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Depuis le début de nos débats, nous avons beaucoup parlé d’électricité et des gaz à effet de serre. Il me semble que nous avons insuffisamment porté notre attention sur un point : la chaleur renouvelable. Nous proposons donc d’ajouter après l’alinéa 27 une mention toute particulière à ce domaine énergétique, sur lequel nous allons devoir porter nos efforts. L’objectif global de 32 % d’énergie renouvelable doit être complété par des objectifs ciblés à des grands dom...
Madame la ministre, je crains le pire quant à nos attentes en termes d’objectifs, s’agissant de déterminer la part d’énergies renouvelables dans le cadre du mix énergétique. Dans l’étude d’impact du projet de loi, il est précisé : « la part du nucléaire est ramenée à 50 % à l’horizon 2025, la part des énergies renouvelables atteint 40 % de la production d’électricité à l’horizon 2030. » Il est en outre établi dans l’exposé des motifs que les énergies éolienne, solaire et hydraulique doivent fournir 27 % de notre électricité en 2020, et 40 % en 2030, soit deux fois plus qu’aujourd’hui. Le présent amendement vise à apporter plus de visibilité et un signal clair aux acteurs du secteur des énergies renouvelables en transposant ces objectifs précis dans le texte...
Madame la ministre, vous disiez à l’instant qu’aucun pays n’a une part du nucléaire dans la production d’électricité qui dépasse les 70 %. Mais, dans le même ordre d’idée, aucun pays n’a adopté les 35 heures !
Pendant les auditions, un expert a annoncé la croissance de notre consommation d’électricité dans les années qui viennent en se fondant sur des éléments simples. Premièrement, notre démographie, qui est la plus dynamique d’Europe. Or, l’augmentation de la population conduit à une augmentation des besoins. Deuxièmement, le développement des outils de communication et des véhicules électriques. Dans nos villes et nos villages sont installés aujourd’hui des prises électriques pour promouvoi...
car nous n’avons pas identifié précisément les évolutions à venir : on sait, sur le plan démographique, que la population de notre pays va augmenter ; nous souhaitons tous, ou à peu près tous, que la croissance revienne, et que de ce fait de nouveaux besoins naîtront ; quant à l’allongement de la durée de la vie, il entraînera la consommation de nouveaux produits fonctionnant à l’électricité. Il faut donc aller vers les renouvelables, de rechercher du mix. Encore faut-il que cela ne se fasse pas en désarmant unilatéralement, c’est-à-dire en renonçant à ce fleuron qui nous donne une énergie à bon marché. Je ne peux donc vous suivre, madame la ministre : vous n’en serez pas surprise, puisque j’ai eu l’occasion de m’exprimer en commission spéciale. Chacun connaît la position du Mouveme...
...te des dangers pour la vie humaine sans aucune comparaison avec une autre activité. La question n’est pas celle du risque, c’est celle de l’ampleur du risque et de l’irréversibilité. Je pourrais comprendre certaines interrogations s’il n’y avait pas d’alternative, mais il en existe une, et on le voit dans nombre de pays. Certains jours, le Danemark arrive à couvrir l’intégralité de ses besoins en électricité avec l’éolien. En France, on a cultivé le gaspillage de l’électricité et alors que nous étions très en avance sur le solaire dans les années 70, on a tué tout développement des énergies alternatives parce que 99 % du budget de la recherche était consacré au nucléaire. La question qui nous est donc posée, c’est de savoir si, oui ou non, nous voulons sortir de ce modèle, et la réponse est évidemm...
...résentant, monsieur Aubert, de ce qui reste encore comme dinosaures dans l’appréciation de ce genre de sujet. C’est un compromis qui nous fait avancer parce qu’il va enfin laisser la place à l’efficacité énergétique et au développement des renouvelables, en marquant deux ruptures majeures : la division par deux de la consommation d’énergie d’ici à 2050, et le passage de 75 à 50 % de la part de l’électricité nucléaire. C’est une vraie loi, qui trace un horizon, qui décide politiquement du chemin que nous faisons prendre à notre pays, ce qui me paraît être une bonne méthode. Parmi les éléments de cette loi figure le plafonnement. C’est pourquoi, nous, écologistes, voterons avec une grande détermination, et même – parce que ce sera sans doute la première occasion pour les parlementaires de marquer un...
