Interventions sur "simplification"
63 interventions trouvées.
Dominique Tian :Voici une mesure de simplification. Cet amendement vise à supprimer les commissions départementales consultatives chargées de dresser la liste des journaux habilités à publier des annonces légales dans un ou plusieurs départements pour lui substituer une commission à compétence régionale placée auprès du préfet de région.
Dominique Tian :On sauterait ainsi un échelon. Un tel choc de simplification pourrait même être directement inspiré par la présidence de la République !
Sophie Errante, rapporteure de la commission spéciale :Avis défavorable. Pour une expertise plus approfondie, cette proposition pourrait être soumise au Conseil de la simplification pour les entreprises.
