Interventions sur "domicile"

...ous partageons et saluons ces objectifs, c’est peu dire que, pour qu’ils se concrétisent dans la vraie vie, pour l’ensemble de nos concitoyens – y compris les plus modestes –, il reste du chemin à parcourir. De nombreux moyens nouveaux doivent être mis en oeuvre – et c’est là, évidemment, que le bât blesse. Si le texte contient d’indéniables avancées, avec, en particulier, une réforme de l’APA à domicile visant à permettre à chacun de vivre le plus longtemps possible chez soi, mais aussi l’amorce d’une reconnaissance des aidants et de leurs besoins, le renforcement de la protection des personnes les plus fragiles et des mesures visant à favoriser les actions de prévention, il reste cependant très modeste, avec à peine 654 millions d’euros de financement prévu, ce qui n’est pas à la hauteur du déf...

...itère au sujet de cet amendement les critiques relatives à l’analyse segmentaire des taux de TVA. Pour autant, il me paraît extrêmement important d’insister sur le taux applicable aux travaux destinés à adapter un logement aux conséquences du vieillissement de son occupant. En effet, en incitant les personnes âgées à effectuer de tels travaux, on leur permet de rester le plus longtemps possible à domicile dans le confort et le bien-être. Ma proposition s’inspire des dispositions relatives aux travaux de rénovation énergétiques du bâti, avec lesquelles elle est en convergence. Il serait d’ailleurs très utile de réaliser en même temps tous ces travaux, car cela permettrait de réduire les coûts.

...u texte destiné à améliorer la vie des personnes âgées et de leurs familles. Contrairement aux lois de 2001, 2003 ou 2004, ce projet de loi, préparé avec soin par notre collègue Michèle Delaunay et repris de main de maître par Mme la secrétaire d’État, ne se limite pas à la prise en charge de la perte d’autonomie. Il prévoit, bien entendu, des moyens supplémentaires pour le financement de l’APA à domicile et l’amélioration des plans d’aide, attendue par les familles et les professionnels, mais il traduit aussi, et surtout, une approche globale, prospective et positive du vieillissement. Je n’aurai pas le temps d’aborder l’ensemble des avancées de ce texte d’orientation et de programmation ; aussi insisterai-je sur ce qui me paraît être ses deux grands mérites : la priorité à la prévention et le s...

Sur la forme, je leur rappellerai qu’eux-mêmes, après avoir tout promis aux personnes âgées, n’ont rien fait en cinq ans, et que la crise des finances publiques ne nous empêche pas, nous, d’agir. Sur le fond, je leur réponds que rester chez soi le plus longtemps possible est la priorité de la grande majorité des âgés. Il s’agit de penser en termes, non de choix entre le domicile et l’EHPAD, mais de parcours, et de retarder le plus possible l’entrée en EHPAD. À ce propos, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, nous attendons des précisions ou, du moins, un calendrier sur les perspectives en matière de tarification et de reste à charge dans les maisons de retraite, ainsi que pour la réforme du secteur de l’aide à domicile, en grande difficulté. En ce qui concer...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, chers collègues, l’accroissement de l’espérance de vie est à la fois une chance et un défi, car il faut faire face à un nombre croissant de personnages âgées, qu’elles vivent à domicile ou en établissement. On mesure à quel point l’enjeu est de taille, à quel point le défi ou, plutôt, les défis sont importants. Il s’agit, tout d’abord, d’un défi de civilisation : il faut changer le regard que porte notre société sur les personnes âgées ; l’objectif est non pas simplement d’ajouter des années à la vie, mais de donner de la vie aux années. Il s’agit également d’un défi en terme...

...quelques instants : le Gouvernement se montre un peu velléitaire, et le discours volontariste qu’il adopte volontiers ne se traduit pas en actes. La question de la dépendance est pourtant importante. Par ailleurs, l’amendement proposé revient à faire un très bon usage des finances publiques, puisqu’en permettant aux citoyens d’investir dans leur logement, on favorise par la suite leur maintien à domicile. Or on sait que le maintien à domicile a un coût moins élevé que l’hébergement dans d’autres structures. Cet amendement fait donc preuve d’une vraie cohérence, et nous sommes surpris par la faiblesse des arguments présentés pour s’opposer à son adoption. Pour ma part, je le soutiendrai avec force et vigueur.