Ensuite, l’énergie nucléaire assure notre indépendance énergétique, au moment où certains pays voient leur indépendance nationale menacée – c’est en particulier le cas de l’Allemagne, que les importations de gaz russe placent en situation de dépendance. Enfin, le coût modéré de l’électricité constitue un avantage compétitif pour nos industries et contribue à limiter le coût de l’électricité pour les ménages. Le choix historique du nucléaire en France et cet effort national ancien sont à l’origine d’une situation positive dans le pays. On ne le dit pas assez !
... mise en concurrence des barrages hydrauliques, car selon moi, un contrôle public n’est pas la même chose que la propriété publique. Privatiser la première source d’énergie renouvelable en France, de manière totale ou partielle, – je sais les efforts de Mme la rapporteure sur ce point pour essayer de limiter les dégâts – est à mes yeux inacceptable et risque de conduire à une hausse des prix de l’électricité. Je m’inquiète aussi pour l’avenir des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables qui ne sont pas clairement définis. Beaucoup d’incertitudes demeurent. Pour ce qui est de la diminution de la part du nucléaire, on nous annonce maintenant que Fessenheim ne sera probablement pas fermé alors que l’engagement en avait été pris devant les Français en toute clarté et toute transparence. Enfin s...
... ce domaine, notre point fort est la maîtrise publique, laquelle parviendra à assurer efficacement la transition énergétique vers un modèle répondant aux besoins, à savoir un modèle solidaire, juste et sobre en carbone. Dans la continuité de l’exigence de la maîtrise publique, nous avons trouvé dans ce texte de graves motifs d’inquiétude quant à la pérennité des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité. La volonté de soumettre au marché ces deux énergies de réseau est à peine masquée. Il s’agit pourtant de l’une des garanties les plus fondamentales du rôle de la puissance publique en faveur de la maîtrise des dépenses des ménages en matière d’accès à l’énergie. C’est aussi un puissant moyen de lutte contre la spéculation dans ce secteur. Aussi, en complément de l’objectif de lutte contre la pr...
…sans connaître les prospectives, complexes, puisqu’elles seront fonction du taux de croissance de l’économie, du poids futur de l’activité industrielle, des reports souhaitables de recours à l’énergie carbonée vers l’électricité, des résultats des efforts consentis en matière d’efficacité et de sobriété énergétique ? Cet objectif, figé dans le marbre à l’horizon 2025, nous paraît non seulement déconnecté de l’ensemble des autres objectifs du texte, mais aussi tout à fait aléatoire. Il peut être la source de renoncements, voire d’incompatibilités, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. ...
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, une loi de transition énergétique, comme son nom l’indique, a pour objet de changer de modèle, de faire passer d’un modèle de gaspillage, fondé sur la voracité des énergies fossiles et sur le nucléaire – lequel a d’ailleurs entraîné un certain laxisme dans notre consommation d’énergie d’électricité, car la France est l’un des pays d’Europe qui en consomme le plus –, à une société de sobriété énergétique. Certains de mes collègues de la majorité et de l’opposition ont évoqué les bienfaits de ce texte, tout en défendant avec vigueur le maintien du nucléaire et en s’interrogeant sur les raisons de la sortie progressive proposée par le Gouvernement et cette majorité. Je rappelle à ceux de nos...
…plutôt que dans l’investissement dans les économies d’énergie, dans l’efficacité énergétique et dans la recherche et l’innovation sur les énergies renouvelables. De nombreuses contre-vérités ont été dites. Monsieur Aubert, le premier exportateur net d’électricité en Europe est l’Allemagne. En effet, en cas de pic de consommation, les centrales nucléaires françaises ne peuvent pas fournir d’électricité, ce qui nous contraint à en acheter à l’Allemagne au prix le plus élevé. L’Allemagne, qui a décidé de sortir du nucléaire et qui pratique les vrais prix de l’énergie, consomme aujourd’hui 20 % d’énergie de moins que la France. La priorité d’une loi sur la ...
