Interventions sur "AME"

Personne n’est hostile aux étrangers malades. Et surtout, madame la secrétaire d’État, vous avez fait un contresens affreux tout à l’heure en disant que M. Goasguen n’aimait pas les étrangers même quand ils payaient leurs cotisations.

À peu près ! En tout cas, on vérifiera. Bien sûr que nous aimons les étrangers quand ils paient leurs cotisations, quand ils travaillent en France et sont de bons citoyens. L’AME, madame la secrétaire d’État, est réservée à ceux qui entrent illégalement sur le territoire national. C’est la principale condition : l’autre consiste à ne pas être européen. A priori, ce n’est pas très difficile. Comment pouvez-vous prétendre que ce n’est pas un appel d’air extraordinaire ? Bien sûr que c’est un appel d’air ! D’ailleurs, un rapport parlementaire d’Éric Ciotti, que vous pouvez ...

Madame la secrétaire d’État, nous vous demandons simplement de mettre fin à cet appel d’air. Vous voyez que les demandes d’asile explosent, que les gens sont logés dans des conditions indignes. Chaque personne qui bénéficie de l’aide temporaire d’attente coûte déjà 800 euros par mois, sans compter l’aide médicale. C’est une catastrophe et, malheureusement, les finances de notre pays ne peuvent pas le su...

Depuis deux ans, à chaque fois que l’on évoque Mayotte dans le débat sur la santé, c’est surtout au travers de l’AME. Nous avons un système de santé dérogatoire en tous points ; un système de santé dont la dépense globale, dans le département, se situe autour de 250 millions d’euros pour 212 000 habitants, ce qui fait 1 120 euros par habitant en moyenne. Nous sommes très loin de la moyenne nationale. Nous préparons localement un document stratégique dit « Mayotte 2025 » pour réfléchir à l’alignement du départ...

...oment-là, nous verrons effectivement comment sera renforcée cette lutte contre les filières frauduleuses. En même temps d’ailleurs, il y aura des transferts de technologie en faveur des pays en voie de développement qui en ont besoin, évitant ainsi aux patients de venir rechercher ailleurs ce qu’ils auront dans leur propre pays. Surtout, je voudrais dire à ceux qui demandent la suppression de l’AME que, s’ils sont cohérents, ils doivent dans la même logique demander aussi la suppression de l’aide internationale, au titre de laquelle la France apporte aux pays peu développés une somme beaucoup plus importante que l’AME pour lutter contre la tuberculose, le sida, le paludisme ou la fièvre Ebola. Je voudrais savoir s’ils demandent que ces sommes, beaucoup plus importantes que l’AME, soient su...

Nous ne sommes pas ici pour nous amuser et des questions de ce genre sont des questions folkloriques. Bien entendu, nous sommes absolument favorables au maintien de l’aide aux pays qui sont en voie de développement, voire à l’accentuation de celle-ci. On nous dit qu’on va contrôler l’immigration. Mais je vous rappelle que dans le texte même du projet de loi de finances, l’augmentation de l’AME – c’est l’argument de Mme Touraine – tient à ce que l’immigration a augmenté. D’ailleurs, le ministre de l’intérieur dit exactement la même chose : nous assistons à une augmentation de l’immigration et il est vraisemblable que nous assisterons, dans les mois à venir, à une nouvelle augmentation de l’immigration, vu la situation au Moyen-Orient et en Afrique. Ce que nous vous proposons, ce n’est ...

Je vous en donne acte. Mais l’AME est payée par les contribuables et non par les assurés sociaux !

...millions d’euros en 2015. Ce ne sont là que les chiffres officiels, car en réalité le budget est en train de flamber à très grande vitesse. Il flambe un peu officiellement, mais énormément dans les faits, comme l’a rappelé Claude Goasguen, en estimant qu’il pourrait atteindre 800 millions à 1 milliard d’euros l’année prochaine, soit des montants bien éloignés du budget annoncé officiellement. Madame le secrétaire d’État, la générosité à l’égard des sans-papiers va jusqu’à leur fournir une meilleure couverture des soins qu’à des travailleurs ou à des retraités sans mutuelle, français ou non, qui paient des cotisations sociales obligatoires. En supprimant un droit de timbre à 30 euros, madame le secrétaire d’État,…

