainsi un décalage préjudiciable à la trésorerie de l’entreprise ? Nous démontrons aujourd’hui la volonté et l’efficacité de notre majorité en matière de réforme et de simplification. L’action publique a besoin de clarté, de lisibilité et d’efficacité.

Mais cela fait aussi partie du jeu parlementaire… Lancé par le Président de la République à la fin de l’année 2012 ou au début de l’année 2013, dans le prolongement du pacte national de compétitivité, le choc de simplification a pour ambition de changer la vie quotidienne des entreprises, mais aussi celle des particuliers. Si l’idée de simplification n’est pas nouvelle et irrigue déjà notre droit depuis plusieurs années, l’ampleur du processus actuel et la volonté de le mener à bien sont totalement inédites. J’ai entendu tout à l’heure un certain nombre d’orateurs évoquer le stock de normes et la responsabilité des un...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis un peu plus de deux ans, la gauche se propose d’apporter des réponses aux problèmes que connaît notre pays. Le choc de simplification voulu par le Président de la République est en marche. Ce projet de loi, dont je me félicite, fait suite aux cinquante mesures de simplification décidées le 14 avril dernier sur la base des travaux du Conseil de la simplification pour les entreprises coprésidé par Laurent Grandguillaume et Guillaume Poitrinal. À travers ce texte, le Gouvernement nous demande aujourd’hui de l’habiliter à légifér...

Je profite de l’occasion qui m’est donnée à cet article 1er pour revenir d’un mot à la philosophie de ce projet de loi. Il constitue une étape-clef du choc de simplification voulu par le Président de la République : ce n’est pas la première étape et certainement pas la dernière, comme l’ont souligné Arnaud Montebourg et Thierry Mandon. C’est une oeuvre de longue haleine, un travail de long terme qui nous rassemble très largement sur tous les bancs de l’hémicycle. Ce chantier de simplification est multiforme : réforme de l’État et simplification de la relation entre...

...audière, qui compte mieux que moi. Dans le présent texte, il y en a une bonne douzaine. Je m’en félicite. Et comme le disait M. le secrétaire d’État, le jour où nous aurons nous-mêmes à utiliser ce genre de dispositifs, nous pourrons nous référer à ce que nous aurons appris de votre part. Vous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, ce qu’il fallait dire sur la mécanique en tant que telle de la simplification avec laquelle personne ne peut être en désaccord. Comme Mme la rapporteure, je fais partie de ceux qui ont ici exercé des responsabilités dans le monde économique : cela relève d’une expérience personnelle partagée. Cela dit, j’ai une remarque à vous faire à ce sujet. Il faudrait veiller à ce que les mesures à venir ne concernent pas toutes les relations entre le monde économique et l’administra...

Avec l’article premier, il est envisagé d’élargir le seuil d’accès au titre emploi service entreprise, dit TESE, qui serait relevé à vingt salariés au lieu de neuf et serait étendu à l’outre-mer. Les objectifs sont vertueux et louables, et nous partageons tous ici sur ces bancs cette volonté de simplification et de meilleure lisibilité. Mais je reviens aux propos que j’ai tenus en discussion générale : comment concilier cette procédure dite de simplification avec un droit du travail toujours plus complexe ? Comment juxtaposer une forme que nous souhaitons plus simple avec un droit du travail toujours plus touffu ? Est-il possible de se concentrer simplement sur la forme sans s’attacher au fond, alors...

Troisième point : cette mission revient-elle véritablement aux URSSAF ? C’est une véritable question, que nous avions évoquée en commission mais pour laquelle nous n’avons pas obtenu de réponse. Selon moi, cet article n’amène aucune simplification ; c’est pourquoi il vous est proposé de le supprimer.