Interventions sur "AME"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, des esprits chagrins et conservateurs estiment encore aujourd’hui que la politique culturelle est accessoire, qu’elle est une variable d’ajustement dans les budgets de l’État et des collectivités territoriales. Ces menaces, perçues dan...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, le candidat François Hollande s’était engagé pendant la campagne présidentielle à sanctuariser le budget de la culture. Aujourd’hui, après deux années consécutives de diminution, le budget de la culture est enfin stabilisé à hauteur de 7 milliards d’euros. Mais les crédits de la mission « Cul...

Madame la ministre, après deux exercices de rigueur et de remise en ordre, le Gouvernement a décidé de conforter sur les trois prochaines années le budget de votre ministère, qui connaîtra même une légère augmentation. C’est donc un budget sanctuarisé de 3,22 milliards d’euros, hors audiovisuel public, qui réaffirme l’importance de la culture, de ses acteurs et de la création. En particulier, les moyen...

Madame la ministre, permettez-moi d’abord de me réjouir que les crédits soient préservés, malgré une baisse très sensible ces deux dernières années. Avec 0,834 % du budget général, nous restons très loin du 1 % culturel ! Le patrimoine a été particulièrement mal traité ces dernières années, avec une baisse de crédits de 110 millions d’euros entre 2012 et 2015. Conscient, comme vous tous, des difficulté...

Par cet amendement, qui est bien évidemment un amendement d’appel, je voudrais revenir à la question très sensible du financement des conservatoires en vous proposant de transférer 18,2 millions d’euros de l’action 1 du programme 131 à l’action 1 du programme 224 et soutenir ainsi les établissements d’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle. Rappelons que l’aide de l’État, en 2012, s’élevait à ...

Cet amendement n’a pas pu être examiné en commission des finances, comme les trois autres d’ailleurs, ce qui pose un réel problème de fonctionnement. Il m’est d’autant plus difficile d’émettre un avis personnel que M. Pierre-Alain Muet, rapporteur des deux programmes évoqués par M. de Mazières, n’est pas présent. J’ai cru comprendre qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, aussi vais-je laisser la mini...

Je ne doute pas un seul instant, madame la ministre, de votre bonne foi. Mais permettez à quelqu’un qui a une longue expérience dans le domaine culturel de vous dire que ce n’est pas la réalité. En effet, les financements en matière d’enseignement culturel n’ont pas été clarifiés dans le cadre des lois de décentralisation. En faisant disparaître du projet de loi de finances pour 2015 la ligne « soutien aux établissements d’enseignemen...

C’est un amendement d’appel, mais il est tout de même important de travailler sur le fond, ce que ne nous permet pas la procédure actuelle. Pardonnez-moi, mais nous nous demandons vraiment à quoi nous servons. Je retire mon amendement.

Cet amendement concerne le Château de Versailles. Là encore, je suis quelque peu inquiet car la différence est grande entre les déclarations d’intention et la pratique. Vous le savez, un projet très important a été engagé ces dernières années, des travaux indispensables ont été réalisés, sur la base d’un plan de financement étalé sur dix-huit ans et commencé en 2003. Ce schéma directeur a été tenu jusqu’...

Ma réponse sera la même que précédemment, mais je ferai tout de même remarquer que le programme « Patrimoine » a subi une baisse extrêmement violente de ses crédits au cours de ces deux derniers exercices. Je reconnais que la situation s’est stabilisée cette année mais nous en étions tout de même à moins 13 %. Je comprends les inquiétudes de notre collègue, mais nous n’avons pas pu étudier cet amendement en commission des finances. Vous proposez de retirer un peu plus d’1 million au programme « Création » mais je ne suis pas certain que M. Pierre-Alain Muet en serait heureux.

Il s’agit bien évidemment d’un amendement d’appel pour nous permettre de discuter de ce sujet. Mme Pompili reconnaissait elle-même que le budget de la création diminuait significativement, ce que je regrette également. Il est aujourd’hui prévu que le Château ouvre sept jours sur sept mais comment croire que les recettes augmenteront pour autant ? C’est mal connaître le fonctionnement du Château car les jours de fermeture au publi...

Votre amendement, mon cher collègue, vise à diminuer les crédits du programme « Patrimoine ». Or – comme je le disais tout à l’heure en répondant à notre collègue François de Mazières – ce programme a déjà diminué de 13 % au cours des deux derniers exercices. Ses crédits sont à présent stabilisés, mais on demande encore des efforts à deux opérateurs : le Louvre et le musée d’Orsay. Je pense donc qu’il est ...