... la bonne direction, à condition que les moyens alloués soient suffisants. Pour relever le défi de l’allongement de la durée de la vie, nous ne pourrons nous contenter d’évaluations, de chiffrages : il faudrait surtout que les personnes soignantes et de service aient le temps de parler, de solliciter et de créer un milieu sécurisant. Nous devons entamer une vraie réflexion sur le statut d’aide à domicile en zone rurale. Les temps de transport y conduisent à un emploi du temps morcelé, synonyme de temps très partiel. Cette précarité ne permet pas des temps d’échange humain entre aidants et aidés. Je propose d’ajouter un temps complémentaire à l’intervention technique pour privilégier le lien social et humain lors de toute intervention de personnel aidant ou soignant auprès d’une personne âgée, à d...

Le groupe écologiste appelle également à voter l’amendement. On l’a dit : l’enjeu est le maintien à domicile des personnes âgées. Il est évident qu’une mesure de ce type coûte moins cher que l’ouverture de places dans les établissements spécialisés.

En matière de logement, la part belle est faite aux avantages fiscaux accordés aux propriétaires et autres formes d’incitation à construire. On va même parfois très loin dans cette direction. Ici, il s’agit simplement de permettre aux gens de rester à domicile. De plus, l’amendement est proposé par une ancienne ministre socialiste. À part l’absence d’arbitrage interministériel – ce qui serait de toute façon un argument bien faible –, on ne comprend quelle raison peut justifier de ne pas le soutenir. C’est illogique à tout point de vue, qu’il s’agisse de la politique fiscale, de la politique du logement ou de celle en faveur du maintien à domicile des ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons tous pris connaissance du texte que vous nous proposez aujourd’hui. À première vue, il contient de bonnes choses : renforcement du maintien à domicile, prévention du vieillissement, accompagnement pour une meilleure autonomie, ou encore prise en compte de la dignité des personnes âgées. Certes, ce texte consacré au grand défi de la dépendance était très attendu. Force est pourtant de constater qu’après les effets d’annonce, la déception est grande. Ce projet de loi n’est clairement pas à la hauteur des enjeux. En effet, on y trouve des incohére...

Le groupe UDI soutient cet amendement d’autant plus fortement qu’il réclame depuis longtemps le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour les travaux effectués au domicile. Une telle mesure favoriserait en effet non seulement la santé économique de la filière du bâtiment, mais serait aussi un moyen important de lutte contre le travail dissimulé, véritable fléau dans notre pays. Ce qui est utile sur le plan général l’est d’autant plus pour nos compatriotes âgés. C’est pourquoi nous soutenons, à l’instar de nombreux collègues, cet excellent amendement. Il convient p...

...galement permettre aux étrangers ascendants de Français présents sur le territoire depuis vingt-cinq ans d’acquérir la nationalité française. Permettez-moi de vous dire que l’on s’éloigne vraiment du sujet. On trouve également des insuffisances dans ce projet de loi, notamment dans son volet financier : les aides financières ne sont ni adaptées ni suffisantes pour maintenir les personnes âgées à domicile le plus longtemps possible, conformément à leurs souhaits. Pour ce qui est des EHPAD, les personnes âgées y rentrent le plus tard possible ; ces établissements doivent être adaptés à la dépendance, donc médicalisés, avec des personnels mieux formés et plus nombreux. Là non plus, les moyens financiers ne sont pas à la hauteur. Je ne parlerai pas du problème des personnes âgées handicapées, pour l...

...illiards d’euros d’impôts par an pour la couverture des frais liés à la dépendance. Si je comprends la nécessité de trouver de nouvelles ressources, ce sont, une fois encore, les ménages et les retraités eux-mêmes qui en seront les principales victimes, alors que vous avez déjà depuis deux ans fortement dégradé leur pouvoir d’achat. Face à ces enjeux, je suis bien sûr convaincu que le maintien à domicile, chaque fois qu’il est possible, reste la meilleure solution pour les personnes âgées. Je reconnais les efforts proposés dans votre projet de loi pour y parvenir : 40 millions d’euros seront consacrés à l’adaptation et à l’amélioration des logements, ce qui est indispensable quand on connaît l’état d’insalubrité dans lequel se trouve un certain nombre de logements. À ce sujet, je souhaite, madame...

... la population et son avancée en âge sont significatifs – je n’y reviendrai pas. Je rappellerai simplement les faits suivants : toutes les quarante minutes, une personne âgée meurt aux urgences ; un suicide sur trois concerne une personne âgée ; 75 % des personnes âgées qui finissent leur vie en EHPAD n’ont pas choisi d’y entrer et leur entrée s’explique d’abord par leur impossibilité de rester à domicile ; 15 % seulement des maisons de retraite disposent d’une infirmière de nuit ; les aides à domicile sont les personnels les plus exposés et souvent, aussi, les moins formés. Fort heureusement, vieillir n’implique pas toujours cela. On peut aussi vivre bien son avancée en âge, entouré de ces proches, et mourir dans la tendresse, y compris à l’hôpital. En ce domaine, beaucoup d’inégalités sont liée...