…vous avez commis une grave erreur. Votre politique migratoire depuis votre arrivée au pouvoir a ouvert nos frontières à toute la misère du monde, alors même que notre situation économique ne le permet pas. Madame le secrétaire d’État, l’aide médicale de l’État pour les étrangers en situation irrégulière devrait être réservée à des cas d’urgence bien définis et très précis, notamment pour endiguer certaines épidémies. Or, trop souvent, elle sert à financer des actes non urgents ou qui ne sont pas essentiels. Monsieur Touraine, nous ne sommes pas favorables à une suppression de l’AME et nous ne souhaitons p...

Pourquoi les chiffres de l’AME commencent-ils à devenir gigantesques ? En toute logique, parce que le gouvernement socialiste a changé les règles du jeu. Jusqu’à présent, l’aide médicale de l’État, que nous ne remettons pas en cause, était réservée aux soins d’urgence prodigués dans des hôpitaux ou des cliniques ; l’ouvrir à la médecine de ville a provoqué un appel d’air. Certains de nos collègues ont fait part de leur expérie...

Madame le secrétaire d’État, il faut voir le monde dans lequel nous sommes aujourd’hui. Il y a deux manières de lutter contre les flux migratoires. La première, à long terme, consiste à faire en sorte que les gens qui sont en difficulté, soit à cause de guerres soit, majoritairement, pour des raisons économiques, retrouvent une stabilité et un développement dignes. La seconde, qui est tout aussi nécessa...

Elle n’a pas examiné ces amendements.

Madame la secrétaire d’État, le territoire des îles de Wallis et Futuna, qui comptent 13 000 habitants, ne bénéficie pas des infrastructures suffisantes pour répondre aux besoins médicaux de haut niveau. Souvent, les malades doivent être évacués, notamment en Nouvelle-Calédonie, pour y être soignés. Au fil du temps, une dette importante s’est constituée. Les conséquences en sont extrêmement graves. Dan...

La commission n’a pas examiné cet amendement, mais j’y suis favorable à titre personnel, comme à tout ce qui peut apurer les si nombreuses dettes de l’AME et permettre de revaloriser le travail mené en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.

J’entends bien, madame la secrétaire d’État, votre réponse à mes préoccupations. Je pensais que le rebasage de la dotation de l’agence de santé permettait de subvenir aux réels besoins de l’agence de santé. Or, apparemment, la nouvelle dotation permettrait de rembourser la dette.

Je fonde de réels espoirs sur le prochain voyage de M. le Président de la République en Nouvelle-Calédonie pour régler définitivement la question. Je retire mon amendement.

Cet amendement vise à restaurer le droit de timbre à 30 euros que nous avions instauré. Je ne vous propose donc pas de supprimer l’AME, comme certains l’ont avancé un peu rapidement !

Depuis le 31 décembre 2002, la loi prévoit l’instauration d’une participation financière à la charge du bénéficiaire de l’AME, au même titre qu’une participation financière est imposée aux assurés sociaux. La loi prévoyait qu’un décret vienne préciser les conditions de ce reste à charge. Force est de constater que depuis plus de onze ans ce décret d’application n’a pas été pris – nous avions toutefois instauré un droit de trente euros. Il n’est donc pas acceptable que la loi reste lettre morte, d’autant plus qu’il y a ...

… les textes réglementaires instaurant la participation financière des assurés sociaux étant déjà en vigueur, le présent amendement ne fait que renvoyer directement à ces textes d’application pour la participation financière des bénéficiaires de l’AME. Je tiens à préciser qu’une étude effectuée par l’IFOP en novembre 2010 avait montré que 80 % de nos concitoyens, toutes tendances politiques confondues, étaient favorables à une participation financière des bénéficiaires de l’AME. Prenez-en acte et donnez un avis favora...

Madame la secrétaire d’État, il s’agit de montrer votre volonté de lutter contre l’appel d’air créé par les mesures imprudentes prises au cours de la première année de règne du nouveau président de la République. Mais je comprends que vous soyez pressée d’écouter celui-ci ce soir à la télévision, et que des dispositions portant sur des centaines de millions d’euros soient très vite examinés pour cette r...