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...nale de prise en compte de l’augmentation de l’espérance de vie : établir un véritable programme de prévention de la dépendance ; garantir le financement de sa prise en charge ; développer tous les leviers de l’économie liée à cette longévité plus communément appelée « silver economy » ; définir précisément les principes et les moyens de la gouvernance de cette politique ; permettre le maintien à domicile des aînés le plus tard possible en proposant une nouvelle offre de logements adaptables et adaptés ; mieux accompagner les personnes âgées dans les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes ; enfin, donner un véritable statut aux aidants, en particulier aux aidants familiaux, et leur permettre de vivre des moments de répit. Mesdames les ministres, force est de constater que le ...
Cet article 1er indique la philosophie générale du projet de loi. Mme Rossignol vient de rappeler qu’il ne s’agit pas d’un texte sur la dépendance, même s’il comprend des dispositions sur la perte d’autonomie dans le cadre du maintien à domicile. J’espère que la question de la dépendance sera abordée par les groupes de travail évoqués par Mme Marisol Touraine dans son intervention liminaire. Ma préoccupation première est le reste à charge dans les établissements. Tout ce qui ne sera pas débattu au cours de l’examen de ce texte devra être étudié par ces groupes de travail afin de pouvoir immédiatement aider les personnes qui en ont besoin...
...out de savoir qu’à tout moment, grâce à un simple geste, il est possible d’entendre une voix qui rassure, qui interroge, qui vérifie. Au sein de la communauté d’agglomérations et du conseil général – à l’action indispensable –, nous avons réuni nos réflexions et agi. Oui, nous sommes un laboratoire et fiers de l’être ; nous préfigurons l’avenir ; nous étendons bien entendu les techniques d’aide à domicile aux établissements que les personnes rejoignent quand le rester seul devient plus difficile chaque jour. Je reviendrai tout à l’heure sur les établissements mais je tiens déjà à dire, madame la secrétaire d’État, qu’il y a de vraies solutions et que la silver economy n’est pas un leurre : c’est une réalité. Grâce à cette loi, on va pouvoir progresser tous ensemble.
Cet amendement vise à engager une réflexion pour prendre en compte les temps de transport dans la durée du temps de travail des personnes aidant les personnes âgées. L’aide à domicile est un secteur précaire, essentiellement féminin. Les temps de transport, qui peuvent être particulièrement importants en zone rurale, ne permettent pas de travailler à temps complet. Cette réalité contribue à rendre plus difficiles les échanges humains, les aides à domicile ayant besoin d’enchaîner les missions. C’est pourquoi, au travers de cet amendement, je propose d’envisager de prendre réel...
...eprésentées dans la population âgée, et ce d’autant plus que l’âge augmente. Je souhaiterais insister tout particulièrement sur la question de l’aide à la personne, dans la mesure où ce sont les femmes, là encore, qui sont en première ligne. Sur les 500 000 personnes travaillant dans ce secteur, 98 % sont des femmes, davantage exposées aux faibles rémunérations – le salaire net moyen des aides à domicile est de 790 euros – et souvent au travail à temps partiel. J’ajoute qu’en milieu rural, le temps de trajet est important, et bien souvent non rémunéré. Cela a naturellement des conséquences sur la vie quotidienne de milliers de familles, avec des mères confrontées à de fortes amplitudes dans leurs horaires de travail, et des trajets souvent compliqués, même si elles sont passionnées par leur trav...
Mme la ministre vient de dire, dans la dernière partie de son intervention, exactement ce que je voulais dire. Les temps de trajet sont déjà en partie pris en compte ; en réalité, le problème se pose pour le trajet depuis le domicile de l’aidant jusqu’au lieu de sa première intervention, et pour le retour à son domicile à partir du lieu de sa dernière intervention.
