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... zones non-interconnectées de moins de 2 000 clients. En effet, ces territoires font l’objet d’une mesure spécifique à l’article 63 quinquies A du présent texte. Nous regrettons d’ailleurs que la commission spéciale n’ait pas repris l’amendement qui avait été adopté par le Sénat. Ces îles – il s’agit des Glénan, d’Ouessant, de Molène, de Sein ainsi que de Chausey – ne produisent aujourd’hui de l’électricité qu’à partir du fioul. Nous pouvons constater que l’opérateur historique n’a pas fait son travail dans ce domaine. Nous proposons donc que ces territoires puissent développer un certain nombre de projets locaux qui leur permettent de passer directement à la transition énergétique et de se passer du fioul, qui est quand même l’une des pires méthodes pour produire de l’électricité. Il existe des pr...
Je ne parlais pas de leur fermeture. Il y a cinquante-huit réacteurs en France, mais j’évoquais, au titre de la solidarité et de la mutualisation, dix-neuf centrales réparties sur le territoire. J’en viens à l’amendement no 760. Notre collègue de Rugy n’est pas là, mais je veux rappeler que la facture d’électricité française est l’une des moins élevées d’Europe. Or 70 % de notre électricité est produite par le parc nucléaire national. En Allemagne, les ménages paient leur électricité deux fois plus cher qu’en France et, depuis 2008, 1,4 million de ménages supplémentaires sont tombés dans la précarité énergétique. Le prix de l’électricité est aussi un facteur de compétitivité : en France, les entreprises pa...
...nt porté sur la justification de certains choix qui sont proposés dans ce texte – l’horizon 2025, le niveau de 50 % – et sur leurs incidences techniques, économiques, financières et sociales. Des questions très précises ont été posées par les députés des groupes UDI et UMP sur les conséquences des décisions que vous vous apprêtez à prendre dans ce projet de loi concernant l’évolution du prix de l’électricité. Même si le prix de l’électricité a augmenté en France – nous avons eu un débat intéressant à ce sujet –, il reste aujourd’hui bien inférieur à la moyenne européenne ; il représente ainsi la moitié du prix pratiqué chez notre principal allié, et néanmoins concurrent économique et industriel, à savoir l’Allemagne. Je répète que, pour que ses entreprises restent compétitives, l’Allemagne a fait le...
Les explications que nous avons obtenues sont en effet très laconiques, ce qui est assez surprenant. Si nous défendons cet amendement sur le coût de l’électricité, c’est tout simplement parce que, comme vous le savez, nos concitoyens nourrissent des inquiétudes à ce sujet. On cite assez régulièrement le cas de l’Allemagne. De fait, le coût de l’énergie y est plus élevé qu’en France, mais il ne faut pas oublier que, en contrepartie, celui du logement y est plus faible. Aujourd’hui, si nous voulons nous assurer que le pouvoir d’achat de nos concitoyens ne s...
...’heure que, si l’on prend comme critère le coût de la production du kilowattheure, le nucléaire est mal placé. Dans ce cas, il faut que l’on m’explique : comment, en procédant à une diversification énergétique permettant de minorer une énergie trop chère, n’en arrive-t-on pas à une diminution du coût ? Soit vous craignez que les énergies qui prendront la place du nucléaire augmentent le coût de l’électricité, et dans ce cas il faut se demander pourquoi on le fait ; soit le prix est moins élevé, et alors, logiquement, vous ne devriez pas craindre l’adoption de cet amendement qui est la conséquence logique de votre diversification.
... conséquent, vous devriez me répondre. Pour résumer l’argumentaire – car mon intervention était, il est vrai, un peu longue, ce dont je vous prie de m’excuser –, Mme Royal nous a expliqué que le prix du kilowattheure nucléaire était beaucoup plus élevé que ce que l’on croyait et que les énergies vertes étaient donc finalement beaucoup moins chères. Si l’on veut réduire la part du nucléaire dans l’électricité, Pourquoi, dès lors, cela ne se traduit-il pas automatiquement par une baisse du coût de l’électricité, puisqu’elle sera majoritairement produite par des sources moins chères ? C’est une simple règle de trois !