Comme je l’évoquais tout à l’heure, nous connaissons de graves difficultés en matière de patrimoine. Il faut trouver de nouvelles recettes : nous en sommes tous convaincus. Pour cela, on pourrait recourir à un tirage exceptionnel du loto. Vous savez que ce système de financement est très pratiqué en Angleterre et en Allemagne. Je sais bien, madame la ministre, que si vous acceptiez d’employer ce procédé, vous vous heurteriez à l’opposition du ministère des finances, même si vos propres services sont très efficaces. Malgré cela, permettez-moi de vous présenter les arguments qui militent en faveur de ce système. Quel serait l’intérêt d’un tirage spécial du loto pour les journées du patrimoine ? On a le sentiment que la culture en France n’a...

Mon cher collègue, bien qu’il n’ait pas non plus été examiné par la commission des finances, je me permettrai de vous donner mon avis sur votre amendement. Une remarque : l’exposé sommaire de votre amendement évoquez le prélèvement de 1,8 % sur les jeux et loteries exploités par La Française des jeux, qui finance le Centre national du développement du sport.

Certes, comme vous l’avez dit, votre amendement ne fait que demander un rapport ; nous devrions néanmoins être très attentifs à l’équilibre économique des jeux de hasard en France. Vous proposez un nouveau prélèvement, mais la ressource n’est pas inépuisable ! On l’a bien vu au moment de l’ouverture des jeux en ligne : entre le poker, les paris hippiques et les paris sportifs, l’équilibre était fragile, avec des pertes substantielles po...

...cations des modalités d’attribution ne présagent rien de bon. La presse vient en outre de se faire le relais d’une mesure qui, si elle était confirmée, serait inquiétante car elle irait à l’encontre des principes prônés : l’UEFA serait exonérée d’impôts pour l’Euro 2016. Au vu de l’importance des financements consacrés à cette compétition, le manque de clarté quant au soutien de l’État au « Gay Games » est une autre source d’inquiétude. Utilisant les équipements déjà existants, cet événement ouvert à tous contribue au vivre ensemble et à la lutte contre les discriminations. Enfin, les objectifs sociaux et environnementaux des projets financés mériteraient d’être mieux pris en compte. En conclusion, nous voterons ce budget, monsieur le ministre, mais nous espérons que nos craintes et nos do...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, c’est avec satisfaction que nous abordons la dernière partie de l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Satisfaction parce que les crédits de la mission pour l’année 2015 sont globalement préservés à périmètre constant, que ce soit pour le sport ou pour la jeunesse et la vie associative, alors que nous sommes dans un contexte d’économies. Cette stabilité témoigne ainsi de la cohérence des engagements gouvernementaux en faveur d’une ...

...’euros dès 2015. Les subventions d’équipement s’en trouveront réduites d’un quart. Cela est d’autant plus navrant que, selon le président de l’association des élus en charge du sport, l’ANDES, le soutien du CNDS aux équipements sportifs a autant un effet de levier qu’une valeur de label pour les cofinanceurs. Dans la première partie du projet de loi de finances, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement visant à supprimer la taxe sur les spectacles afférents aux réunions sportives et à assujettir la billetterie sportive à la TVA. Monsieur le ministre, une estimation des conséquences de cette nouvelle taxation est-elle disponible ? Ne risque-t-elle pas de générer des effets indésirables, notamment sur des organisateurs qui ne paient pas la taxe sur les spectacles ? Cet été...

...port : les deux sont tout aussi importants. De la même manière, il serait ridicule d’opposer le sport professionnel au sport pour tous. Si la culture a un ministre de plein exercice, le sport doit se contenter – pardonnez le terme, monsieur le ministre – d’un secrétaire d’État, et ce n’est pas le fait du Gouvernement actuel, car il en était de même avec la précédente titulaire du portefeuille, Madame Najat Vallaud-Belkacem. En résumé, le sport et la jeunesse ne sont pas la priorité de ce Gouvernement. Ce budget est la copie conforme du budget précédent. Le budget du sport est en diminution de 8,5 millions d’euros, soit 3,5 %, alors que les crédits du CNDS sont en réduction de 13 millions d’euros, d’où l’inquiétude des associations quant à son devenir. Avec le relèvement du seuil de financeme...

Tout d’abord, je voudrais dire que l’amendement que vient de nous présenter le ministre Patrick Kanner est un amendement bienvenu, et ce pour trois raisons. Premièrement, il a des conséquences et une incidence sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » que nous examinons ce soir. J’avais eu l’occasion, lors de la commission élargie, d’indiquer que les crédits demandés à ce titre pour 2015 étaient stables par r...