Interventions sur "performance"

...utre, il existe un risque de contradiction : certains bâtiments anciens, notamment ceux dont l’architecture est antérieure à 1948, ont été conçus de telle sorte qu’ils se caractérisent par une perméabilité et une ventilation qui ne sont plus de mise dans les normes applicables aux bâtiments neufs. Il faut tenir compte de cette spécificité. Certes, les rénovations doivent répondre aux objectifs de performance en matière d’économies d’énergie et d’isolation, mais en conformant partout ces travaux aux normes des bâtiments neufs, on risquerait de remettre en cause les qualités de l’architecture d’un autre temps.

Je comprends parfaitement, mais on peut penser – comme on le verra plus tard – que chaque rénovation doit faire l’objet d’un diagnostic qui, au-delà du seul diagnostic de performance énergétique, s’apparente à une étude précise indiquant comment atteindre le niveau de performance exigé en tenant compte des spécificités du bâtiment. Autrement dit, si cette étude est absolument indispensable, il n’est pas nécessaire de lui ajouter ce complément qui, je le répète, n’est qu’une injonction particulièrement molle, dont on ne sait que faire et qui embrouille le texte. Je maintiens d...

Cet amendement vise à introduire l’obligation d’installation de systèmes nécessaires à la mesure et à l’atteinte de la performance énergétique.

Vous avez semblé convenir tout à l’heure, madame la ministre, madame la rapporteure, que les bâtiments existants doivent faire l’objet d’un diagnostic global et pas seulement d’un diagnostic de performance énergétique. Or le décret prévu par l’article 5 aura pour objet de nombreux éléments qui y sont énumérés. Peut-être manque-t-il une récapitulation prévoyant une étude globale réalisée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un diagnostic complet, des mesures permettant d’atteindre les performances prévues et un calendrier afin de donner sens à l’énumération alinéa après alinéa, pour l’heure ...

Au sein du code de la construction et de l’habitation, aucun des articles ni aucune règle générale n’abordent globalement les opérations de construction ou de réhabilitation. Or améliorer la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment suppose selon nous un diagnostic global préalable portant sur toutes les composantes du bâtiment, tant architecturale que technique, fonctionnelle et énergétique, afin de proposer des processus de rénovation performants. Il s’agit d’un diagnostic dont le contenu excède largement le diagnostic de performance énergétique, lequel est un simple support d...

... faut évidemment encourager également la démarche d’audit et d’accompagnement des ménages par un professionnel qualifié. Faut-il pour autant prévoir des obligations réglementaires supplémentaires ? Nous n’en sommes pas certains et préférons par exemple le passeport rénovation, récemment mis en place afin d’accompagner de manière incitative les propriétaires envisageant de réaliser des travaux de performance énergétique. L’avis est donc défavorable.

...-on ainsi si, dans ce délai anticipé, les ménages et les bailleurs sociaux pourront absorber la hausse inéluctable du coût de construction ? A-t-on vérifié que le secteur du BTP, déjà très en difficulté et qui interpelle les pouvoirs publics sur une simplification des normes, pourra relancer son activité ? Les fabricants français d’équipements de chauffage et d’autres équipements contribuant à la performance énergétique pourront-ils s’adapter dans ce délai ? Enfin, ne risque-t-on pas, avec cette accélération, une mauvaise mise en oeuvre des réglementations thermiques ? Il est donc proposé d’en revenir au calendrier initial – et donc d’en rester à 2020 –, celui-ci étant le mieux à même d’assurer ces adaptations et, in fine, d’atteindre les objectifs que nous nous fixons ici. L’amendement no 43 vise ...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement no 779. Il vise à compléter l’alinéa 26 en prévoyant la remise d’un rapport sur la nécessité d’effectuer une évaluation de la performance énergétique des travaux réalisés.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue de la première lecture, qui prévoyait que les incitations aux travaux d’amélioration de la performance énergétique concernent non seulement les propriétaires occupant leur logement mais aussi les propriétaires bailleurs. Le dispositif adopté par l’Assemblée puis supprimé par le Sénat s’appuyait sur un système de bonus-malus et était donc sans incidence globale sur les finances publiques. Il permettait en outre aux locataires des logements concernés de réaliser des économies d’énergie.