...ct proposée par le Gouvernement et qui visent seulement à s’assurer qu’une majorité vote ce texte. Au-delà des objectifs, les décisions qui se dessinent – et qui, heureusement, s’inscrivent dans le temps, de telle sorte que la représentation nationale pourra, je l’espère, rééquilibrer certaines décisions irréalistes – remettent clairement en cause la sécurité d’approvisionnement de notre pays en électricité. Si les choses n’étaient pas si graves, peut-être pourrions-nous regarder autrement le texte qui nous est présenté. Comme cela a été dit avant moi, nous n’avons reçu aucune réponse quant à la prise en compte de la croissance de la population d’ici à 2050, ni des nouvelles technologies qui permettraient, au même horizon, de consommer moins d’énergie, ni des enjeux industriels dont le souci est pa...
...meilleur moyen de ne pas parvenir à gouverner la masse monétaire. Il en va de même en politique énergétique : en fixant des objectifs dans tous les sens, on peut être certain que le citoyen n’y comprendra rien – il n’y aurait qu’à faire un petit sondage. Et puis entre les horizons multiples, les objectifs d’émission de gaz à effet de serre, les objectifs en énergie finale, en énergie primaire, en électricité, en parts de nucléaire et d’énergies fossiles, on s’impose tant de contraintes que tout cela sera tout à fait irréalisable. Il faudrait plutôt parler de « loi GGPM », une loi « grand genre, petits moyens ».
Nous défendons le nucléaire parce que nous pensons que c’est la meilleure manière d’avoir une énergie à bas coûts à la fois pour le consommateur et pour nos entreprises. La date butoir de 2025 pour limiter le nucléaire à 50 % de la production d’électricité est irréalisable parce que supprimer 20 gigawatts d’origine nucléaire en dix ans signifie fermer deux centrales par an, débuter dès maintenant et mettre en place un plan très massif. Monsieur Mamère, vous m’avez interpellé en citant quelques chiffres : permettez-moi de vous en soumettre quelques autres. Savez-vous combien d’éoliennes seraient nécessaires pour remplacer 20 gigawatts d’origine nuc...
... entre 500 milliards et 1 000 milliards d’euros. De même, vous avez omis de rappeler que les besoins de consommation des industries intermittentes électriques allemandes ont provoqué un afflux de charbon, et que la multiplication des énergies intermittentes suscite un risque de black out que nous, Français, pallions en arrêtant nos centrales pour absorber le trop-plein, quitte parfois à acheter l’électricité allemande à un prix quasiment négatif. Vous oubliez de rappeler tout cela, aveuglé par votre volonté idéologique de sortir du nucléaire. Mesdames, messieurs les écologistes, vous avez fait non seulement le procès d’une industrie mais, plus grave encore, celui d’une « caste », selon votre expression. Permettez-moi de vous dire que quand on veut s’en prendre aux experts, aux scientifiques, aux ge...
...on, oserai-je même dire. En effet, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne doit pas être sacrifiée aux enjeux nouveaux qui sont au coeur du projet de loi. Alors qu’elle vise un accord mondial relançant la lutte contre le changement climatique, la France ne peut apparaître en retrait lors de la conférence de Paris sur le climat qui se tiendra au mois de décembre 2015. J’ajoute que l’électricité nucléaire, dont nous parlons depuis un moment déjà, est l’une des énergies électriques les moins chères d’Europe, avec cinquante euros par mégawatts. Exportée, l’électricité nucléaire contribue à améliorer le solde de notre balance commerciale et à réduire notre déficit. Enfin, la France rejette près de deux fois moins de CO2 dans l’atmosphère que l’Allemagne, qui a fait le choix de la sortie du ...
La faible émission de CO2 par la France s’explique par la nature de notre industrie électrique ; la Cour des comptes l’a souligné dans un récent rapport. Elle repose pour une part prépondérante sur le nucléaire, mais aussi sur l’hydroélectricité. Voilà pourquoi je suggère d’ordonner différemment les priorités de la politique énergétique. En premier, il s’agirait d’assurer « la souveraineté énergétique et la sécurité d’approvisionnement du territoire national ». En deuxième, il s’agirait naturellement de préserver la santé humaine. En troisième, il s’agirait de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le réchauff...
C’est un paradoxe rationnel : ce n’est d’ailleurs pas le premier. Nous avons déjà entendu pareils paradoxes à propos du nucléaire et de la décarbonisation de l’économie ; aujourd’hui, vous promouvez un modèle fondé sur des ressources finies, tout en expliquant que nous pourrons alimenter pour moitié ce pays en électricité produite grâce à des ressources non finies. Je laisse à la sagacité et à la sagesse de l’Assemblée la charge d’élucider ce paradoxe !