Il y a certes quelques petites avancées, mais tellement minimes, face aux besoins… Vous nous proposez, comme souvent ici, une loi bavarde, pleine de changements sémantiques, certes, mais sans les financements attendus, et repoussant beaucoup de chapitres importants à des textes ultérieurs. Votre texte est principalement axé sur le maintien à domicile, ce qui est déjà bien, mais nous savons tous que ce maintien n’est pas possible pour toutes les personnes âgées. Vous repoussez donc le problème de la perte d’autonomie et de la prise en charge en établissement, là où le reste à charge est plus important. Mais ce maintien à domicile, votre politique de ces deux dernières années ne l’a pas facilité. Je l’ai constaté dans mon département, en Mayenn...
Une autre question se pose aussi parfois. Entre deux interventions, il peut y avoir simplement le temps correspondant au trajet de l’aidant, mais il peut aussi y avoir une heure ou deux de plus car certaines personnes âgées ne veulent pas que leur aide à domicile vienne avant telle ou telle heure, que ce soit le matin ou l’après-midi. C’est un réel problème. Les organisations syndicales s’en sont saisies activement mais il est très difficile à résoudre. La réponse de Mme la ministre a été parfaite. Il faut aussi reconnaître, comme l’a dit à l’instant Mme Allain, que les personnes concernées sont généralement payées au SMIC et ne travaillent pas à temps pl...
...nts sur l’accessibilité, a permis de franchir des étapes très importantes. Il faut, à travers les débats qui vont s’engager ce soir, que nous poursuivions notre travail, afin de nous rejoindre sur une vision globale de la perte d’autonomie, y compris tout au long de la vie. Nous l’avons dit, vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État : aujourd’hui, nombre de nos concitoyens souhaitent rester à domicile le plus longtemps possible, et il importe qu’ils puissent s’organiser au quotidien. Cela a des répercussions sur l’ensemble des sphères de la société, et cela doit aussi avoir des implications sur toutes nos politiques publiques. Nous devons penser cette perte d’autonomie en termes d’accessibilité, de logement, de transport, d’accès aux droits. Oui, ce texte va nous permettre d’enrichir encore no...
...sant la qualité de la cohabitation intergénérationnelle, à travers, notamment, la promotion du logement intergénérationnel comme moyen de garder son autonomie le plus longtemps possible. Je souhaitais revenir aussi sur ces maisons autogérées, solidaires et citoyennes, des types d’habitat participatif qui ont pour objectif de trouver une troisième voie, entre la maison de retraite et le maintien à domicile. On peut citer, à titre d’exemple, les projets d’associations qui ont pour but de créer des lieux de vie coopératifs pour personnes vieillissantes, comme il en existe dans le Rhône ou en Seine-Saint-Denis. Pour toutes ces raisons, je me félicite de cet article, et plus globalement de ce texte, qui garantit, face à l’avancée en âge, la meilleure vie possible pour les âgés et leur entourage.
...en situation de handicap, qui sont de plus en plus nombreuses et attendent des solutions adaptées d’accompagnement lorsqu’elles avancent en âge – comme l’a montré le rapport rendu par Patrick Gohet –, d’intégrer des résidences autonomie, et de mettre fin à certains obstacles administratifs qui sont à l’origine de ruptures dans le parcours d’accompagnement, et limitent le libre choix de vieillir à domicile. Cette demande est assez régulièrement formulée aussi bien par les familles de personnes en situation de handicap que par les associations qui s’occupent de ces personnes.
...ys,in fine à la concrétisation d’un potentiel d’emplois. « Anticiper », « adapter », « accompagner » sont résolument les maîtres mots qui guident cette réforme. Plusieurs exemples démontrent la volonté du Gouvernement d’engager des moyens supplémentaires et de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés, qu’ils soient nationaux ou locaux, publics ou privés. Le premier exemple consiste à faire du domicile un atout de la prévention. C’est l’objectif de la création d’une aide publique permettant l’accès aux technologies nouvelles, en particulier pour les personnes âgées à faibles revenus. Cette aide facilitera l’accès aux dispositifs de téléassistance et de domotique, tels que les chemins lumineux anti-chutes. Actuellement, 4 % des personnes âgées de plus de soixante ans disposent d’une téléalarme, ...