Cet amendement vise à supprimer l’article 5 bis A. À ce jour, il n’existe pas de définition de la performance environnementale. L’article prévoit donc un régime de sanction sur la base de dispositions qui ne sont légalement pas définies. Un tel procédé créera nécessairement une incertitude juridique importante pour les professionnels. Par ailleurs, une telle mesure est inapplicable en pratique. En outre, elle ne réglera pas le problème des particuliers consommateurs, lesquels disposent aujourd’hui au de...

J’apporterai un argument complémentaire pour défendre cet amendement : cette disposition nous semble particulièrement difficile à appliquer, car nous ne connaissons pas les instruments qui permettront d’évaluer le niveau de performance énergétique ou environnementale.

L’article 5 bis A constitue à nos yeux une avancée importante, puisqu’il introduit l’obligation de mentionner dans le contrat si on s’engage à atteindre un niveau de performance plus élevé. L’avis de la commission sur ces amendements est donc défavorable.

Cet amendement vise à atténuer la portée de l’article 5 bis A car il existe plusieurs raisons de penser que son application posera des problèmes, voire donnera lieu à quelques « arnaques ». En effet, s’il semble idéal dans un monde idéal, cet article souffre du manque de définition précise de la performance énergétique et du caractère très déficient du diagnostic de performance énergétique actuel.

Avec ce projet de loi, le contexte est propice à une massification des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. En effet, les entreprises sont incitées par les pouvoirs publics à proposer des offres globales, notamment par les conseils régionaux, avec les appels à manifestation d’intérêt, pour financer des travaux chez des particuliers. Les entreprises artisanales du bâtiment se sont donc préparées à répondre à cette demande en ayant recours à la cotraitance, qui permet aux artis...

C’est une possibilité pour la filière du bâtiment, notamment des petites entreprises, de pouvoir s’organiser. La cotraitance constitue bien une modernisation de l’approche du chantier par les entreprises, propice à la gestion par l’interface, c’est-à-dire une articulation des différents corps de métiers, dans l’objectif d’atteindre une performance énergétique des logements. C’est indiscutablement une réelle avancée pour l’organisation des chantiers, mais aussi pour la formation de l’ensemble des entreprises du bâtiment.

Il ne faut pas perdre de vue l’un des enjeux primordiaux, qui est de protéger la santé de toutes et tous. Cet amendement vise donc à insérer à l’alinéa 4, après les mots « de la production d’énergie renouvelable », les mots « de la qualité de l’air intérieur ». Cela permettra ainsi d’améliorer la performance environnementale des bâtiments, et surtout d’éviter que ne continue à se dégrader la qualité de l’air intérieur – un enjeu majeur que nous retrouverons dès 2015.

Cet amendement a le même objet qu’un amendement que j’ai retiré à l’article 1er, jugeant plus judicieux d’aborder cette question à l’article 5. Il s’agit de prévoir le cas où l’installation d’une gestion active de l’énergie serait pertinente, seule ou en plus des autres actions visées par l’article, pour améliorer de façon efficace la performance énergétique. Je trouve, madame la ministre, que le projet de loi ne traite pas assez de la gestion active de l’énergie. Ce serait une précision utile à insérer à l’article 5.

Il me semble que cet amendement est déjà satisfait par la rédaction de l’alinéa 4 de cet article puisque l’expression « performance énergétique » intègre la notion de gestion active. À défaut de retrait, l’avis serait défavorable.

Cet amendement vise à développer les énergies renouvelables par réseaux de chaleur. La chaleur peut aisément être produite par de l’énergie renouvelable, nous disposons de solides expériences en ce domaine et les résultats sont bons. Je pense bien sûr à la géothermie mais aussi aux pompes à chaleur qui, pour un coefficient de performance de trois, produisent deux fois plus d’énergie qu’elles n’en consomment. Pour reprendre une expression appréciée de notre ministre, c’est un système « gagnant-gagnant » que nous devons encourager fortement. Cet amendement tend par conséquent à multiplier par deux la quantité de chaleur renouvelable de récupération à l’horizon 2030. Madame la ministre, vous avez déclaré, au cours du débat autour d...

Il s’agit de tout mettre en oeuvre pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale à travers un diagnostic qui soit global. Tel est ce que propose cet amendement.