Interventions sur "gaz"

En conclusion, madame la ministre, s’il est évident que l’objectif de réduction des gaz à effet de serre et du déploiement des énergies renouvelables est primordial, il faut le faire avec les moyens qui sont les nôtres et ne pas chercher purement et simplement à afficher des objectifs ambitieux dont on sait d’ores et déjà qu’ils ne seront pas atteints ! Car il est tout aussi primordial d’assurer un emploi à nos concitoyens, des marchés à nos entreprises, de préserver notre système d...

...rt des énergies fossiles dans notre mix énergétique. Mais cette part d’énergie carbonée, qui représente à elle seule 70 % de l’énergie que nous consommons, vous nous proposez de la réduire a minima de seulement 30 % à l’horizon 2030. On ne peut plus dès lors parler de transition énergétique. Est-il responsable, à l’heure où les portes de l’Europe s’embrasent, alors que notre approvisionnement en gaz est suspendu au règlement du conflit russo-ukrainien et que certains puits de pétrole sont aux mains de l’État islamique, de maintenir notre mix énergétique dans la dépendance des aléas géopolitiques, comme le fait ce texte ? Ce manque d’ambition valait bien que l’on sacrifie la transition énergétique sur l’autel de la transition électrique. Comment expliquerez-vous aux Français l’euthanasie pro...

Alors que l’Europe produit, selon les experts, de 8,5 à 10 % des gaz à effets de serre – soit relativement peu au niveau mondial –, je me permets, à mon tour, d’insister sur l’importance de cet amendement qui vise bel et bien à construire le marché européen de l’énergie que nous appelons de nos voeux,

…qu’il s’agisse des conditions de la sécurité de notre approvisionnement ou de notre souveraineté énergétiques, de celles de la protection de notre environnement, via en particulier la réduction des gaz à effet de serre, ou du coût de l’énergie, dans sa double dimension : sociale, s’agissant de définir les conditions de l’accès de tous à ce bien fondamental, et économique, s’agissant de garantir la compétitivité de l’économie nationale – je n’ai pas besoin de vous rappeler les préconisations du rapport Gallois. Puisqu’il ne s’agit pas d’une question technique, j’aimerais la poser dans des terme...

...collègue co-rapporteure Sabine Buis mercredi dernier. Ces mesures s’ajoutent à celles déjà prises depuis juin 2012 – elles sont trop souvent méconnues – comme l’élargissement du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie, passés de 1,2 à 4 millions de ménages, soit, 8 millions de personnes, ainsi que l’instauration de la trêve hivernale, c’est à dire, l’interdiction des coupures de gaz et d’électricité entre le 1er novembre et le 15 mars. Ensuite, le rôle des collectivités locales, qui est déterminant dans cette formidable mutation. Dès aujourd’hui, ce sont nos collectivités et nos territoires qui prennent des initiatives, qui lancent des expérimentations et qui, de fait, engagent une dynamique que la loi ne va cesser d’amplifier et d’accélérer. En donnant l’initiative aux é...

...e pas considérer que la question des énergies décarbonées est structurante me paraît assez révélateur ! À plusieurs reprises, tant les rapporteurs que le Gouvernement ont fait référence au discours du Président Jacques Chirac, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter, dans lequel il affirmait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Or il faisait bien référence au développement des gaz à effet de serre, plus précisément au réchauffement de la planète.

Vous n’êtes pas pour le gaz de schiste, alors ?

À cet égard, l’Allemagne, que vous citez fréquemment en exemple, pour une fois n’en est pas un : ce pays connaît aujourd’hui une augmentation de ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit donc d’un vrai paradoxe. Le débat permet très clairement de montrer que vous n’avez pas une vision objective de ces questions.

...allait-il toutefois aller jusqu’à l’obligation de travaux ? Non. Hormis cette remarque, tout cet ensemble de propositions est cohérent. L’autre axe dominant ce texte est cette idée irrationnelle, passionnelle même, visant à réduire la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 % de notre production. Cette proposition est insensée car incompatible avec la volonté de diminuer la production de gaz à effet de serre, avec l’objectif de maintien de notre compétitivité et de préservation du pouvoir d’achat des ménages. Même en quinze ans, on ne peut simultanément réduire le nucléaire et la production de C02. Pour vous en convaincre, observez l’exemple allemand. Alors qu’avec une puissance nucléaire installée de 63 gigawatts la France produit 75 % de son électricité, avec une puissance insta...

...eau, qu’il faut gérer. Bien souvent, nous avons de forts à-coups de production électrique à un moment où la consommation est faible, mais lorsque nous avons besoin d’énergie et que le vent ou le soleil fait défaut, l’énergie n’est pas au rendez-vous… Je regrette que seule soit évoquée la transition électrique, sans référence aux énergies fossiles, ni à l’arbitrage entre nucléaire et émissions de gaz à effet de serre. Aucune référence n’est faite, dans le projet de loi, au pétrole, ni au gaz de schiste ; et rien n’est dit non plus sur le logement, qui constitue pourtant le premier poste de dépenses énergétiques, ni sur la politique des transports ! Dans un esprit constructif, madame la ministre, je souhaiterais à présent appeler votre attention sur deux points particuliers. Le premier conce...