Ce projet de loi revêt une importance capitale pour tous ceux qui s’occupent de l’accompagnement des personnes âgées. Il doit naturellement embrasser le secteur du maintien à domicile, mais aussi le milieu hospitalier et médico-social d’hébergement, pour apporter des réponses diversifiées et adaptées au grand âge. Or ces dispositions d’orientation et de programmation sont presque exclusivement orientées sur l’accompagnement à domicile, oubliant toute perspective d’évolution des EHPAD, hors les foyers logements. Je proposerai et soutiendrai des amendements qui vont dans le sens...
Tout doit être fait pour combattre la dépendance et faciliter le maintien à domicile. Les aides techniques, la lutte contre l’isolement, la création de lieux de discussion et de rencontre participent à cette action. Tout doit être fait pour permettre à nos aînés de rester dans le lieu de vie qu’ils souhaitent. Nous le leur devons. Et quand la dépendance est là, l’APA est améliorée et revalorisée par ce texte. J’ai organisé un atelier législatif citoyen sur ce sujet en juillet de...
En 2050, la France devrait compter 10,9 millions de personnes âgées de plus de 75 ans, soit plus du double d’aujourd’hui, et 4,8 millions de personnes âgées de plus de 85 ans, soit quatre fois plus qu’aujourd’hui. Bien entendu, il faudra payer entre 1 500 et 2 000 euros par mois et par personne pour une place dans une maison de retraite – généralement un EHPAD – ou pour recourir à des soins à domicile. Pour ces raisons, la question du financement de la prise en charge de la dépendance est plus que jamais centrale. Or, comme certains de mes collègues l’ont déjà mentionné il y a quelques instants, nous constatons que cette question n’est pas abordée dans le projet de loi. Il s’agit d’un texte programmatique qui élude la question du financement, pourtant centrale. Or une grande loi d’orientation...
Mon amendement tend à favoriser, par une information renforcée sur les possibilités existantes, l’accès à l’accueil de jour dans les structures adaptées afin de garantir le maintien d’une vie sociale pour les personnes ayant fait le choix du maintien au domicile. En effet, l’accueil de jour est essentiel dans le lien social et la stimulation des personnes âgées. En milieu rural comme en milieu urbain, il est de notre devoir de lutter contre l’isolement des aînés. Proposer des activités et favoriser les échanges humains permet de prolonger le maintien à domicile, qui est le souhait d’une très large majorité des personnes âgées. Il faut donc rechercher le...
L’accueil de jour fait partie des objectifs poursuivis par ce projet de loi, qui est de donner la priorité au maintien au domicile pour toutes les personnes âgées qui le souhaitent, sans que cela signifie délaissement pour celles qui ont fait ce choix. C’est un compromis permettant à ces personnes d’entretenir une vie sociale et de prévenir la perte d’autonomie tout en restant à leur domicile. Je suis donc tout à fait favorable à cet amendement, car il permettra d’améliorer, notamment, l’information relative à cet accueil p...
...fois n’est pas coutume, madame Allain, nous voterons en faveur de votre amendement. Je crois qu’il y a un gros travail de familiarisation à mener à bien en ce qui concerne l’accueil de jour ou accueil temporaire. Le dispositif est encore assez largement méconnu. Les familles n’y ont pas facilement ni spontanément recours, alors qu’il constitue, d’une part, un bon moyen de prolonger le maintien à domicile, d’autre part, une façon de soulager les aidants. Il faut vraiment encourager ce dispositif, et votre amendement pointe du doigt cette nécessité.
La visite des aides à domicile représente, pour certaines personnes âgées, l’essentiel de leurs contacts avec le monde extérieur. Nous souhaitons donc que les temps d’échange soient pris en compte, dans les prestations autant dans les plans d’aide. En effet, les aînés ont besoin de plus que de soins, de ménage ou autres prestations : d’où cet amendement. Les personnes âgées ont besoin d’échanges, de discussions, d’attention, d...
Je comprends, madame Allain, la philosophie de votre amendement. Mais je pense que des actions de sensibilisation pourraient être conduites sur ce sujet. Mais cela devrait plutôt faire partie de la formation des intervenants à domicile, que le rapport annexé propose de revaloriser et d’améliorer. J’émets donc un avis défavorable.