...tte question est même repoussée à un hypothétique futur texte. La véritable question est celle du financement de la prise en charge de la dépendance, alors que le poids financier supporté par les départements va s’accroître inévitablement, et que les finances de ces collectivités locales sont déjà extrêmement tendues. II y a donc urgence à répondre aux vraies questions. Favoriser le maintien à domicile correspond aux souhaits des personnes concernées. Retisser les liens intergénérationnels doit être un grand défi de notre société. Trouvons les moyens appropriés d’encourager les familles qui souhaitent accueillir chez elles leurs parents âgés ! Cette immense responsabilité de coeur pose la question des mesures incitatives qui méritent d’être étudiées indépendamment de l’état exsangue de nos fina...

... aspects financiers, la prise en compte de la perte d’autonomie nous confronte à un véritable défi, celui de l’adaptation de notre société au vieillissement. D’où le choix du titre du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Quelle place pour nos aînés dans la société que nous construisons ? Quels financements, relevant de l’assurance ou de la solidarité nationale, pour les accompagnements à domicile et en établissement ? Quelle place pour la solidarité familiale ? Quelle gouvernance pour les services mis en place ? Quel soutien aux aidants ? Quelle place pour la prévention de la perte d’autonomie ? Toutes ces questions et ces interrogations ont été posées. Elles ont été au coeur de mes préoccupations en tant qu’élue de terrain, mais aussi en tant que citoyenne parmi d’autres, confrontée à c...

... financement. Le premier problème est donc non pas l’orientation du texte, son ambition déclarée, mais les moyens qui lui sont alloués. L’apport des 650 millions d’euros correspondant à l’affectation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie est bien évidemment insuffisant pour relever les défis du vieillissement. La priorité fixée dans ce texte est le maintien à domicile. Pourquoi pas ? Nous sommes tous d’accord. Mais n’oublions pas nos nombreux aînés demeurant en établissement qui ont des difficultés pour régler leur reste à charge. Sur ce point, il n’y a rien dans le texte, et c’est pourtant une préoccupation essentielle des familles. Ce projet est loin de répondre aux défis humains et financiers de la dépendance. Le texte pèche sur un autre point majeur, l’ab...

...roupé, comme les béguinages, les colocations, les « Babayagas », les « Octaves » ou les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées ont été réalisées, le plus souvent, à l’initiative d’associations ou de regroupements de citoyens. Le présent amendement a donc pour objet de favoriser le développement de tels lieux de vie. Ces structures sont en effet d’utiles intermédiaires entre le maintien à domicile et l’hébergement en EHPAD, permettant une sorte de continuum. Dans un certain nombre de cas, le maintien à domicile pose en effet problème, dans la mesure où il n’existe pas la même la dynamique sociale que dans des lieux collectifs qui permettent l’interaction, donc la stimulation cognitive, et qui favorisent la socialisation et le vivre ensemble.

...ation car, au coeur de notre réflexion, il n’y a finalement qu’une seule question, celle du bien vieillir, du bien-être de nos âgés, du respect que nous leur devons. L’une des solutions qui permettront à la France de faire face demain au vieillissement de sa population sera naturellement la préservation de l’autonomie des âgés par le développement de services adaptés, et donc celle du maintien à domicile, domaine dans lequel de grands efforts sont à faire. L’exemple donné par le Danemark fait à ce titre figure de véritable modèle. Aujourd’hui, 5 % des Danois âgés de plus de soixante-quinze ans vivent en maison de retraite, selon un rapport du Centre d’analyse stratégique, alors qu’ils étaient 16 % en 1982. En France, ce sont 10 % des plus de soixante-quinze ans qui vivent en établissement. Dans...

...sociées. Et, si l’on n’arrivait pas à tomber d’accord, on irait vers la commission d’éthique… ». Il faut se préoccuper, enfin, de ceux qui se préoccupent, sujet très important. Notre société, et, avec elle, notre modèle familial ont certes profondément évolué mais l’attachement à nos parents, à nos aînés est resté intact. Je crois que c’est à la société de s’adapter, en favorisant le maintien au domicile de nos aînés, ce qui est l’objet d’un pan entier de ce texte, et en accompagnant les aidants à chaque étape de la perte d’autonomie de leurs proches. Un exemple. Chacun en conviendra, il est rare que le placement en EHPAD soit une démarche planifiée, voulue et organisée en commun avec la personne âgée. C’est le plus souvent l’ultime recours qu’envisagent des familles dépassées par le poids de la...