Interventions sur "eau"

...bre entre les sommes allouées à la protection des libertés fondamentales et celles qui sont destinées à lutter contre l’immigration. Ce déséquilibre est significatif de la crise morale qui frappe les dirigeants européens. La politique migratoire européenne finance le retour forcé des immigrés, ainsi que les centres de rétention et de contrôle dans des pays extraeuropéens, une politique que le réseau Migreurop dénonce à juste titre comme une externalisation des politiques migratoires. Amnesty International dénonce la politique européenne en la matière. En quinze ans, quelque 23 000 personnes seraient mortes en tentant de gagner le continent ; ce serait le coût humain de la protection des frontières de l’Europe, estime Bruxelles. Des milliards d’euros sont, de surcroît, gaspillés. Comment peu...

...le secrétaire d’État, mesdames les présidentes de la commission des affaires étrangères et de la commission européenne, madame la rapporteure générale, je me félicite du retour d’un tel débat dans l’hémicycle ; même si l’assistance est clairsemée, j’y vois le signe d’une reconnaissance au moins symbolique de l’importance de ce sujet. Il est bon que nous le montrions. Le budget européen est à nouveau marqué par une tension forte. Ce n’est pas une surprise ; on se souvient évidemment des négociations et des débats qui avaient présidé à l’élaboration des perspectives pluriannuelles, ainsi que des questions qui étaient restées sans réponse à l’époque et qui expliquent qu’on rencontre un certain nombre de difficultés aujourd’hui avec ce budget. Cette tension s’explique par deux éléments. Premièr...

En tout cas, j’ai l’intime conviction que si nous n’élaborons pas une stratégie commune avec l’Allemagne, si les tensions ne se dissipent pas, si nos orientations économiques continuent à s’opposer, la crise se prolongera et pourrait prendre une tournure beaucoup plus grave.

... le plus mauvais signal que la France, pays fondateur, ait envoyé à l’Europe. Dès lors, entretenir l’idée selon laquelle c’est l’Europe qui va sauver la France est évidemment une chimère de plus. Certes, l’Europe mettra en place, je l’espère, des project bonds et prendre des mesures plus efficaces pour lutter contre le chômage des jeunes, mesures que nous utilisons mal d’ailleurs. Mais je crois beaucoup plus à une politique de convergence fiscale dans la zone euro, indispensable comme l’a souligné Mme Guigou. Je prône depuis longtemps une telle politique, qui n’a pas encore été amorcée. La zone euro doit se doter d’une vraie politique économique commune, comme le plaide Nicolas Sarkozy. C’est aussi le diagnostic que pose Valéry Giscard d’Estaing dans son remarquable ouvrage, préfacé par Helm...

… « la convergence vers le haut ». Cessez, là encore, de rêver ! Pour connaître beaucoup de parlementaires et de ministres des pays partenaires, de droite ou de gauche, aucun d’entre eux n’a envie de s’aligner sur nos taux d’impôts et de charges lorsqu’ils voient les résultats en matière de politique d’emploi ! Seule une véritable convergence économique dans la zone euro, incluant un Trésor public commun à terme ainsi qu’un mécanisme de solidarité financière éprouvé, est à même ...

... Lequiller. Dans le désormais célèbre engagement no 11, le candidat François Hollande déclarait : « Je proposerai à nos partenaires un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise et de la spirale d’austérité ». Cette initiative n’a pas encore vu le jour à cet instant. M. Hollande affirmait également : « Je proposerai à notre partenaire l’élaboration d’un nouveau traité franco-allemand ». Le Président, et surtout une partie de la majorité, n’ont cessé de mettre à mal le couple franco-allemand ! Pourtant, nous savons que sans ce partenariat historique, fondateur de l’Union européenne, rien ne pourra se faire. Il faut sans cesse le renouveler et, surtout, le protéger. À défaut d’une initiative forte, que nous avons pourtant appelée de nos voeux sur tous ces...

...lons de nos voeux un grand emprunt – je pense aux 300 milliards d’euros qui seront déployés dans les prochains mois et les prochaines années – pour mettre en oeuvre des politiques ambitieuses en faveur de l’emploi, de la transition énergétique ou encore des grandes infrastructures. Or, sur tous ces sujets, l’Europe est en panne. J’attends de la nouvelle Commission européenne qu’elle donne un nouveau souffle à l’Europe. C’est ainsi que nous pourrons sortir de la crise d’ampleur mondiale que nous affrontons et préparer la croissance de demain.

...tissement. Seule une Europe redynamisée pourra proposer une perspective aux 25 millions de chômeurs de l’Union – j’y reviendrai. De même, c’est en étant unis que nous pourrons enfin mettre un terme aux fléaux que sont la fraude et l’optimisation fiscales. Chaque année, 1 000 milliards d’euros s’évaporent ainsi en Europe. Aujourd’hui, pourtant, la donne change. Réjouissons-nous des avancées au niveau européen concernant la transparence des banques – avancées dont le groupe écologiste est fier d’avoir été l’un des principaux acteurs – et des industries extractives. De ce point de vue, il faut reconnaître la forte mobilisation des États-Unis et de leur président, qui sont aujourd’hui l’acteur incontournable de politiques intransigeantes face à l’optimisation fiscale agressive. Enfin, l’OCDE a ...