...i ont été évoqués par mon collègue, je souhaiterais ajouter des éléments de sémantique. Nous pensons que le terme de transition énergétique est mal choisi car nous ne sommes pas d’accord sur le sens que nous donnons à cette transition énergétique. Si l’on s’intéresse aux travaux académiques, il apparaît que certains désignent par ce terme la baisse à venir de l’approvisionnement en pétrole et en gaz et, de manière plus générale, l’évolution vers une économie décarbonée. D’autres désignent par ce terme le fait d’un remplacement souhaité du nucléaire par autre chose. Les significations en termes d’objectifs, de moyens ou de conséquences si cette transition devait advenir ne sont pas les mêmes. Dans le petit Larousse, la transition est définie comme « le fait de passer d’un état à un autre ». ...

Votre amendement est satisfait par les articles L. 101 et L. 104 du code de l’énergie tels que modifiés par ce projet de loi. En effet le troisième alinéa de l’article 1er précise que la politique énergétique lutte contre l’aggravation de l’effet de serre et l’alinéa 24 du même article assigne à la politique énergétique l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 et de les diviser par quatre d’ici 2050. À défaut de retrait, la commission émettra un avis défavorable.

...l’idée du grand soir, mais il n’y a pas de grand soir en matière énergétique –, mais face à toute une série de ruptures ou de révolutions technologiques et géopolitiques susceptibles d’entraîner des adaptations successives. Le Parlement vote une loi pour s’adapter à cet avenir que nous percevons comme instable, et non pour acter une sorte de manipulation chimique qui nous ferait passer d’un état gazeux à un état liquide, même si j’ai parfois l’impression, en vous écoutant, madame la ministre, de voir une sublimation.

Pour passer de l’état gazeux à l’état liquide, vous êtes un expert !

Le premier est d’ordre écologique, puisqu’elle est une énergie décarbonée qui ne provoque pas d’effet de serre et n’émet pas de gaz carbonique.

Ensuite, l’énergie nucléaire assure notre indépendance énergétique, au moment où certains pays voient leur indépendance nationale menacée – c’est en particulier le cas de l’Allemagne, que les importations de gaz russe placent en situation de dépendance. Enfin, le coût modéré de l’électricité constitue un avantage compétitif pour nos industries et contribue à limiter le coût de l’électricité pour les ménages. Le choix historique du nucléaire en France et cet effort national ancien sont à l’origine d’une situation positive dans le pays. On ne le dit pas assez !

Quelle est la leçon du Grenelle ? C’est qu’il ne suffit pas de fixer des objectifs pour les atteindre. Le Grenelle avait lui aussi fixé des objectifs, notamment les fameux « trois fois vingt » : 20 % d’économies d’énergie, 23 % d’énergies renouvelables, 20 % de réduction des gaz à effet de serre. Or une bonne partie de ces objectifs n’a pas été atteinte. Lorsque l’on propose aujourd’hui de fixer un objectif de 20 % d’économies d’énergie à l’horizon de 2030, cela représente en fait un report de dix ans par rapport aux objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement pour 2020. S’agissant des moyens, le débat national sur la transition énergétique avait montré que pour ...

... forts. Dans ce domaine, notre point fort est la maîtrise publique, laquelle parviendra à assurer efficacement la transition énergétique vers un modèle répondant aux besoins, à savoir un modèle solidaire, juste et sobre en carbone. Dans la continuité de l’exigence de la maîtrise publique, nous avons trouvé dans ce texte de graves motifs d’inquiétude quant à la pérennité des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité. La volonté de soumettre au marché ces deux énergies de réseau est à peine masquée. Il s’agit pourtant de l’une des garanties les plus fondamentales du rôle de la puissance publique en faveur de la maîtrise des dépenses des ménages en matière d’accès à l’énergie. C’est aussi un puissant moyen de lutte contre la spéculation dans ce secteur. Aussi, en complément de l’objectif d...

...onée vers l’électricité, des résultats des efforts consentis en matière d’efficacité et de sobriété énergétique ? Cet objectif, figé dans le marbre à l’horizon 2025, nous paraît non seulement déconnecté de l’ensemble des autres objectifs du texte, mais aussi tout à fait aléatoire. Il peut être la source de renoncements, voire d’incompatibilités, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Même si nous souhaitons le retrait de cet alinéa, nous considérons qu’il est à tout le moins indispensable de le conditionner au strict respect des autres engagements, spécifiquement de ceux qui engagent notre pays en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi vise à faire entrer pleinement la France dans la transition énergétique, en ayant de moins en moins recours aux combustibles fossiles et au nucléaire. Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, c’est une chance de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de contribuer activement à la lutte contre le dérèglement climatique. C’est aussi une chance de mieux assurer notre indépendance et notre souveraineté énergétiques, en préparant l’après pétrole et en réduisant les coûts d’importation qui grèvent lourdement notre balance commerciale. C’est également une chance de stimuler l’innovation, par laquelle nous ne manquons pas d’amél...