Interventions sur "bâtiment"

Madame la ministre, puisque, comme nous, vous êtes friande de simplification administrative, voici un amendement que vous devriez soutenir. Tout d’abord, il vise à prendre acte du fait que nos maîtres d’oeuvre, comme tous les professionnels du bâtiment, sont reconnus non seulement dans notre pays, mais même bien au-delà de la France, dans tous les pays européens et même de par le monde puisque nous sommes, par définition, de grands bâtisseurs. Ces maîtres d’oeuvre ont su s’adapter au fil des années aux évolutions et aux exigences des dernières techniques ou technologies. Par conséquent, nous pensons qu’il n’y a pas lieu, dans ce texte, de crée...

Pour le dire différemment, il s’agit d’un amendement de soutien à la cotraitance. Le groupe UDI avait soutenu la création de l’article 5 ter, qui permettait de répondre aux attentes des clients des artisans et des petites entreprises du bâtiment qui souhaitent avoir désormais une offre globale de travaux. Cet article a donc permis aux différentes entreprises intervenant sur un chantier de se grouper en toute simplicité. Ces entreprises artisanales du bâtiment ont déjà recours à la cotraitance, mais le droit applicable est particulièrement complexe. Les risques juridiques encourus les dissuadent souvent de se regrouper. L’article avait do...

Cet amendement a pour objectif de supprimer la sanction prévue en cas de non-respect des mentions obligatoires que doivent comporter les marchés privés de bâtiment portant sur les travaux et prestations de services réalisés en cotraitance dont le montant n’excède pas 100 000 euros. Plusieurs raisons me conduisent à donner un avis défavorable à cet amendement. Tout d’abord, sa rédaction conduit à supprimer la sanction que constitue la nullité pour l’ensemble des mentions que le marché doit obligatoirement comporter, à savoir l’identité du maître d’ouvrage e...

Avec ce projet de loi, le contexte est propice à une massification des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. En effet, les entreprises sont incitées par les pouvoirs publics à proposer des offres globales, notamment par les conseils régionaux, avec les appels à manifestation d’intérêt, pour financer des travaux chez des particuliers. Les entreprises artisanales du bâtiment se sont donc préparées à répondre à cette demande en ayant recours à la cotraitance, qui permet aux artisans, groupés de façon momentanée, d’offrir au particulier client un seul interlocuteur. La cotraitance permet de faire évoluer la pratique des entreprises. Cependant, pour envisager une cotraitance et faire travailler les entreprises entre elles, et répondre aux défis de ce projet de loi, les...

C’est une possibilité pour la filière du bâtiment, notamment des petites entreprises, de pouvoir s’organiser. La cotraitance constitue bien une modernisation de l’approche du chantier par les entreprises, propice à la gestion par l’interface, c’est-à-dire une articulation des différents corps de métiers, dans l’objectif d’atteindre une performance énergétique des logements. C’est indiscutablement une réelle avancée pour l’organisation des chanti...

Mes chers collègues, effectivement, nous souhaitons modifier par cet amendement le projet de loi, notamment en instaurant une sanction pécuniaire qui soit une vraie sanction pécuniaire. En l’état, le projet de loi prévoit une pénalité de 1 500 euros, au maximum, lorsqu’un propriétaire ne met pas son bâtiment en conformité avec le principe d’individualisation des frais de chauffage. Nous proposons, pour notre part, une sanction d’un montant de 1 500 euros par logement. Tout d’abord, cela permettrait d’avoir une véritable corrélation avec le nombre de logements dont les frais de chauffage ne sont pas ainsi individualisés. Ensuite, ce n’est pas one size fits all, ce n’est pas taille unique pour les peti...

Il ne faut pas perdre de vue l’un des enjeux primordiaux, qui est de protéger la santé de toutes et tous. Cet amendement vise donc à insérer à l’alinéa 4, après les mots « de la production d’énergie renouvelable », les mots « de la qualité de l’air intérieur ». Cela permettra ainsi d’améliorer la performance environnementale des bâtiments, et surtout d’éviter que ne continue à se dégrader la qualité de l’air intérieur – un enjeu majeur que nous retrouverons dès 2015.

L’article 5 oblige à effectuer, pour certains bâtiments, l’isolation de la façade concernée lors de travaux de ravalement importants. Mais quand il existe une alternative à l’isolation extérieure, c’est-à-dire l’isolation thermique par l’intérieur, je ne vois pas pourquoi la première demeurerait une obligation. Cette solution alternative pourrait favoriser le recours à des matériaux moins coûteux et souvent plus écologiques, tels que le bois. Je ne c...