Cet amendement vise à substituer à 2025 la date de 2050 dans l’alinéa 28 de l’article 1er, qui vise à réduire la production d’électricité nucléaire. Il s’agit certes d’une promesse du candidat Hollande…
En revanche, tous les experts s’accordent à dire que si cet objectif est respecté, le coût de l’énergie augmentera mécaniquement. La seule manière de réduire la part de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité sans entraîner une augmentation de son prix est de lisser davantage le processus. Selon les experts, la bonne échéance est non pas 2025 mais 2050. D’ailleurs, les députés de la majorité qui sont membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques arrivent aux mêmes conclusions. Une telle proposition est donc de nature à faire consensus dans cet hémicycle, d’a...
Ce débat me paraît manquer cruellement de chiffres. Sans être opposé à la réduction de la production nucléaire et tout en reconnaissant la nécessité de faire évoluer notre mix énergétique, je pense qu’il n’est pas raisonnable d’annoncer une réduction de 50 % de la part de l’électricité d’origine nucléaire. Le nucléaire est quand même le fer de lance de la politique énergétique française depuis des décennies. Il nous a permis de disposer d’une énergie à bon marché. Imposer une telle diminution de la production d’énergie nucléaire sans en évaluer au préalable l’impact provoquera une augmentation du prix de revient pour nos entreprises et du coût de l’électricité supporté par les...
...in, d’autres ressources pourraient être mieux exploitées. Le texte est muet, ou à peu près, sur la biomasse ou le biométhane, qui méritent un développement majeur. L’hydraulique est déjà là. Quant à l’éolien, il faudra en améliorer le rendement et l’utilisation. Outre notre mode de vie, il faut aussi préserver la compétitivité de notre industrie et le pouvoir d’achat des ménages. En Allemagne, l’électricité industrielle est 40 % plus chère qu’en France et la facture d’électricité des citoyens est 100 % plus élevée que celle des Français. Là encore, la différence est liée au nucléaire. Pour ces raisons, il nous semble que les seules énergies renouvelables ne permettent pas de lutter efficacement contre les gaz à effet de serre, comme vous le prétendez. Pour y parvenir, il faut du nucléaire, même si ...
... d’un plafond. Ainsi, si d’aventure on devait fixer un chiffre supérieur, ce dont je doute très profondément, alors il faudrait un débat au Parlement. Cela peut être intéressant d’un point de vue politique, mais vous avouerez que l’opération serait quand même assez lourde. En outre, la notion de capacité est réductrice : on n’envisage dans ce texte le nucléaire que comme une force de production d’électricité. Or le nucléaire, ce n’est pas seulement cela.
...r dans l’optique étroite de la capacité que de réfléchir à ce que nous voulons faire de cet héritage. Pour répondre à cette question, nous voudrions vraiment coopérer avec vous et vous convaincre sur le fond afin de parvenir à un accord. Ainsi, si l’on considère que le nucléaire doit évoluer dans le mix énergétique et qu’il y aura vraisemblablement une réduction de la part qu’il représente dans l’électricité, mais que pour autant l’idée n’est pas de démembrer un fleuron de l’industrie française mais d’encourager les filières d’exportation lorsqu’on le peut, alors dans ce cas l’objet de cette loi devrait être la conservation et la sanctuarisation du potentiel nucléaire. Le potentiel nucléaire ne se réduit pas à une capacité : ce n’est pas parce qu’on a un gigawatt de moins que l’on n’a plus de potent...
Contrairement à certains de nos collègues, certains experts pensent que notre consommation d’électricité est appelée à augmenter, pour au moins quatre, voire cinq raisons. D’abord, notre croissance démographique est la première d’Europe et dès lors qu’on est plus nombreux, la consommation d’énergie augmente mécaniquement. Ensuite, la multiplication des outils de communication dont les particuliers disposent ne peut qu’accroître la consommation énergétique, de même que la promotion de l’usage des véh...
