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…et qui a dit sans discontinuer depuis deux ans et demi que les engagements de ramener la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 à 50 % d’ici 2025 et de fermer la centrale de Fessenheim d’ici à la fin de son mandat serait tenu. Ces choses ont été dites en toute transparence, le choix politique des Français s’est fait en toute transparence et ils l’ont confirmé dans les enquêtes d’opinion ces derniers jours encore. Enfin, et la ministre a eu raison de pointer cette contradiction, vous ne pouvez pas continuer à dire q...
En outre, mes chers collègues, à qui allez-vous vendre toute cette électricité ? Croyez-vous que nos voisins européens nous attendent pour acheter de l’électricité ? Vous savez tout de même que c’est le contraire ! Vous critiquez beaucoup les Allemands – sur ce point seulement : pour le reste, c’est votre modèle universel. Vous dites que bien que l’Allemagne soit la première puissance économique d’Europe, sa politique énergétique est très mauvaise. Mais sachez que cette All...
...ions. Il ne faut pas se tromper de transition : l’objectif prioritaire de la loi doit rester la réduction de la consommation d’énergies fossiles. En 2013, celles-ci ont représenté 70 % de la consommation énergétique et 69 milliards d’euros d’importations. Il s’agit avant tout d’engager une transition énergétique et non une transition électrique. Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici 2025 est contraire à l’objectif d’une transition énergétique raisonnée et financièrement viable sur le long terme. Aussi, l’équilibre du mix énergétique doit se faire en temps et en heure, à mesure de l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables. Le présent amendement tend à adapter la réduction de la part du nucléaire dans la production d’éle...
...olitiques, mais il n’existera plus de consensus en la matière. Par ailleurs, si cet article était voté et appliqué tel qu’il est actuellement rédigé, il serait contraire aux intérêts du consommateur français. Madame la ministre, nous vous avons posé à de multiples reprises une question sans jamais avoir de réponse, l’étude d’impact étant muette sur ce point : de combien va augmenter le prix de l’électricité pour les consommateurs en 2025, vu le mix énergétique que vous souhaitez et qui figure, lui, dans l’étude d’impact ? D’après un calcul que j’ai fait sur un coin de table, en me fondant sur l’étude réalisée par la Cour des comptes pour répondre à la question que nous lui avions posée sur le prix de revient réel des différentes formes d’énergie, j’arrive à une augmentation d’au moins 30 à 35 %.
Si ce n’est pas cela, dites-nous combien, madame la ministre ! Si les énergies éolienne et hydrolienne voient leur production passer d’un million de tonnes d’équivalent pétrole – situation en 2012 – à 8 millions de tonnes, le prix de revient de l’électricité sera plus cher qu’actuellement. Donc, de combien augmentera-t-il ? Je vous rappelle, mes chers collègues, que la contribution au service public de l’électricité, qui a pour objet de compenser le surcoût des énergies renouvelables, représente déjà 5 % de la facture d’électricité. Il nous a été indiqué qu’elle représenterait près de 15 % vers les années 2020. Pourquoi pas 10, ou 20% ? Les électeur...
... appel à des énergies qui ne sont pas toutes décarbonées. Cet élément important explique que la France ait, par rapport aux autres démocraties de même niveau de développement, l’une des meilleures performances en matière d’émissions de gaz à effet de serre par habitant. Notre amendement no 1683 est plein de sagesse. Il prévoit un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité « à mesure de l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables ». Cela suffit amplement !
Je rappelle une nouvelle fois que l’alinéa 28 se rapporte à un objectif structurant et qu’il reviendra à la programmation pluriannuelle de l’énergie de définir l’évolution des trajectoires de la production d’électricité. Avis défavorable.
...ranches de centrale dans le cadre d’un accord électoral. La fermeture de Fessenheim était une promesse du candidat Hollande, elle résulte d’un accord électoral mais ne correspond pas à la réalité technique et financière de la centrale. Voilà ce que je regrette. Cette mesure risque de coûter 5 milliards d’euros à EDF, donc aux contribuables et à celles et ceux qui paient chaque mois leur facture d’électricité. Pour de la pure idéologie, ce n’est pas acceptable. Tout à l’heure, M. Baupin a évoqué la balance des exportations et importations d’électricité entre l’Allemagne et la France. Il est vrai que l’année dernière, quantitativement, nous avons importé d’Allemagne un peu plus d’énergie que nous n’en avons exporté. Mais il faut tout dire. Ainsi, lorsque les Allemands produisent trop d’énergie éolienn...
Si, c’est vrai : 90 % de l’électricité produite en France est décarbonée. Le taux d’émission de CO2…
On ne part pas de la même base. On ne peut donc pas dire : que tu pollues beaucoup ou que tu pollues, que tu aies une électricité carbonée ou une électricité décarbonée, tu dois atteindre exactement le même objectif. Voilà un premier argument contre votre amendement. J’en viens à un deuxième. Pendant que la France dit qu’il faut augmenter les efforts, passer de 40 % à 55 %, la Chine émet en une année autant de CO2 que toute l’Europe en dix ans et ne fait strictement aucun effort. Si tous les autres pays du monde faisaient ...