Cet amendement vise à supprimer le mot : « manifeste » aux alinéas 6 et 7. En effet, l’article 5 exclut de l’obligation de réaliser des travaux d’isolation dans les bâtiments pour lesquels il y aurait une « disproportion manifeste » de nature technique, économique ou architecturale entre les avantages et les inconvénients desdits travaux. Or ce qualificatif est évidemment trop imprécis, voire subjectif, pour apprécier la nature et le degré de la disproportion.

L’efficacité énergétique peut être active ou passive, et il serait bien de le préciser dans l’article car on a souvent tendance à opposer isolation des bâtiments et gestion active. Les écologistes voteront cet amendement utile de M. Le Déaut.

La rénovation énergétique des bâtiments doit être l’occasion de se saisir de la question de leur rénovation acoustique. Les nuisances sonores engendrées par une mauvaise isolation acoustique des logements ont en effet une incidence non négligeable sur la santé et sur les relations sociales. Aussi est-il souhaitable de renforcer, en même temps que l’isolation thermique des logements, leur isolation acoustique quand ils sont situés dans...

...ngager la France dans la transition énergétique, il faut mobiliser l’ensemble des filières. De ce point de vue, la filière du bois et de la production forestière sont d’excellents atouts pour notre pays, qui est riche en forêts. Renouvelable et répondant aux critères d’émissions de dioxyde de carbone, le bois doit jouer son rôle dans cette transition. De même, il est souhaitable que le secteur du bâtiment participe pleinement à la réalisation des objectifs de la politique énergétique, compte tenu de son poids dans la consommation énergétique et de sa capacité à engendrer ou à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Cet amendement vise à souligner l’intérêt du bois dans le secteur du bâtiment concernant les objectifs de la transition énergétique.

...quelque sorte, de guider les particuliers. S’inspirer de ce système serait un plus, car en France, la rénovation marche plutôt mal. En particulier, de nombreux propriétaires n’obtiennent pas les résultats escomptés en engageant des travaux. L’ADEME pourrait assurer la supervision du dispositif en s’appuyant sur les compétences de l’Organisme professionnel de qualification de l’ingénierie dans le bâtiment et l’industrie – OPQIBI – pour le suivi des compétences techniques des conseillers à la rénovation.

Nous avons adopté en commission un amendement qui visait à supprimer l’énumération des secteurs concernés. La rédaction actuelle est en effet d’ordre général et fait référence à l’ensemble des secteurs d’activité. Nous sommes naturellement tous sensibles à la question de l’utilisation du bois dans le bâtiment, mais il ne semble pas pertinent d’ouvrir une liste qui serait forcément incomplète et que nous aurions les plus grandes difficultés à arrêter. La commission a donc émis un avis défavorable.

 « À trop alourdir les normes, on risque de décourager les professionnels du bâtiment. » C’est ce que vous venez d’affirmer, madame la ministre, il y a seulement quelques minutes. Or si l’alinéa 17 n’est pas de nature à les décourager, je ne sais pas quelle disposition le ferait ! Rappelons que la réglementation thermique a fait l’objet de longues discussions parlementaires et de nombreux rapports – dont celui de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et tech...

Comme je l’ai déjà dit en commission, la notion de bâtiment à énergie positive mériterait d’être définie, car elle est trop souvent utilisée dans un sens laissant croire qu’une installation de panneaux photovoltaïques suffisamment importante pourrait compenser toutes les défaillances thermiques du bâti. À mon avis, et même si l’on mettra du temps pour aboutir à ce résultat, la maison de demain sera une maison passive, capable, grâce à certaines technolog...

Mme la ministre a su me convaincre qu’elle avait la volonté de s’orienter vers des bâtiments à énergie positive, mais que ces bâtiments utiliseront des technologies qui doivent encore être développées et qu’imposer tout de suite une norme légale serait peut-être anticipé. Je retire donc mon amendement, mais en demandant que l’on réfléchisse à la notion de bâtiment à énergie positive. Il ne suffit pas de dire qu’on va en faire : encore faut-il savoir ce que cela recouvre. Il convient par...

Nous avons déjà beaucoup parlé des matériaux biosourcés et j’ai bien entendu les arguments des rapporteurs et du Gouvernement. Toutefois, cet amendement propose de favoriser l’usage de ces matériaux dans le cas particulier de la rénovation des bâtiments datant d’avant 1948.

Il s’agit de demander un bilan sur les aides fiscales à l’installation de certains produits de construction. Il existe en effet actuellement 18 aides nationales – dont certaines, particulièrement importantes, que vous vous apprêtez à développer – et 254 aides locales dans le secteur de la rénovation ou de la construction de bâtiments respectant certaines normes : c’est un maquis inextricable. En approfondissant la question, on s’aperçoit que beaucoup de régions proposent des aides aux produits, en plus des aides nationales. Quand on compare par exemple les prix d’un capteur solaire ou d’une ventilation double flux dans différents pays européens, on s’aperçoit qu’ils varient en fonction de l’aide accordée. L’aide que l’on cr...