Interventions sur "AME"

Je répète que, dans le projet de loi de finances que nous examinons, le Gouvernement reconnaît lui-même que l’immigration clandestine a augmenté. Ne vous faites pas plus royaliste que le roi, monsieur Janquin ! Il est expliqué dans le texte que la hausse du coût de l’AME tient au fait que l’immigration clandestine a augmenté. Que M. Cazeneuve veuille à l’avenir la réguler, je le souhaite : nous sommes totalement d’accord avec lui. Mais ne venez pas me dire qu’il s’y est engagé ou qu’il a déjà commencé à réguler l’immigration clandestine ! Notre raisonnement n’est donc pas pervers : nous ne faisons que reprendre ce que dit le texte. Lisez ce dernier, et vous verr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question des moyens alloués à la justice de notre pays est une problématique récurrente. Comme l’a fait remarquer le Conseil de l’Europe, la France se place dans les derniers rangs parmi les pays européens pour la part du budget consacré à la justice rapporté au PIB, derrière des pays comme l’Azerbaïdjan et l’Arménie, avec tout le re...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les trois missions budgétaires que nous examinons aujourd’hui, si elles recouvrent des services et des entités administratives différentes, présentent la particularité de se situer au coeur de l’action de l’État. Elles prennent leur part du sérieux budgétaire qui est la marque des projets de loi de finances successivement présentés à l...

Cela explique également que la commission n’ait pas examiné l’amendement. À ce propos, je tiens à vous faire part avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination, monsieur le secrétaire d’État, de ma colère. Chaque année, Bercy, soucieux d’avoir le dernier mot, dépose un amendement au tout début de la séance consacrée à l’examen de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Je trouve ces pratiques inadmissibles car rien n’empêche de progr...

A quoi serviront réellement les huit millions d’euros ? L’exposé sommaire ne fournit aucune expertise ni aucun regard ! Je déplore que nous soyons chaque année maltraités par Bercy à coups d’amendements de dernière minute, tout en constatant que vous-même avez découvert l’amendement peu de temps avant d’arriver en séance. Nous sommes donc logés à la même enseigne, pareillement mal traités !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, l’amendement vise à réduire la subvention accordée à l’Institut national des hautes études de sécurité et de justice au sein du programme 129, conformément à l’axe défini par le Gouvernement depuis maintenant deux ans consistant à réduire autant que possible le coût des opérateurs pour les finances publiques. La participation de l’INHESJ à l’effort de réduction des s...

La commission n’a pas étudié l’amendement. Quand Mme Bechtel dit qu’elle souhaite réduire fortement les crédits concernés, fortement est le mot juste, car la somme de 4,5 millions d’euros proposée représente près de la moitié de la subvention prévue pour 2015 qui s’élève à 9,2 millions d’euros !

...estissements, des salles, des déplacements. Je crois donc que la mutualisation est bien en marche. Une nouvelle étape ne me semble pas d’actualité. Il convient plutôt de laisser les crédits en l’état en attendant de voir quels autres chantiers de mutualisation les deux instituts seront capables de mettre en oeuvre en 2015. Pour toutes ces raisons, j’émets à titre personnel un avis défavorable à l’amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, je vous remercie des précisions que vous avez formulées. Si je ne retire pas l’amendement, c’est pour deux raisons. Tout d’abord, il n’a pas seulement pour objet d’inciter à une meilleure mutualisation, à l’heure où nous demandons tout de même à tous les opérateurs de l’État et aux services de l’État eux-mêmes des économies en regard desquelles l’augmentati...

Contenir les dépenses publiques et à cet effet réduire les subventions des opérateurs, comme le souhaite notre collègue Marie-Françoise Bechtel, est compréhensible. Néanmoins, la forte réduction des crédits de l’institut demandée me semble constituer un amendement d’appel à des explications plus étoffées, à une vigilance, à une mutualisation et un rapprochement.

Il s’agit cependant bien d’envisager une véritable réduction des crédits. Soucieux de réduire les dépenses publiques mais aussi de préserver l’institut, tout en demandant que les dépenses qu’induisent ses activités fassent l’objet d’une vigilance, le groupe SRC ne votera pas l’amendement.

Je reviens par cet amendement sur le sujet des commissions consultatives, qui me tient particulièrement à coeur. Vous le savez, je partage l’objectif du Gouvernement de faire le tri dans les « comités Théodule ». Le mouvement engagé par le gouvernement de François Fillon se poursuit année après année. Il y a eu cinquante-huit suppressions depuis l’année dernière, et nous pouvons encore aller plus loin. Après étude du «...

Là encore, la commission n’a pas examiné cet amendement. Une réduction de 150 000 euros des crédits de personnel des commissions rattachées aux services centraux paraît tout de même très faible sur une ligne dotée de 10,7 millions d’euros. Permettez-moi de vous rappeler les commissions qui sont concernées par cette ligne budgétaire. Il s’agit du Secrétariat général de la mer, de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les...

Compte tenu des explications de M. le secrétaire d’État, j’émets un avis favorable à cet amendement.

...coutée – elle a rendu sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme un avis critique dont le ministère de l’intérieur se serait sans doute bien passé. Aucune disposition législative n’est cependant venue renforcer ses pouvoirs ou ses missions. Cette augmentation des crédits de personnel est donc surprenante, et elle ne fait l’objet d’aucune explication dans l’annexe budgétaire. Cet amendement permettra, je l’espère, de nous éclairer.

La commission n’a pas examiné cet amendement. Je dois dire que la consommation des crédits de personnel de la CNCDH m’interpelle. Ces crédits, qui s’établissaient à 535 411 euros dans le projet de loi de finances pour 2012, ont diminué à 497 845 euros dans le projet de loi de finances pour 2013, avant de progresser à 583 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2014 et à 737 507 euros dans le projet de loi de finances pour 2...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous apprécions tous la culture comme vecteur d’émancipation personnelle et collective, comme pilier de notre cohésion sociale, comme ouverture sur le monde, à travers ses oeuvres et le partage qu’elles suscitent en fait de création, voire d’émotion. Nous avons également conscience d’un paradoxe qui, à vrai dire, n’est qu’apparent : si la culture n’est jamais ré...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour nombre d’acteurs culturels, l’annonce d’une stagnation, l’an prochain, du budget de la culture a presque été ressentie comme une forme de soulagement. Ce qui aurait été perçu et dénoncé auparavant, sous les majorités précédentes, comme une forme de désintérêt, de désengagement, voire de mépris vis-à-vis de la culture, apparaît presque aujourd’hui comme une b...

...ation des petites villes de France, qui vient d’être rendue publique, confirme ce risque. Près de 95 % des maires des petites villes envisagent dès 2015 des coupes budgétaires dans le domaine de la culture. Loin de conduire à une stabilisation des moyens publics dédiés à la culture, la politique menée par votre gouvernement mène donc au contraire à l’assèchement des financements de la culture, madame la ministre. En plus de s’inquiéter de cette réalité budgétaire plus que préoccupante pour les artistes, les créateurs et la protection de notre patrimoine, les acteurs du monde de la culture s’interrogent aujourd’hui sur la place et le sens que l’État entend donner à l’action culturelle dans notre pays. Depuis deux ans et demi, toutes les grandes réformes annoncées par votre prédécesseur en fav...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, présentant les moyens que l’État mobilise pour accompagner les créateurs, conserver et valoriser le patrimoine, assurer l’enseignement des arts, soutenir les industries culturelles, promouvoir l’innovation, ce budget indique la place que le Gouvernement accorde au service public de la culture. La crise est bien sûr une aubaine pour ceux qui pensent qu’une politi...