...’énergie. Mais il faut jouer davantage sur l’efficacité énergétique, et ce plutôt que d’ériger, au côté du totem de la réduction de la part de l’énergie d’origine nucléaire, le totem de la diminution de la quantité d’énergie consommée. Ces objectifs supposent de prendre des mesures dont le rendement, en termes d’objectifs, sera faible et dont le coût sera extrêmement élevé. De fait, le prix de l’électricité, que vous l’acceptiez ou non, augmentera considérablement, ce qui pénalisera les ménages mais grèvera aussi la compétitivité. Ce sera là un petit coup de main donné à la désindustrialisation, que vous le vouliez ou non. Au lieu de « décarboner », vous risquez de désindustrialiser encore un peu plus notre pays. Vous déplacez le problème : le gaz carbonique ne sera plus produit ici, mais en Chine....
Il est en effet possible de réduire la consommation d’énergie primaire sans réduire la consommation d’énergie finale, par exemple en substituant du gaz à l’électricité, ce qui va totalement à l’encontre des objectifs poursuivis dans ce projet de loi. Avis défavorable.
...t. La Cour y souligne que ce paquet comporte tant d’objectifs qu’il en devient un ensemble hétérogène très difficile à piloter. Je pense que le Parlement aurait gagné à simplifier, à digérer et à harmoniser ces objectifs et ces trajectoires, comme nous l’avions proposé. Mais, je comprends en creux de vos propos, comme nous ne cessons de le dire depuis le début de ce débat, vous êtes obsédée par l’électricité, madame le ministre, et vous ne voulez pas fixer d’objectifs en matière d’énergies fossiles. Chers collègues de l’UMP, vous aurez compris que réduire à 50 % la part du nucléaire, même en dix ans seulement, est un objectif louable et atteignable, tandis que décider de réduire de moitié, à l’horizon de trente ans, notre consommation d’énergies fossiles est un objectif inapproprié. Rappelons tout d...
...ergies renouvelables matures, en laissant le marché arbitrer le prix des énergies et en privilégiant fiscalement les énergies vertes qui s’intègrent le plus harmonieusement au réseau existant de manière à limiter les perturbations. En raison des intermittences de production liées à l’absence de soleil pour le solaire et à l’absence de vent ou à des tempêtes pour l’éolien, la capacité d’accueil d’électricité d’origine renouvelable dans le réseau électrique est actuellement limitée à 30 %. Ainsi, fixer un premier objectif de 20 % offrirait aux différents acteurs le temps nécessaire pour réaliser leur transition technique et technologique et ainsi développer de nouvelles structures capables d’accueillir plus de 30 % d’électricité d’origine renouvelable sans mettre en danger le réseau électrique françai...
...sur le bas clergé. Pourquoi ne suis-je pas d’accord avec vous, président Brottes ? Ce que vous avez dit est très intelligent. Aussi y a-t-il deux choses que je ne comprends pas. Lorsque nous avons défendu un amendement pour dire qu’il était très important – parce que cela fait partie de notre diagnostic – de mettre l’accent sur les technologies qui permettent la flexibilité entre le fossile et l’électricité, comme l’hybride ou le powertogaz, vous l’avez écarté. Si vous partagez l’objectif de développer ces énergies flexibles, ou ces dispositifs qui permettent d’amortir les chocs énergétiques, il fallait le voter ! Par ailleurs, ne vendons pas la peau de l’ours avant de l’avoir tué.
... pas nécessairement électriques, cet amendement fait confiance aux territoires et envoie le signal – notamment à travers le biogaz – qu’une partie de la solution du mix énergétique passera au plus près des territoires – pour éviter la surcapacité de nos réseaux, qui est limitée à 10 %, comme vient de le rappeler François Brottes, et pour être au plus près des consommateurs. Quant à transformer l’électricité en gaz, vous avouerez que dans les zones de montagne, où il n’y a pas de soleil, cela risque d’être limité.
...de distribution, les ELD, madame la ministre, nous sommes au coeur de cette problématique. C’est aussi l’esprit de cet amendement, sur lequel nous pouvons nous retrouver. Je siège dans cet hémicycle depuis presque aussi longtemps que le président Brottes. Je le vois sourire : c’est reconnaître que nous n’avons pas forcément tort… Nous avons besoin que toutes les EnR ne soient pas tournées vers l’électricité. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues qui êtes membres de la commission de l’aménagement du territoire ou de la commission spéciale, ayons confiance dans la capacité de nos territoires à nous aider à relever les défis du réchauffement climatique et du mixte énergétique !
...envoyant un signal fort sur les autres EnR. Si l’on continue à pratiquer ces prix d’achat attractifs, on peut envisager le développement de photovoltaïque au profit des propriétaires de grandes toitures, au détriment de ceux qui n’en ont pas… Si un signal n’est pas envoyé au profit d’autres énergies auto-consommées, en co-production ou en co-génération, nous nous focaliserons définitivement sur l’électricité et la production électrique, et cela en raison de ce signal prix fort sur le photovoltaïque.
Notre solution consiste à appliquer le fameux principe de précaution, si cher à la majorité – et à l’opposition. Il s’agit de développer des énergies qui ne posent pas ce problème électrique, ne serait-ce que pour remplir votre objectif de réduction de la part du nucléaire. J’ai fait le calcul : 10 Gigawatts de nucléaire produisant 70 Térawatts heure d’électricité, cela représente 35 Gigawatts d’éolien, soit 20 000 éoliennes, ou encore 657 kilomètres carrés de panneaux photovoltaïques. Bref, avec la meilleure volonté du monde, nous n’y arriverons pas !