...il ne restaure pas sa capacité de production, il finira par perdre tout son potentiel parce qu’il perdra toute sa recherche. Dans cette affaire, madame la ministre, il s’agit aussi d’hommes et de femmes. La centrale de Cadarache, dont Damien Abad a parlé tout à l’heure, c’est 4 500 personnes. Il vous sera très difficile de les convaincre qu’on va réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité sans réduire les effectifs à Cadarache d’ici dix ou quinze ans ! Si l’on réfléchit en termes de potentiel nucléaire, nous avons un outil exceptionnel qui nous permet d’exporter dans le monde entier des centrales, et un savoir-faire en matière de démantèlement, d’enfouissement et de retraitement. Le message qui nous voulons envoyer, c’est que nous souhaitons conserver ce potentiel tout en réduisa...
Nous parlons beaucoup, depuis plusieurs jours, de Fessenheim. M. Sordi défend cette centrale, de façon légitime, puisqu’elle est dans sa circonscription, mais il omet parfois quelques données. Pour que l’information de la représentation nationale soit complète, il est important de savoir que, depuis que nous avons commencé ce débat, la centrale de Fessenheim a produit zéro kilowatt-heure d’électricité, puisque ses deux réacteurs sont arrêtés : l’un pour maintenance et rechargement, l’autre on ne sait pas pourquoi. Peut-être, monsieur Sordi, le savez-vous ? Peut-être l’exploitant vous a-t-il dit pourquoi le réacteur no 2 a été fermé ce week-end, ce qui n’était pas prévu, et pour combien de temps ? Quand on nous dit que Fessenheim produit 80 % de l’électricité de l’Alsace…
… on a le sentiment que la fermeture soudaine de ses deux réacteurs serait une catastrophe, que l’Alsace ne serait plus éclairée, que le réseau de transport d’électricité s’écroulerait. Or, de fait, nous sommes dans cette situation où les deux réacteurs de Fessenheim sont à l’arrêt simultanément, ce qui arrive d’ailleurs souvent, vu leur état de vétusté. Comme on nous dit tout le temps que cette centrale de Fessenheim a été rénovée, qu’elle est particulièrement sûre, peut-être monsieur Sordi avez-vous aussi des éléments sur l’incident qui est survenu le 9 avril d...
Je n’ai pas compris pourquoi M. Bouillon n’aimait pas Apollinaire : peut-être parce qu’il est mort avant d’avoir rejoint l’Académie française ? Mais à citation, citation et demie. Qui a dit : « Je ne crois pas que l’objectif des 50 % de part du nucléaire dans l’électricité française soit réalisable. Moi, je ne suis pas président, je ne suis pas celui qui est chargé d’assumer le volontarisme politique : je suis juste un expert » ? Bernard Bigot, président du CEA !
...d’hommes et de femmes qui vivent de ces filières industrielles depuis plusieurs décennies ! Par ailleurs, quel impact ce choix aura-t-il sur la qualité de l’air ? Vous connaissez mon engagement personnel sur ce sujet. Madame la ministre, 30 % des particules fines qui polluent notre pays proviennent des émissions étrangères de l’est de l’Europe, et particulièrement des industries qui produisent l’électricité à partir du charbon. Nous n’avons pas le début d’un commencement de réponse, sur ce sujet non plus, alors que 30 % de la frontière française, depuis Lille jusqu’aux Alpes du Nord, sont actuellement pollués par des émissions de particules fines qui proviennent en grande partie des centrales à charbon venues compenser l’arrêt du nucléaire.
... pays, je dis seulement que cet argument scientifique est irréfutable. Or je répète que nous n’avons eu aucun élément de réponse, ni au cours des débats en commission, ni en séance. Enfin, quelle est la conséquence du choix énergétique qui a été fait par la France du général de Gaulle, puis de Valéry Giscard d’Estaing, et qui a ensuite été assumé pendant près de quarante ans ? C’est un coût de l’électricité réduit pour notre industrie et pour nos concitoyens. Vous savez tous, mes chers collègues, qu’en Allemagne le prix de l’électricité des entreprises est compensé par les particuliers. Votre choix, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, est-il donc de faire porter demain le coût de l’électricité pour nos industries sur les Françaises et les Français, qui n’en peuvent ...