... avons déjà évoquées vendredi. Effectivement, la taxe sur les nuisances sonores aériennes rapporte aujourd’hui 43,5 millions d’euros. Porter le plafond de 49 à 48 millions ne changerait donc rien. Un déplafonnement ne changerait rien non plus, puisqu’il ne générerait pas plus de ressources pour vaincre les nuisances sonores aux abords des aéroports. En revanche, il faudrait peut-être revoir le niveau du prélèvement effectué sur les aérodromes, mais cette problématique n’est pas traitée dans le cadre de ces amendements nos 191 et 185.

Le Parlement parle déjà beaucoup, même en dehors de l’hémicycle !

Une belle pièce de théâtre ne ressemble même pas à cela. Franchement, ce n’est pas sérieux ! Monsieur Lefebvre, je vous avais connu beaucoup plus percutant !

Vous avez fait les poches des collectivités locales, et ce n’est pas l’amendement de la semaine dernière qui résoudra ce problème, puis des filiales de l’État. L’article 16 prévoit maintenant une ponction exceptionnelle sur les agences de l’eau. Je comprends que vous vous efforciez de limiter les frais de fonctionnement de vos différents satellites, car les frais de fonctionnement sont toujours excessifs et il convient toujours de les limiter. Cependant, les agences de l’eau sont les principaux financeurs des investissements des collectivités locales, en particulier en matière d’assainissement, de protection des rivières et de protecti...

Cette énorme ponction opérée sur les agences de l’eau aura en effet des conséquences, sous la forme d’une baisse du pourcentage des subventions allouées aux collectivités locales. Les nombreux élus locaux présents dans cet hémicycle doivent savoir que ces pourcentages, actuellement de l’ordre de 40 % ou 50 %, chuteront à 30 %, 20 % ou 15 %, ce qui aura pour résultante qu’ils devront interrompre d’énormes travaux d’assainissement. Or, l’assainissemen...

Nous vous demandons de limiter cette ponction sur les agences de l’eau et de concentrer vos efforts sur les frais de fonctionnement de l’État, qui offrent une vraie source d’économies qui n’obérera pas pour autant l’investissement local.

…et notamment des retraités, fait cette fois les poches des agences de l’eau. Cette année, il ponctionne 175 millions d’euros ; l’année dernière, c’était 210 millions. Vous êtes donc coutumiers du fait – je vois, monsieur Faure, que cela vous réjouit. Derrière ces coupes, c’est de l’assainissement qu’il s’agit. Certains d’entre vous sont encore maires, monsieur Caresche, ou ont des responsabilités locales et devraient donc y penser.Vous ne pouvez pas afficher la volonté ...

Voilà comment les choses se passeront, c’est une conséquence logique. Ou alors il faut dire que les agences de l’eau ne servent à rien et qu’elles sont mal organisées ! Il fallait mettre en place une nouvelle organisation des agences de l’eau et faire en sorte que le modèle existant jusqu’à présent, qui a donné satisfaction et a fait ses preuves, puisse perdurer. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que sur un amendement aussi important…

...nsieur le secrétaire d’État, même si je sais que vous ne l’ignorez pas, sur cet enjeu majeur pour la préservation et l’aménagement des espaces urbains et ruraux qui est aujourd’hui sur la table. Il me semble en effet que les conséquences de cet article risquent d’être importantes pour l’investissement des collectivités territoriales en matière de développement et de maintien de la qualité des réseaux. En outre, cela remet en question l’équilibre budgétaire des régies, lorsque l’eau et l’assainissement sont gérés en régie. Enfin, une telle décision entraînera sans doute une hausse très conséquente du prix de l’eau. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d’État, d’accepter la suppression de cet article.

M. Vigier a parlé des agences de l’eau avec la plus grande fougue…

Cela représente une augmentation de 24 %. Connaissez-vous beaucoup de budgets qui ont augmenté de 24 % en l’espace de trois ans ? 24 % ! Or le budget des agences de l’eau est inclus dans l’ensemble des dépenses qui constituent la dépense publique. Si vous laissez des budgets augmenter de 24 %, cela signifie que d’autres devront faire des économies. Il faut donc faire preuve d’un peu de mesure et de cohérence. Ainsi, après ces 24 % d’augmentation depuis 2010,...

...lement fait son travail ; or le travail du Parlement consiste justement à améliorer les textes du Gouvernement, à s’y opposer ou à les conforter. Madame la rapporteure générale, vous avez raison de souligner une augmentation de 24 %, mais vous avez devant vous un parlementaire qui connaît bien ces questions : pas plus tard que cet après-midi, je réceptionnais les travaux de restauration d’un château d’eau.